Conventions collectives


N° : 3130
Titre : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (Industrie)
Activités : Articles de puériculture - Modélisme - Ornements de Noël.
IDCC : 1607
Pages : 267
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
 
2020-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « PRO-A » : Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
 
2020-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 87 du 16 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020, effet à compter du 1er mai 2020.
 
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