Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-30
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 5 décembre 2011 (non étendu)
2011-01-07
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Période d’essai : avenant du 1er avril 2010 (non étendu)
Rappel du salarié en congé (suppression des dispositions) : avenant du 1er avril 2010 (non étendu)
Retraite : avenant du 1er avril 2010 (non étendu)
2010-11-25
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Mise à jour de la convention
2010-11-19
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
HLM (sociétés coopératives) : Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
2010-06-06
Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant audit accord
