Conventions collectives


N° : 3271
Titre : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING
Activités : Bars, restauration, animation, tourisme, centres de vacances, colonies de vacances, caravaning, auberges de jeunesse, refuges de montagne, hotel
IDCC : 1631
Pages : 325
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application
 
2020-09-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 3 juillet 2015 (régime frais de santé)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant nº 3 du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019, signataire FNHPA.
   Frais de santé, garanties et cotisations à compter du 1er janvier 2020 : Avenant nº 4 du 3 février 2020, étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet à compter du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA.
   Prévoyance cotisations non cadres et cadres au 1er janvier 2020 ; conditions d'ancienneté pour les indemnités journalières : Avenant n° 15 du 3 février 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2020-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2020-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 4 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 41 du 10 mars 2020 étendu par l'arrêté du 4 août 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur le 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2020-07-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
 
2020-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application économique
 
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 41 salaires 2020 (10 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 41 du 10 mars 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 régime frais de santé (3 février 2020)
   Avenant n°15 modification prevoyance complementaire (3 février 2020)
   Accord dispositions spécifiques recours CDD (3 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, recours aux CDD, contrat de mission (ou temporaire) : Accord du 3 février 2020 non étendu, en vigueur le lendemain de la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA.
   Frais de santé, garanties et cotisations à compter du 1er janvier 2020 : Avenant nº 4 du 3 février 2020, non étendu, effet à la date de son extension, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA.
   Prévoyance cotisations non cadres et cadres au 1er janvier 2020 ; conditions d'ancienneté pour les indemnités journalières : Avenant n° 15 du 3 février 2020 applicable à compter du 1er janvier 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2019-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2019-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Composition et fonctionnement de la CPPNI
   Prévention de la pénibilité
   Rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 (CPPNI)
   Rectificatif n° 2 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 (CPPNI)
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires à compter du 1er octobre 2019 : Avenant n° 40 du 21 mars 2019 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 13 décembre 2019, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FNHPA.
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord, d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : correctif apporté à l'avenant n° 13 des cotisations taux contractuels non cadres et cadres, à effet du 1er avril 2018, puis cotisations au 1er janvier 2019 ; garanties : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 applicable à compter du 1er janvier 2019 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 11 décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataire FNHPA.
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO AFDAS
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 10) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (11 décembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (21 mars 2019)
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FNHPA.
   Désignation de l'OPCO : l'OPCA AFDAS : Accord du 21 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FNHPA.
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
 
2019-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant nº 3 du 26 septembre 2016 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019, signataire FNHPA.
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 40 salaires (21 mars 2019)
   Avenant n° 3 frais de sante (11 mars 2019)
   Avenant n° 2 rectificatif avenant n° 36 CPPNI (11 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant n° 40 du 29 juin 2018 sur l'avenant nº 38 du 15 décembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
 
2019-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rectificatif à l'avenant n° 38
   Salaires et valeur du point 2018
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 38 du 15 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019, effet le 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
   Hôtellerie de plein air : Accord du n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI
 
2019-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : correctif apporté à l'avenant n° 13 des cotisations taux contractuels non cadres et cadres, à effet du 1er avril 2018, puis cotisations au 1er janvier 2019 ; garanties : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 applicable à compter du 1er janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 prevoyance (27 décembre 2018)
 
2019-03-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai des CDI : Avenant n° 39 du 11 décembre 2018, entrera en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNHPA.
 
2019-02-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI
 
2019-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties et cotisations cadres et non cadres : Avenant n° 13 du 23 février 2018 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, applicable à compter du 1er avril 2018.
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018
   Hôtellerie de plein air : Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2018 (valeur du point) (15 décembre 2017)
   Avenant rectificatif n°38 salaire 2018 ajout clause TPE (29 juin 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 38 du 15 décembre 2017 non étendu, effets aux à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modifications régime de prévoyance complémentaire
 
2018-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2018-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 à l'accord du 09/03/2004 régime prévoyance (23 février 2018)
   Avenant n° 36 mise en place de la CPPNI (23 février 2018)
 
2018-06-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties et cotisations) : Avenant n° 13 du 23 février 2018 applicable à compter du 1er avril 2018 non étendu.
 
2018-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail saisonnier
 
2018-01-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 12 janvier 2018 : Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnel saisonnier : Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2017, JORF du 12 janvier 2018, en vigueur le 13 janvier 2018.
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air (Corse) : Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)
 
2017-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la commission paritaire sociale (Corse)
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord création de la commission paritaire sociale (20 mars 2017) (Corse)
 
2017-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 3 novembre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations (non cadres et cadres pour les années 2017, 2018 et 2019) : Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 3 novembre 2017, applicable à compter du 1er janv. 2017.
 
