Conventions collectives


N° : 3221
Titre : HABITAT - P.A.C.T. et A.R.I.M.
Activités : Centres pour la protection, amélioration, conservation de l´habitat, associations pour la restauration réhabilitation immobilière, immobilier, revitalisation des quartiers.
IDCC : 1278
Pages : 270
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord n°19 création CPPNI unique (28 novembre 2019)
   Avenant methode fusion FSJT et PACT ARIM (28 novembre 2019)
   Avenant garanties frais médicaux (28 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties réforme 100% Santé, affiliation, bénéficiaires : Avenant du 28 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et Fédération SOLIHA Solidaire pour l'Habitat.
 
2020-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
 
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