Conventions collectives


N° : 3152
Titre : HORLOGERIE - Commerce de gros
Activités : Horloger, grossiste, vente en gros, horloge
IDCC : 1044
Pages : 307
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0306 du 19 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à la CCN 3051 qu'il convient de consulter : Accord du 17 septembre 2020 non étendu, conclu pour une durée déterminée d'1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : FFBJOC et FH.
   Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à la CCN 3051 qu'il convient de consulter : Accord du 17 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, conclu pour une durée déterminée d'1 an prenant effet le 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
   Activité partielle pour répondre à une baisse durable de l'activité du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie qui est rattachée à la CCN 3051 qu'il convient de consulter : avenant du 27 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 19 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord APLD COVID (27 octobre 2020)
 
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