Conventions collectives


N° : IDCC-3097
Titre : PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)
Activités :
IDCC : 3097
Pages : 144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification et salaires : Avenant du 6 mai 2019 non étendu, en vigueur au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tard, au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
 
2020-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction
 
2020-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification technicien production cinématographique : Avenant du 17 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 26 mai 2020, en vigueur le 27 mai 2020, signataires : API, SPI et UPC.
 
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