Conventions collectives


N° : 3138
Titre : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES
Activités : Reliure et finition, impression, composition et photogravure, entreprises de gravure et de gravure en taille douce, dorure, reliure, brochure, graphisme, fonderie de caractère, timbres caoutchouc, imprimeurs mécanographes, industries polygraphiques, compositeur typographe, correcteur, linotypiste, fondeur claviste, titrier, imposeur, pupitreur, graveur, reporteur photomécanique, essayeur polychrome, margeur, concepteur multimedia, infographiste, webmaster, webplanner, ingénieur d´études web, consultant net.
IDCC : 184
Pages : 635
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation et développement des compétences
 
2024-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour l'exercice 2025 : Accord du 15 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024, en vigueur le 28 novembre 2024.
 
2024-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation et développement des compétences
 
2024-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation et développement des compétences (15 juillet 2024)
   Avenant interprétatif de l'accord du 30 octobre 2015 (15 juillet 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour l'exercice 2025 : Accord du 15 juillet 2024 non étendu, en vigueur le jour qui suit son extension, signataires : UNIIC et GMI.
 
2024-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 24 juin 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet le 1er janvier 2025.
   Salaire minimum des groupes IVA et IVB de la classification de l'accord du 24 juin 2024 : accord du 24 juin 2024 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet le 1er janvier 2025.
 
2024-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois et des qualifications
   Salaire minimum des groupes IV?A et IV?B au 1er janvier 2025
 
2024-08-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 24 juin 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025, signataire : GMI.
   Salaire minimum des groupes IVA et IVB de la classification de l'accord du 24 juin 2024 : accord du 24 juin 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025,, signataires : GMI et UNIIC
 
2024-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord fixation salaire minimum groupes IVA IVB (24 juin 2024)
   Avenant classification emplois qualifications de l'ensemble du personnel salarie (24 juin 2024)
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : prorogation des taux de la cotisation et du dispositif de la portabilité : Accord du 19 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, applicable à compter du 1er janvier 2024.
 
2024-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er avril 2024 : Accord du 16 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 30 mars 2024.
   Salaires au 1er avril 2024 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 : Accord du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 30 mars 2024.
 
2024-03-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2024-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2024
 
2024-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2024
 
2024-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2024 (30 janvier 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er avril 2024 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 : Accord du 30 janvier 2024 non étendu, signataires : GMI et UNIIC.
 
2024-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2024 (16 janvier 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er avril 2024 : Accord du 16 janvier 2024 non étendu, signataires : UNIIC et GMI.
 
2024-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance conventionnelle
 
2024-01-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : prorogation des taux de la cotisation et du dispositif de la portabilité : Accord du 19 décembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataires : UNIIC et GMI.
 
2024-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance conventionnelle (19 décembre 2023)
 
2023-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
   Définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire
 
2023-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire : Accord du 21 juin 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, effet le 1er janvier 2024.
   Régime de prévoyance des non cadres puis des cadres, bénéficiaires : Accord du 11 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, effet le 1er janvier 2024.
 
2023-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement et innovation
   Formation et développement des compétences
 
2023-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2023-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord definition salaries cadres non cadres - prevoyance (11 septembre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres puis des cadres, bénéficiaires : Accord du 11 septembre 2023 non étendu, effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JO et au plus tard le 1er janvier 2024, signataires : GMI et UNIIC.
 
2023-09-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation par l'AFDPE (28 juillet 2023)
 
2023-09-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
 
2023-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0220 du 22 septembre 2023 : Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des non cadres et cadres du personnel relevant de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Avenant n° 132 du 1er juin 2023 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2023, JORF du 22 septembre 2023, applicable à compter du 1er juin 2023.
 
2023-08-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires septembre 2023 (21 juin 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er septembre 2023 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 21 juin 2023 non étendu, signataires : GMI, UNIIC et FESPA France Association.
 
2023-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0177 du 2 août 2023 : Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er septembre 2023 : Accord du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2023, JORF du 2 août 2023.
   Salaires au 1er septembre 2023 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie, IDCC 614, rattachée à la brochure 3138 : Accord du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2023, JORF du 2 août 2023.
 
