Conventions collectives


N° : 0911
Titre : MÉTALLURGIE (SEINE - ET - MARNE) [ 3109-63 ]
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : 911
Pages : 91
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème ; TEGA) au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de la Seine-et-Marne.
 
2020-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2020-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEGA) et primes 2020 (17 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème ; TEGA) au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UIMM de la Seine-et-Marne.
 
2019-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème et TEGA) : Avenant du 9 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2019, JORF du 19 septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2019
 
2019-05-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (tega) et primes 2019 (9 janvier 2019) (Seine-et-Marne)
 
2019-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème et TEGA) : Avenant du 9 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0212 du 14 septembre 2018 : Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème et TEGA) : Avenant du 21 février 2018 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2018, JORF du 14 septembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 21 février 2018 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2018
 
2018-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires (TEGA) et primes 2018 (21 février 2018)
 
2018-04-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 21 février 2018
 
2018-04-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité panier et Salaires (RMH avec valeur du point et barème et TEGA) : Avenant du 21 février 2018 non étendu.
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 25 septembre 2017 relatif à la mise en place un régime de prévoyance
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en place régime prévoyance (25 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications de la CCD dont période d'essai, TEGA, SMH, salaires des jeunes de moins de 18 ans, congés pour évènements familiaux, indemnités de licenciement relatives à certaines catégories de Mensuel : Avenant du 25 septembre 2017 non étendu.
 
2017-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 29 juin 2017 : Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (R.M.H. (valeur du point) - TEGA - indemnité de panier) pour 2017, effet au 1er janvier 2017 : Avenant du 8 février 2017 étendu par l'arrêté du 19 juin 2017, JORF du 29 juin 2017.
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe II - salaires (TEGA) et primes 2017 (8 février 2017)
 
2017-04-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 8 février 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2017
 
2017-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant du 8 février 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (R.M.H. (valeur du point) - TEGA - indemnité de panier) pour 2017, effet au 1er janvier 2017 : Avenant du 8 février 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2016-06-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (R.M.H. (valeur du point) - TEGA - indemnité de panier) pour 2016, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 29 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 18 juin 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0141 du 18 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2016-04-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (R.M.H. (valeur du point) – TEGA – indemnité de panier) pour 2016, effet au 1er janvier 2016 : Avenant du 29 janvier 2016 non étendu.
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant annexe II - salaires (TEGA) + primes au 01/01/2016 (29 janvier 2016)
 
2016-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016
 
2014-07-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes (R.M.H. (valeur du point) – TEGA – indemnité de panier) (Seine-et Marne) pour 2014 : accord du 24 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 11 juillet 2014.
 
2014-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Adhésion par lettre du 11 janvier 2014 de la CFDT métallurgie de Seine-et-Marne
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 14 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014
 
2014-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord annexe II - salaires (TEGA) + primes au 01/01/2014 (14 janvier 2014)
   Lettre d'adhésion SMT 77- CFDT (11 janvier 2014)
 
2013-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 5 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord annexe II - salaires (TEGA) + primes au 01/01/2013 (14 décembre 2012)
 
2012-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
 
2012-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 4 mai 2012 : Arrêté du 25 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2012-03-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
 
2011-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant du 9 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 8 décembre 2010 au départ et à la mise à la retraite
   Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 9 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2011
 
2011-04-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2011-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2011-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
 
2011-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2009-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0077 du 1 avril 2009 : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
 
2009-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
 
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