Conventions collectives


N° : 3283
Titre : GOLF
Activités :
IDCC : 2021
Pages : 309
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification
 
2020-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de fonctionnement de la CPNEF
 
2020-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cotisations de la formation professionnelle continue
   Prévoyance des non-cadres
 
2020-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels au 1er avril 2019 : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019 pour les adhérents des organisations signataires GFGA et GEGF et dès le 11 août 2020 pour les autres.
   Salaires horaires, mensuels et annuels au 1er avril 2020 : Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2020 pour les adhérents des organisations signataires GFGA et GEGF et dès le 11 août 2020 pour les autres.
 
2020-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 29 avril 2020, JORF du 21 juin 2020, signataires GFGA et GEGF.
 
2020-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 21 juin 2020 : Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2020-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019
   Salaires au 1er avril 2020
 
2020-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire frais de santé
 
2020-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°76 100% santé (20 janvier 2020)
   Avenant n°77 maj CC (20 janvier 2020)
   Avenant salaires temps complet (20 janvier 2020)
   Avenant n°79 salaire temps complet (20 janvier 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties réforme 100% santé et cotisations : Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GFGA et GEGF.
   Contrat de travail ; Congés payés ; Congé pour évènements familiaux, forfait annuel en jours ; Indemnité de licenciement : Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GFGA et GEGF.
   Salaires horaires, mensuels et annuels au 1er avril 2019 : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019 pour les adhérents des organisations signataires GFGA et GEGF et dès la date d'application de son arrêté d'extension au JORF pour les autres.
   Salaires horaires, mensuels et annuels au 1er avril 2020 : Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2020 pour les adhérents des organisations signataires GFGA et GEGF et dès la date d'application de son arrêté d'extension au JORF pour les autres.
 
2020-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 20 février 2020 : Arrêté du 13 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
   JORF n°0043 du 20 février 2020 : Arrêté du 13 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 13 février 2020, JORF du 20 février 2020, signataires : GFGA et GEGF.
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI (article 2.1 de la convention)
   Modification article 9.10 « Professionnalisation »
   Modification article 10.2 « Salaires »
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-08-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective
   Golf : Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
   Golf : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
 
2019-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 non étendu, signataires GFGA et GEGF.
 
2019-07-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 74 salaires (24 janvier 2019)
   Avenant n° 73 modification article 2.1 (24 janvier 2019)
   Avenant n° 75 contrat de professionnalisation (24 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 non étendu, effet au 1er avril 2019, signataires GFGA et GEGF.
 
2019-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
 
2019-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de Santé, garanties : Avenant n° 72 du 06 décembre 2018 non étendu, signataires : GFGA et GEGF.
 
2018-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 14 décembre 2018 : Arrêté du 7 décembre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2018, JORF du 14 décembre 2018, effet au 1er janvier 2018.
 
2018-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 20 juillet 2018 : Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 13 juillet 2018, JORF du 20 juillet 2018, effet au 1er avril 2018.
 
2018-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention
 
2018-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
   Modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention
 
2018-06-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective
   Golf : Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
   Golf : Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 relatif aux salaires
 
2018-04-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 69 formation professionnelle tutorat (7 novembre 2017)
   Avenant n° 70 complémentaire frais de santé (11 janvier 2018)
   Avenant n° 71 salaires (11 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties : Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
   Salaires horaires, mensuels et annuels : Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 non étendu, effet au 1er avril 2018.
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2017-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 6 janvier 2017 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation de l'OPCA : Avenant n° 68 du 28 juin 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 6 janvier 2017.
 
2016-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
 
2016-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
 
2016-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, désignation OPCA : Avenant n° 68 du 28 juin 2016 non étendu.
 
2016-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 68 modification chapitre 9 - formation (28 juin 2016)
 
2016-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire frais de santé (garantie optionnelle), effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 66 du 11 mars 2015 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015.
   Prévoyance et Frais de santé, effet au 1er janvier 2016 : Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015.
 
2015-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2015-12-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 67 modification articles prévoyance (19 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance et Frais de santé : Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2015-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
 
2015-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation GFGA et GEGF avenants formation professionnelle (27 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation (formation professionnelle ; lettre du 27 juin 2015) par les organisations patronales GFGA et GEGF des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n°42 du 17 novembre 2008.
 
2015-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres
 
2015-08-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention
 
2015-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 6 août 2015 : Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cadres - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015.
   Prévoyance (non cadres - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : avenant n° 64 du 30 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juillet 2015 - JORF n°0180 du 6 août 2015.
 