2017-10-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 37 relatif au travail saisonnier (17 juillet 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnel saisonnier : Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 non étendu, en vigueur le lendemain de la date de parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Caractère saisonnier d'un établissement
   Formation professionnelle
 
2017-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 28 juillet 2017 : Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er mars 2017 étendu par l'arrêté du 20 juillet 2017, JORF du 28 juillet 2017, en vigueur le 29 juillet 2017.
   Recours aux CDD : Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 20 juillet 2017, JORF du 28 juillet 2017, en vigueur le 29 juillet 2017.
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de prévoyance
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er mars 2017 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la date de la parution au JORF de son arrêté d'extension
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (1er mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant nº 2 du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017, effets au 1er janvier 2016.
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 à l'accord du 9/03/2004 régime de prévoyance (17 janvier 2017)
 
2017-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires
 
2017-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations (non cadres et cadres pour les années 2017, 2018 et 2019) : Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 non étendu applicable à parti du 1er janvier 2017.
 
2017-03-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 1 mars 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 35 du 28 novembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 1er mars 2017, effets au 1er avril 2017.
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35 salaires (28 novembre 2016)
 
2017-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2017-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 35
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 35 du 28 novembre 2016 non étendu, effets aux à compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de son arrêté d'extension.
 
2017-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement des frais de jury
 
2016-12-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
 
2016-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0284 du 7 décembre 2016 : Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties et cotisations : Avenant nº 1 du 29 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 24 novembre 2016, JORF du 7 décembre 2016.
 
2016-11-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 03/072015 frais de santé (26 septembre 2016)
   Accord financement des frais de jury (7 septembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, Garanties : Avenant nº 2 du 26 septembre 2016 non étendu, effets au 1er janvier 2016.
 
2016-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
 
2016-09-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDD, cas de recours : Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 non étendu, en vigueur le lendemain de la date de parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 34 caractère saisonnier d'un établissement (11 juillet 2016)
 
2016-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2016
 
2016-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0115 du 19 mai 2016 : Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effets au 1er juin 2016 : Avenant nº 33 du 29 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 3 mai 2016, JORF du 19 mai 2016.
 
2016-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2016-05-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
 
2016-04-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima revalorisés au 1er avril 2016 par l'avenant nº 33 du 29 janvier 2016 non étendu, effets aux à compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de son arrêté d'extension.
   Prévoyance (garanties et cotisations), effets au 1er janvier 2016 : Avenant nº 1 du 29 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à accord frais de santé (29 janvier 2016)
   Avenant n° 33 salaires minima 2016 (29 janvier 2016)
 
2016-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2016-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2016-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 relatif à l'accord sur le temps partiel (20 novembre 2015)
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (portabilité), effet au 1er juin 2015 : Avenant n° 11 du 26 juin 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
   Frais de santé (régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime frais de santé
 
2015-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
 
2015-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
 
2015-09-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 3 juillet 2015 non étendu.
 
2015-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime frais de santé (3 juillet 2015)
 
2015-09-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 11 à l'accord du 9/03/2004 régime de prévoyance (26 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité), effet au 1er juin 2015 : Avenant n° 11 du 26 juin 2015 non étendu.
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
 
2015-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 10 du 22 décembre 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0172 du 28 juillet 2015.
 
2015-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement de la formation professionnelle (26 mai 2015)
 
2015-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effets aux 1er avril 2015 puis 1er octobre 2015 : Avenant nº 31 du 20 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 11 juillet 2015.
 
2015-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2015-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2015
 
2015-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Rémunération des heures complémentaires), effet au 14 mai 2015 : Avenant n° 1 du 24 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 - JO du 13 mai 2015.
 
2015-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
 
2015-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel
 
2015-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effets aux 1er avril 2015 puis 1er octobre 2015 : avenant nº 31 du 20 janvier 2015 non étendu.
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 31 salaires minima 2015 (20 janvier 2015)
 
2015-03-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 régime de prévoyance complémentaire (22 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Garanties - cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant nº 10 du 22 décembre 2014 non étendu.
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 relatif à l'accord sur le temps partiel (24 décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Rémunération des heures complémentaires): Avenant n° 1 du 24 décembre 2015 non étendu, effet au lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension.
 
2014-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 26 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Avenant nº 9 du 7 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 - JO du 26 décembre 2014.
 
2014-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (22 mai 2014)
 
2014-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2014 : Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Accord du 22 mai 2014 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2014 paru au JO du 24 juillet 2014.
 
2014-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires) : avenant nº 8 du 13 novembre 2013 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2014 paru au JO du 18 juillet 2014.
 
2014-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel 'Aménagement, dérogations et rémunérations) : Accord du 22 mai 2014 non étendu.
 
2014-05-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2014 : arrêté d'extension du 17 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014) de l'avenant nº 30 du 15 janvier 2014
 
2014-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2014 : Arrêté du 17 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2014-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2014-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux pour l'année 2014
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 30 salaires minima 2014 (15 janvier 2014)
   Avenant n°9 à l'accord du 09/03/2004 régime de prévoyance (7 novembre 2013)
 
2014-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (bénéficiaires - conditions d'ancienneté) : avenant nº 9 du 7 novembre 2013 (non étendu)
   Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail : avenant nº 9 du 7 novembre 2013 (non étendu)
   Garantie décès (rente temporaire d'éducation ou de conjoint) : avenant nº 9 du 7 novembre 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant nº 9 du 7 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2014-01-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
 
2014-01-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril et au 1er octobre 2014 : avenant nº 30 du 15 janvier 2014 (non étendu)
 
