Conventions collectives


N° : 3276
Titre : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
Activités :
IDCC : 1794
Pages : 288
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical et fonctionnement des instances
 
2020-09-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de l'activité partielle (Covid-19)
 
2020-08-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020
   Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activites partielle crise sanitaire Covid (30 avril 2020)
   Avenant droit syndical et au fonctionnement des instances (9 avril 2020)
 
2020-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social CPPNI 2020 (13 décembre 2019)
   Avenant n°2 a l'accord de methode du 16 mars 2018 (13 décembre 2019)
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2020-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A
   Qualité de vie au travail
 
2020-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
 
2020-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0049 du 27 février 2020 : Arrêté du 21 février 2020 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Égalité professionnelle et rémunération après retour de maternité : Élargissement par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020 de l'avenant n° 20 du 1er juin 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020.
 
2020-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention)
 
2020-02-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
    Rémunération des stages, prorogation du dispositif d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020 : Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 non étendu, signataire : AEGPIRCP.
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) ; liste des certifications éligibles : Avenant du 15 novembre 2019 non étendu, effet le 20 décembre 2019, quel que soit l'effectif, signataire : AEGPIRCP.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prorogation promotion diversité égalité chance (15 novembre 2019)
   Avenant n°1 prorogation QVT (15 novembre 2019)
   Avenant n°2 formation pro (Pro A) certifications eligibles (15 novembre 2019)
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle et rémunération après retour de maternité : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020.
 
2020-01-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 progression professionnelle (13 septembre 2019)
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
 
2019-10-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, périodes de professionnalisation devient reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) ; contrat de professionnalisation : Avenant n° 1 du 7 juin 2019 non étendu, effet le 30 juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : AEGPIRCP.
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 contrat pro reconversion alternance (7 juin 2019)
 
2019-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO Cohésion sociale
   Cohésion sociale (OPCO)
 
2019-09-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA.
 
2019-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif de l'OPCO cohésion sociale regroupant champ social, services aux personnes, insertion, sport, enseignement - formation (19 décembre 2018)
 
2019-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de la négociation de l'annexe IV
 
2019-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social CPPNI 2019
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective
 
2019-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 30 novembre 2018 non étendu en vigueur le 1er janvier 2019, signataire AEGPIRC.
 
2019-07-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competence (OPCO) (30 novembre 2018)
 
2019-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO)
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Retraite progressive dans les entreprises
 
2019-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises
 
2019-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modifications dont Changement de nom de la CCN ; champ d'application ; et les congés : Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 non étendu, signataire l'Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2019 : Arrêté du 2 avril 2019 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Elargissement aux institutions de prévoyance par l'arrêté du 2 avril 2019, JORF du 9 avril 2019 de l'accord du 16 mars 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 27 décembre 2018 relatif aux rémunérations et salaires réels.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 mise en conformité de la convention (14 décembre 2018)
 
2019-04-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0080 du 4 avril 2019 : Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2019-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité salariale entre les femmes et les hommes
   Modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
   Retraite complémentaire (institutions) : Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention)
 
2019-01-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle et rémunération après retour de maternité : Avenant n° 20 du 1er juin 2018 non étendu.
 
2019-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant égalité professionnelle entre femme et homme (1er juin 2018)
 
2018-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 27 décembre 2018 : Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMMG et réels), effet au 1er janvier 2018 : Accord du 16 mars 2018 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2018, JORF du 27 décembre 2018.
 
2018-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 11 décembre 2018 : Arrêté du 4 décembre 2018 portant élargissement d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2018-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
 
2018-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
 
2018-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
 
2018-09-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
 
2018-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Agenda social de la CPPNI pour 2018
 
2018-09-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modalités de négociation annexe IV (16 mars 2018)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018
 
2018-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations mensuelles garanties (16 mars 2018)
 
2018-08-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 10 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2018-07-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 16 mars 2018
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires (RMMG et réels), effet au 1er janvier 2018 : Accord du 16 mars 2018 non étendu.
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord agenda social CPPNI pour 2018 (23 février 2018)
 
2018-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical et fonctionnement des instances
 
2018-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances
 
2017-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
 
2017-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 19 droit syndical fonctionnement des instances (13 septembre 2017)
 
2017-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 18 septembre 2017 de l'organisation syndicale de salariés FESSAD-UNSA à la convention collective.
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhésion UNSA FESSAD à la convention (18 septembre 2017)
 
2017-10-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération Mensuelles Minimales Garanties (RMMG), effet au 1er janvier 2017 : Accord du 13 avril 2017 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2017, JORF du 26 octobre 2017. MTRT1729686A
 