2023-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er septembre 2023
 
2023-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er septembre 2023
 
2023-07-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire : Accord du 21 juin 2023 non étendu, effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF et au plus tard le 1er janvier 2024, signataires : GMI et UNIIC.
 
2023-07-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protection sociale (21 juin 2023)
 
2023-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires septembre 2023 (26 mai 2023)
   Accord salaires RBD septembre 2023 (26 mai 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er septembre 2023 : Accord du 26 mai 2023 non étendu, signataire : UNIIC.
   Salaires au 1er septembre 2023 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 : Accord du 26 mai 2023 non étendu, signataires : GMI et UNIIC.
 
2023-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation (16 mai 2023)
   Accord developpement innovation (16 mai 2023)
 
2023-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0127 du 3 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2023-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0097 du 25 avril 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres, portabilité des garanties, cotisations : Accord du 14 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 25 avril 2023, applicable à compter du 1er janvier 2023.
 
2023-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 3 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
   JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) et de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er avril 2023 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 26 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 3 avril 2023, JORF du 13 avril 2023, quel que soit l'effectif.
 
2023-04-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er avril 2023
 
2023-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 31 mars 2023 : Arrêté du 16 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er avril 2023 : Accord du 18 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 16 mars 2023, JORF du 31 mars 2023.
 
2023-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une CPNEFP commune
 
2023-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires avril 2023 (26 janvier 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er avril 2023 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 26 janvier 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: GMI, UNIIC et FESPA France Association.
 
2023-02-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques hors branche reliure-brochure-dorure au 1er avril 2023 : Accord du 18 janvier 2023 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNIIC et GMI.
 
2023-02-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires avril 2023 (18 janvier 2023)
 
2023-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte et gestion des contributions conventionnelles
 
2023-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance conventionnelle
 
2022-12-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance (14 novembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non cadres, portabilité des garanties, cotisations : Accord du 14 novembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, employeurs signataires : GMI et UNIIC.
 
2022-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collecte et gestion des contributions conventionnelles (3 novembre 2022)
 
2022-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation et développement des compétences
 
2022-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2022-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et assiette d'indemnisation garantie incapacité de travail des non cadres : Accord du 23 mai 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, applicable à compter du 8 novembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
 
2022-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 20 octobre 2022 : Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
 
2022-10-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation pro (5 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er octobre 2022 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 22 juin 2022 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2022, JORF du 20 octobre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0219 du 21 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Modification des délais du DSAP des suites de l'épidémie Covid-19 pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques et celui des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 21 septembre 2022, effet le 22 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif.
 
2022-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er octobre 2022
 
2022-09-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (22 juin 2022)
   Avenant prime transport (22 juin 2022)
 
2022-09-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er octobre 2022 et prime de transport des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 22 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: GMI, UNIIC et FESPA France Association.
   Prime de transport des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 22 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GMI, UNIIC et FESPA France Association.
 
2022-09-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure au 1er octobre 2022 : Accord du 22 juin 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
 
2022-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Modification des délais du DSAP des suites de l'épidémie Covid-19 pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques et celui des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 21 juillet 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, signataires : UNIIC, GMI et FESPA France Association.
 
2022-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure au 1er octobre 2022 : Accord du 22 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNIIC.
 
2022-08-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires octobre 2022 (22 juin 2022)
 
2022-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regime prevoyance suspension de contrat (23 mai 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et assiette d'indemnisation garantie incapacité de travail des non cadres : Accord du 23 mai 2022 non étendu, applicable à sa date d'extension et au plus tard le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GMI et UNIIC.
 
2022-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 7 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, applicable à compter du 24 décembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2022
 
2022-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 8 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 11 juin 2022, applicable au plus tard au 1er juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la CFDT F3C a l'accord du 20 decembre 2021 (1er mars 2022)
 
2022-06-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
 
2022-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er avril puis 1er juillet 2022 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 08 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er avril 2022 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 : Accord paritaire du 19 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 3 juin 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2022-05-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er avril 2022
 
2022-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 8 février 2022 non étendu, applicable à son extension ou au plus tard au 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, signataires : GMI et UNIIC.
 
