Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-03-28
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2012-03-15
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Durée et indemnisation du congé de paternité : avenant n° 7 du 4 octobre 2011 (non étendu)
2012-03-13
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 17 mai 2011
2012-03-02
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
2011-12-31
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
