Conventions collectives


N° : 3276
Titre : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Activités :
IDCC : 1794
Pages : 224
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
 
2012-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2012-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2012 : accord du 18 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-02-06
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   Indemnité de licenciement : avenant n° 14 du 15 juin 2011 (non étendu)
 
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