Conventions collectives


N° : IDCC-3097
Titre : PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)
Activités :
IDCC : 3097
Pages : 144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 3 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification de la Production cinématographique (fonctions du Titre II aussi applicables aux techniciens collaborant à la réalisation des films): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
   Salaires minima garanties de la Production cinématographique (annexes I, II, III et III bis du Titre II): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
 
2026-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective)
 
2026-01-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (Annexes IV-A et IV-B du Titre IV) : Avenant du 26 mars 2025 étendu par l'arrêté du 6 janvier 2026, JORF du 17 janvier 2026, applicable à compter du 1er mai 2025 pour les entreprises adhérentes d'API ou SPI ou UPC et, pour les non adhérentes, le 1er février 2026.
 
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