2017-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations mensuelles garanties (13 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération Mensuelles Minimales Garanties (RMMG) : Accord du 13 avril 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Qualité de vie au travail
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2017-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail
 
2017-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord qualité de vie au travail - QVT (02 mars 2017)
 
2017-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
 
2017-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
 
2017-02-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention
 
2017-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des stages, effet à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 : Accord du 19 octobre 2015 élargi aux institutions de prévoyance par l'arrêté d'élargissement du 5 janvier 2017, JORF du 13 janvier 2017.
   Formation professionnelle, (désignation OPCA, Entretien professionnel) : avenant n° 17 du 3 mai 2016 élargi aux institutions de prévoyance par l'arrêté d'élargissement du 5 janvier 2017, JORF du 13 janvier 2017.
 
2017-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 13 janvier 2017 : Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2017-01-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°18 à l'article 6-2 annexe II-B alimentation CPF (12 octobre 2016)
 
2016-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-11-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle
 
2016-11-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel, désignation OPCA) : Avenant n° 17 du 3 mai 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des stages : Accord du 19 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 3 novembre 2016, JORF du 13 novembre 2016, effet à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019.
 
2016-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0264 du 13 novembre 2016 : Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2016-10-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 formation professionnelle (3 mai 2016)
 
2016-09-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PORTANT AVENANT N°17 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (entretien professionnel, désignation OPCA) : Accord du 3 mai 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
 
2016-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
 
2016-01-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des stages, effet à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 : Accord du 19 octobre 2015 non étendu.
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord diversité et égalité des chances (19 octobre 2015)
 
2015-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 16 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0070 du 24 mars 2015 : Arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
 
2015-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   GPEC
 
2015-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC
 
2014-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 relatif à la GPEC (30 septembre 2014)
 
2014-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0194 du 23 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0211 du 11 septembre 2013 : Arrêté du 9 août 2013 portant élargissement d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2013 : arrêté d'élargissement du 9 août 2013 (JORF du 11 septembre 2013) de l'accord du 31 janvier 2013 étendu
 
2013-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 31 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013) de l'accord du 31 janvier 2013
 
2013-04-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations mensuelles minimales 2013 (31 janvier 2013)
 
2013-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2013 : accord du 31 janvier 2013 (non étendu)
 
2012-12-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 15 du 22 mars 2012
   Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant n° 15 du 22 mars 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 4 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2012-11-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 14 du 15 juin 2011
   Allocation de départ en retraite : arrêté d'extension du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012) de l'avenant n° 14 du 15 juin 2011
 
2012-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2012 : Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
 
2012-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité et à l'égalité des chances
   Modifications à la convention
 
2012-08-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention
 
2012-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 25 juin 2012 de l'accord du 18 janvier 2012
 
2012-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
 
2012-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap : avenant n° 15 du 22 mars 2012 (non étendu)
   Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé : avenant n° 15 du 22 mars 2012 (non étendu)
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
 
2012-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
 
2012-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2012-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2012 : accord du 18 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : avenant n° 14 du 15 juin 2011 (non étendu)
   Allocation de départ en retraite : avenant n° 14 du 15 juin 2011 (non étendu)
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention
   Retraites complémentaires (institutions) : Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
 
2011-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de la convention
   Modification de la convention
 
2011-08-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2011 : arrêté d'élargissement du 13 juillet 2011 de l'accord du 21 janvier 2011 étendu
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2011-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 21 janvier 2011
 
2011-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0105 du 6 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération no 6
   Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical
 
2011-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Droit syndical
   modification de la délibération no 6
 
2011-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance
 
2011-04-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2011-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG) au 1er janvier 2011 : accord du 21 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Recodification des articles
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Retraite complémentaire (institutions) : Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
 
2010-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 22 octobre 2010 : Arrêté du 14 octobre 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2010-09-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0134 du 12 juin 2010 : Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 mars 2010 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2010-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 31 mars 2010 : Arrêté du 24 mars 2010 portant élargissement d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Couvertures complémentaires santé et prévoyance
 
2010-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance
 
2010-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
 
2010-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-01-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2009-12-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2009-08-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2009-08-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle codification
 
2009-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Délibération n° 27
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat type de prévoyance
   Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance
 
2009-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 18 juillet 2009 : Arrêté du 10 juillet 2009 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2009-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2009-06-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2009-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2009-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
 
2009-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0093 du 21 avril 2009 : Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2009-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2009-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
 
2009-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
   Salaires
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008
 
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