2022-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (8 février 2022)
 
2022-03-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (8 février 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires mensuels minima au 1er avril puis 1er juillet 2022 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes : Accord du 08 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: GMI, UNIIC et FESPA France Association.
 
2022-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2022 (19 janvier 2022)
 
2022-02-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er avril 2022 du personnel de la branche Reliure, Brochure, Dorure et Sérigraphie IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 : Accord paritaire du 19 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GMI et UNIIC.
 
2022-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance conventionnelle 2022
 
2022-02-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Accord du non étendu du 20 décembre 2021, en vigueur le 8 janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNIIC.
 
2022-01-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accompagnement des mutations (20 décembre 2021)
 
2022-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 7 décembre 2021 non étendu, applicable à compter du 24 décembre 2021, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GMI et UNIIC.
 
2022-01-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance (7 décembre 2021)
 
2021-10-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 9 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2021, JORF du 16 octobre 2021, applicable le 2 mars 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 16 octobre 2021 : Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
 
2021-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juillet 2021
 
2021-09-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation développement des compétences (18 août 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure au 1er juillet 2021 : Accord du 22 avril 2021 étendu par l'arrêté du 10 septembre 2021, JORF du 25 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0224 du 25 septembre 2021 : Arrêté du 10 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2021-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juin 2021
 
2021-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une CPNEFP commune
   Elargissement de la CPNEFP
 
2021-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 184 et 614)
 
2021-07-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation développement des compétences (26 mai 2021)
 
2021-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
   Régime de prévoyance conventionnelle
 
2021-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614 rattachée à la brochure 3138 IDCC 184 : Accord du 8 avril 2021 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 13 juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima mensuels, hors branche reliure-brochure-dorure au 1er juillet 2021 : Accord du 22 avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : GMI et UNIIC.
 
2021-06-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord paritaire du 22 avril 2021 (22 avril 2021)
 
2021-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires mensuels minima 2021 (8 avril 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614 rattachée à cette brochure 3138 : Accord du 8 avril 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FESPA France.
 
2021-05-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPNEFP commune imprimerie industrie logistique 2021 (30 mars 2021)
 
2021-04-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance 2021 (9 décembre 2020)
 
2021-04-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 9 décembre 2021 non étendu, applicable le 2 mars 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI.
 
2021-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Activité partielle
 
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (DSAP) des suites de l'épidémie Covid-19 : Accord du 16 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2021, JORF du 16 janvier 2021, en vigueur à compter du 17 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2021-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 5 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 6 mars 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, applicable le 29 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI.
 
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au plus tard au 1er octobre 2020 hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 14 mai 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2020-09-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2020
   Politique salariale pour l'année 2020
 
2020-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance conventionnelle
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant politique salariale 2020 (14 mai 2020)
   Accord politique salariale 2020 n°1 (6 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au plus tard au 1er octobre 2020 hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 14 mai 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI.
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance 2020 (6 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres : cotisations, taux d'appel ; prorogation de la portabilité : Accord du 6 mars 2020 non étendu, applicable le lendemain de sa date de dépôt soit le 29 mai 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI.
 
2019-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de la CPPNI
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 20 décembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
 
2019-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2019-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPPNI (20 décembre 2018)
 
2019-09-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 12 mars 2019 à l'accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés)
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité et secteurs associés : Accord du 12 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : GMI et UNIIC.
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant designation operateur de competences (12 mars 2019)
 
2019-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel relevant de la CCN brochure 3137, IDCC 614 rattachée à cette CCN : Accord du 7 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 17 août 2019, signataire FESPA France, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
   Salaires minima mensuels au 1er juin 2019 hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 22 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 17 août 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIIC.
 
2019-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
   JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2019-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO « Economie de proximité et secteurs associés » : Accord du 12 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2019, JORF du 8 août 2019, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : GMI et UNIIC.
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (12 décembre 2018)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO l'Opérateur des entreprises de proximité et secteurs associés : Avenant n° 36 du 20 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : GMI et UNIIC.
 
