Conventions collectives


N° : 3240
Titre : HORLOGERIE BIJOUTERIE
Activités : Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre
IDCC : 1487
Pages : 320
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
   JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, cotisations cadres incapacité de travail : correction erreur matérielle : Accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet à compter du 1er janvier 2026 (date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 étendu qui contenait l'erreur).
   Bénéficiaire des garanties de protection sociale complémentaire des cadres : Avenant n° 1 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, effet le 4 juin 2026.
 
2026-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
 
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