2015-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 66 régime complémentaire de frais de santé (11 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire frais de santé (garantie optionnelle), effet au 1er avril 2015 : Avenant nº 66 du 11 mars 2015 non étendu.
 
2015-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des salariés cadres
   Prévoyance des salariés non cadres
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
   Golf : Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres
 
2015-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 64 taux cotisations prévoyance non cadres (30 décembre 2014)
   Avenant n° 65 prévoyance des salariés cadres (30 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (non cadres - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : avenant n° 64 du 30 décembre 2014 non étendu.
   Prévoyance (non cadres - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 non étendu.
 
2015-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire frais de santé (Portabilité) : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 étendu par l'arrêté du 10 janvier 2015 - JO du 31 janvier 2015.
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0026 du 31 janvier 2015 : Arrêté du 10 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
   Golf : Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »
   Golf : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 61 recodification des articles de la CCN (30 avril 2014)
   Avenant n° 62 temps de travail des cadres (30 avril 2014)
   Avenant n° 63 régime complémentaire de frais de santé (30 avril 2014)
 
2014-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Complémentaire frais de santé (Portabilité) : Avenant n°63 du 30 avril 2014 non étendu.
 
2014-06-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 24 juin 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : avenant nº 60 du 8 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 12 juin 2014 - JO du 24 juin 2014.
 
2014-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2014
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
 
2014-03-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : avenant nº 60 du 8 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 60 salaires au 01/01/2014 (8 janvier 2014)
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2014 : Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime complémentaire frais de santé : arrêté d'extension du 6 janvier 2014 (JO du 14 janvier 2014) de l'avenant nº 58 du 12 février 2013
 
2013-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013) de l'avenant nº 59 du 12 février 2013
 
2013-12-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 1 décembre 2013 : Arrêté du 22 novembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
 
2013-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Assurance complémentaire frais de santé
   Prévoyance des salariés non cadres
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 20 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'avenant nº 57 du 9 janvier 2013
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé
   Golf : Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2013
 
2013-05-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
 
2013-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres (bénéficiaires) : avenant nº 59 du 12 février 2013 (non étendu)
   Régime complémentaire frais de santé : avenant nº 58 du 12 février 2013 (non étendu)
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 58 assurance complémentaire frais de santé (12 février 2013)
   Avenant n° 59 modification prévoyance des non-cadres (12 février 2013)
 
2013-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : avenant nº 57 du 9 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 57 salaires au 01/01/2013 (9 janvier 2013)
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 55 du 23 juin 2011
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des salariés non cadres
 
2011-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
 
2011-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : avenant n° 55 du 23 juin 2011 (non étendu)
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
 
2011-04-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres : arrêté d'extension du 12 avril 2011 de l'avenant n° 52 du 22 juin 2010
Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres : arrêté d'extension du 12 avril 2011 de l'avenant n° 53 du 22 juin 2010
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2011-04-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'avenant n° 51 du 22 juin 2010
 
2011-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2011-03-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009
Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 54 du 30 novembre 2010
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009
Rupture conventionnelle : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009
Départ à la retraite : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009
Rupture conventionnelle : arrêté d'extension du 8 mars 2011 de l'avenant n° 45 du 16 septembre 2009
 
2011-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
   JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : avenant n° 54 du 30 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
 
2011-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des cadres : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 48 du 27 janvier 2010
Régime de prévoyance des non-cadres : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 49 du 27 janvier 2010
 
2011-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Prévoyance des cadres
   Prévoyance des salariés non cadres
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Golf : Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
   Golf : Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres
   Golf : Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance du personnel cadre
   Régime de prévoyance du personnel non cadre
 
2010-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 23 juillet 2010 de l'avenant n° 50 du 27 janvier 2010
 
2010-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0174 du 30 juillet 2010 : Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2010-07-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant n° 50 du 27 janvier 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance des non cadres : avenant n° 49 du 27 janvier 2010 (non étendu) Régime de prévoyance des cadres : avenant n° 48 du 27 janvier 2010 (non étendu)
 
2010-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 8 juin 2010 : Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2010-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 22 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Diverses modifications à la convention
   Fonds d'aide au développement du paritarisme
 
2010-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des non-cadres
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
 
2010-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2009-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0123 du 29 mai 2009 : Arrêté du 25 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 14 mai 2009 : Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe
 
2009-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0055 du 6 mars 2009 : Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
 
2009-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit individuel à la formation (DIF)
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
 
2009-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
 
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