Conventions collectives


N° : IDCC-3097
Titre : PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE (19 janvier 2012)
Activités :
IDCC : 3097
Pages : 144
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2024 : Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis des artistes-interprètes engagés sur les films de long-métrage (annexe 111.1-A du Titre III) puis sur les sur les films de court-métrage puis répétition en dehors des périodes de tournage : Avenant du 1er août 2023 étendu par l'arrêté du 12 février 2024, JORF du 16 février 202, applicable à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises adhérentes d'API ou SPI ou UPC et le 1er mars 2024 pour les non adhérentes,.
   Salaires minima garantis des techniciens (annexes 1 à 3 bis du Titre II), indemnités repas et casse-croûte du Chapitre VIII du Titre II, des Réalisateurs (annexes 1, 2 et 3), de l'annexe 2 du Titre II (5 puis 6 jours) des annexes 3 et 3 bis du Titre II et des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (Annexes IV-A et IV-B du Titre IV) : Avenant du 24 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 12 février 2024, JORF du 16 février 2024, applicable à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises adhérentes d'API ou SPI ou UPC et le 1er mars 2024 pour les non adhérentes.
   Salaires minima garantis des acteurs de complément (annexes III.2) longs métrages, puis indemnités : Avenant du 1er août 2023 étendu par l'arrêté du 12 février 2024, JORF du 16 février 2024, applicable à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises adhérentes d'API ou SPI ou UPC et le 1er mars 2024 pour les non adhérentes.
 
2024-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)
 
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