2019-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2019
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019
 
2019-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord paritaire CPPNI (12 mars 2019)
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance conventionnelle 2019
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2019 (22 février 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er juin 2019 hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 22 février 2019 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIIC.
 
2019-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions regime prevoyance conventionnelle (10 décembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance non cadres, cotisations, taux d'appel ; portabilité : Accord du 10 décembre 2018 non étendu, applicable le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : UNIIC et GMI.
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Élargissement de la CPNEFP
 
2019-02-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
 
2019-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires du personnel relevant de la CCN brochure 3137, IDCC 614 rattachée à cette CCN : Accord du 7 janvier 2019 non étendu, signataire FESPA France, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion des champs conventionnels de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, IDCC 614, brochure 3137 (CCN rattachée) à la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, IDCC 184, brochure 3138 (CCN de rattachement) : Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 31 janvier 2019.
 
2019-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0024 du 29 janvier 2019 : Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels hors branche reliure-brochure-dorure : Accord du 15 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 23 janvier 2019, JORF du 29 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-01-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord elargissement de la CPNEFP (18 octobre 2018)
 
2019-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale 2018
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance cotisations taux d'appel ; portabilité reconduites pour l'année 2018 : Accord paritaire du 11 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 29 décembre 2018.
 
2018-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant a l'accord politique salariale 2018 (11 juin 2018)
 
2018-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2018
 
2018-06-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018
 
2018-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance
 
2018-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : Accord du 15 janvier 2018 non-étendu, salaires aux 1er juillet 2018.
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance conventionnelle (11 décembre 2017)
 
2018-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (garanties, cotisations): Accord paritaire du 11 décembre 2017 non étendu.
 
2017-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (taux d'appel cotisations et portabilité) pour 2017 : Accord du 6 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, effet le 2 août 2017.
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
 
2017-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 20 juin 2017 : Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels aux 1er juillet puis 1er octobre 2017: Accord du 16 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 12 juin 2017, JORF du 20 juin 2017.
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale 2017
 
2017-06-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017
 
2017-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions sur le régime de prévoyance
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
 
2017-04-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2017 (16 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : Accord du 16 janvier 2017 non-étendu, salaires aux 1er juillet puis 1er octobre 2017.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions sur le régime de prévoyance (6 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (taux d'appel cotisations et portabilité) pour 2017 : Accord du 6 décembre 2016 non-étendu.
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations, mobilisation garanties incapacité de travail et invalidité) : Accord du 9 février 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017.
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions sur le régime de prévoyance
 
2016-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0140 du 17 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (hors banche reliure-brochure-dorure), effet au 1er septembre 2016 : Accord du 15 février 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 17 juin 2016
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale pour l'année 2016
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016
 
2016-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques
 
2016-04-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (hors banche reliure-brochure-dorure), effet au 1er septembre 2016 : Accord du 15 février 2016 non-étendu.
   Prévoyance (cotisations, mobilisation garanties incapacité de travail et invalidité) : Accord du 9 février 2016 non-étendu.
 
2016-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2016 (15 février 2016)
   Accord dispositions sur le régime de prévoyance (9 février 2016)
 
2016-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2016 : Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2016-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
 
2016-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation et développement des compétences
 
2016-02-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social -revitalisation bassins graphiques (23 novembre 2015)
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation et développement des compétences (30 octobre 2015)
 
2015-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non-cadres (taux d'appel des cotisations – portabilité,) effet au 1er janvier 2015 : Accord du 1er décembre 2014 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (banche reliure-brochure-dorure), effet au 1er juillet 2015 : Accord du 9 avril 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 15 novembre 2015.
 
2015-11-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 15 novembre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2015-10-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0243 du 20 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (hors banche reliure-brochure-dorure), effet au 1er septembre 2015 : Accord du 16 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 20 octobre 2015.
 
2015-09-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale au 1er septembre 2015
 
2015-09-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015
 
2015-09-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)
 
2015-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)
 
2015-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale au 01/09/2015 (16 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) : Accord du 16 juin 2015 non-étendu applicable au 1er septembre 2015.
 
