Conventions collectives


N° : 3130
Titre : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie)
Activités : Articles de puériculture - Modélisme - Ornements de Noël.
IDCC : 1607
Pages : 267
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime prévoyance du personnel cadre, Garanties décès : rente d'éducation puis de conjoint : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ.
   Régime prévoyance du personnel non cadre, Garanties décès : rente d'éducation puis conjoint : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
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