2014-01-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 8 à l'accord du 9/03/2004 prévoyance (13 novembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie décès des cadres) : avenant nº 8 du 13 novembre 2013 (non étendu)
   Prévoyance (bénéficiaires) : avenant nº 8 du 13 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie décès des cadres) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014) de l'avenant nº 7 du 8 février 2013
   Régime de prévoyance (cotisations cadres) : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014) de l'avenant nº 7 du 8 février 2013
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préavis de démission (cadres dirigeants) : arrêté d'extension du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant nº 29 du 11 avril 2013
   Préavis de licenciement (cadres dirigeants) : arrêté d'extension du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant nº 29 du 11 avril 2013
   Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement (cadres dirigeants) : arrêté d'extension du 30 septembre 2013 (JORF du 17 octobre 2013) de l'avenant nº 29 du 11 avril 2013
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Préavis des cadres dirigeants
 
2013-08-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 préavis cadres dirigeants (11 avril 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préavis de démission (cadres dirigeants) : avenant nº 29 du 11 avril 2013 (non étendu)
   Préavis de licenciement (cadres dirigeants) : avenant nº 29 du 11 avril 2013 (non étendu)
   Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement (cadres dirigeants) : avenant nº 29 du 11 avril 2013 (non étendu)
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pérennisation de l'emploi
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 18/01/2012 PERINNISATION EMPLOI (8 février 2013)
   Avenant n° 7 régime de prévoyance complémentaire (8 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garantie décès des cadres) : avenant nº 7 du 8 février 2013 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations cadres) : avenant nº 7 du 8 février 2013 (non étendu)
 
2013-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 19 février 2013 (JORF du 28 février 2013) de l'avenant n° 28 du 27 novembre 2012
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
 
2013-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 28 salaires minima 2012 (27 novembre 2012)
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 28 du 27 novembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
 
2012-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 23 août 2012 : Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 31 juillet 2012 de l'avenant n° 5 du 31 janvier 2012
 
2012-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-06-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle
   Régime de prévoyance complémentaire
 
2012-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
 
2012-04-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 5 du 31 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2012 et au 1er octobre 2012 : arrêté d'extension du 4 avril 2012 de l'avenant n° 27 du 20 décembre 2011
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2012-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Paritarisme
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2012 et au 1er octobre 2012 : avenant n° 27 du 20 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Chèques-vacances : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 28 mars 2011
 
2011-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 14 octobre 2011 : Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail) : arrêté d'extension du 8 juillet 2011 de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2010
Régime de prévoyance (durée des prestations des garanties rentes en cas d'arrêt de travail) : arrêté d'extension du 8 juillet 2011 de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2010
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme
 
2011-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du paritarisme
 
2011-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2011 : Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
   Hôtellerie de plein air : Accord du 28 mars 2011 relatif à la commission paritaire de validation
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation
   Mise en place de chèques-vacances
 
2011-08-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Chèques-vacances : accord du 28 mars 2011 (non étendu)
 
2011-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
 
2011-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2011-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2011-05-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-05-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2011 et au 1er octobre 2011 : arrêté d'extension du 3 mai 2011 de l'avenant n° 26 du 2 février 2011
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 11 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2011-05-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 14 décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
 
2011-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2011-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail) : avenant n° 4 du 14 décembre 2010 (non étendu)
Régime de prévoyance (durée des prestations des garanties rentes en cas d'arrêt de travail) : avenant n° 4 du 14 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2011 et au 1er octobre 2011 : avenant n° 26 du 2 février 2011 (non étendu)
 
2011-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 10 mars 2010
 
2011-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préavis de démission ou de licenciement : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 25 du 2 juillet 2010
Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 25 du 2 juillet 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2010 : Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Préavis
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie de plein air : Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Hôtellerie de plein air : Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2010-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-09-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Préavis de démission ou de licenciement : avenant n° 25 du 2 juillet 2010 (non étendu)
Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement : avenant n° 25 du 2 juillet 2010 (non étendu)
 
2010-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2010-07-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 3 du 10 mars 2010 (non étendu)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2010-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0126 du 3 juin 2010 : Arrêté du 26 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2010-05-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2010 : arrêté d'extension du 3 mai 2010 de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2010
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0108 du 11 mai 2010 : Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2010-04-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (bénéficiaires) : avenant n° 2 du 21 juillet 2009 étendu par arrêté du 8 mars 2010 paru au JO du 17 mars 2010
Création de la fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA) : accord du 12 mai 2009 étendu par arrêté du 8 mars 2010 paru au JO du 17 mars 2010
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2010-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2010-02-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2010 : avenant n° 24 du 21 janvier 2010 (non étendu)
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2009-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
 
2009-10-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'avenant n° 23 du 16 juin 2009
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0245 du 22 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2009-09-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant n° 23 du 16 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
   Grille de classification des emplois
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
 
2009-08-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juin 2009
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0182 du 8 août 2009 : Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
 
2009-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juin 2009 : avenant n° 22 du 21 avril 2009 (non étendu)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lutte contre le travail illégal
 
2009-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
2009-07-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
 
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