2015-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale au 01/07/2015 (9 avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minima (banche reliure-brochure-dorure), effet au 1er juillet 2015 : Accord du 9 avril 2015 non étendu.
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2015-03-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
 
2015-02-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions relatives au régime de prévoyance (1er décembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance des non-cadres (taux d'appel des cotisations – portabilité,) effet au 1er janvier 2015 : Accord du 1er décembre2014 non étendu.
 
2015-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations au 1er janvier 25014) : Accord du 5 juin 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 – JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2014-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er juillet 2014 : arrêté d'extension du 15 juillet 2014 paru au JO du 13 août 2014 de l'accord du 31 mars 2014.
 
2014-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014
 
2014-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2014 (31 mars 2014)
 
2014-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er juillet 2014 : Accord du 31 mars 2014 non-étendu.
 
2014-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2014-02-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositions relatives au régime de prévoyance (3 décembre 2013)
 
2014-02-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : accord du 3 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 23 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
 
2013-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er juin 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
 
2013-03-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
 
2013-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er juin 2013
 
2013-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2013 : Arrêté du 19 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er décembre 2012 : arrêté d'extension du 19 février 2013 (JORF du 28 février 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2013 (7 décembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er juin 2013 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
   Financement de la formation professionnelle continue
   Régime de prévoyance
   Politique salariale pour l'année 2012
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance
 
2013-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord politique salariale 2012 (7 décembre 2012)
   Accord régime de prévoyance (7 décembre 2012)
   Avenant à l'accord du 30/11/2012 financement formation pro (3 décembre 2012)
   Accord financement formation professionnelle continue (30 novembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   SalairesSalaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er décembre 2012 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu) minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er juin 2013 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-07-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : arrêté d'extension du 6 juillet 2012 de l'accord du 5 décembre 2011
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 21 juillet 2012 : Arrêté du 6 juillet 2012 portant extension de l'accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance du personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
 
2012-03-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 24 février 2012 de l'accord du 12 septembre 2011
 
2012-02-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0051 du 29 février 2012 : Arrêté du 24 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2012-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : accord du 5 décembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2012-02-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 12 septembre 2011 (non étendu)
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA
 
2012-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2011-12-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
 
2011-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (catégorie cadre de la branche reliure-brochure-dorure) : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant du 2 février 2011
Salaires minima dans la branche reliure-brochure-dorure au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant du 2 février 2011
 
2011-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2011-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (catégorie cadre de la branche reliure-brochure-dorure) : avenant du 2 février 2011 (non étendu)
Salaires minima dans la branche reliure-brochure-dorure au 1er mars 2011 : avenant du 2 février 2011 (non étendu)
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
 
2011-10-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (taux d'appel des cotisations) : arrêté d'extension du 8 juillet 2011 de l'accord du 15 novembre 2010
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimeries (labeur et industries graphiques) : Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011
 
2011-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimeries (labeur et industries graphiques) : Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er avril et au 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 20 juin 2011 de l'accord du 21 mars 2011
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 20 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2011-06-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure) au 1er avril et au 1er juillet 2011 : accord du 21 mars 2011 (non étendu)
 
2011-05-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
 
2011-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimeries (labeur et industries graphiques) : Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Imprimeries (labeur et industries graphiques) : Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance
 
2011-04-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima dans la branche reliure-brochure-dorure au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'accord du 1er décembre 2010
 
2011-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2011-03-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure-brochure-dorure)
 
2011-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (taux d'appel des cotisations) : accord du 15 novembre 2010 (non étendu)
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
 
2010-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0143 du 23 juin 2010 : Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord « Salaires » du 23 novembre 2009 dans la branche reliure-brochure-dorure
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 23 avril 2010 : Arrêté du 15 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure-brochure-dorure)
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2009-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Retraite et prévoyance
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance
 
2009-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
 
2009-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Statuts et règlements de la CARPILIG-P
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
 
2009-05-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 janvier 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2009
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
 
2009-03-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
 
2009-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord « Salaires » du 26 septembre 2008
 
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