Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-28
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté au 1er avril 2012 : avenant n° 56 du 7 mars 2012 (non étendu)
2012-04-26
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Forfait annuel en heures : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 50 du 7 février 2011
Forfait annuel en jours : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'avenant n° 50 du 7 février 2011
2012-04-17
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Départ en retraite : arrêté d'extension du 2 avril 2012 de l'avenant n° 54 du 2 décembre 2011
