Conventions collectives


N° : 0911
Titre : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 911
Pages : 91
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0021 du 26 janvier 2022 : Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la CCD dont période d'essai, TEGA, SMH, salaires des jeunes de moins de 18 ans, congés pour évènements familiaux, indemnités de licenciement relatives à certaines catégories de Mensuel : Avenant du 25 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2021, JORF du 26 janvier 2022.
 
2021-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2021 : Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMH avec valeur du point et barème ; TEGA) et Indemnité panier au 1er janvier 2021 : Avenant du 19 avril 2021 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021, JORF du 19 novembre 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant TEGA 2021 (19 avril 2021)
 
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