Conventions collectives


N° : IDCC-3097
Titre : PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)
Activités :
IDCC : 3097
Pages : 144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention
   Modification des titres Ier et II de la convention
 
2020-08-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications des Titres I et II : Avenant du 25 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, applicable à compter du 2 août 2020, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC.
   Modifications de l'Annexe III.1 au sous-titre 1er du titre III (versement de l'intéressement aux recettes d'exploitation : Avenant du 25 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, applicable à compter de l'expiration de l'Annexe III telle que prévue par l'avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au JORF le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : API, SPI et UPC.
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
 
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