Conventions collectives


N° : 3608
Titre : LAIT
Activités : Coopératives agricoles laitières, fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d´autres produits laitiers, d´aliments adaptés à l´enfant et diététique, de lait pour nourrissons, collecte de lait à la ferme
IDCC : 7004
Pages : 331
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales (Taux horaires et Mensuels) des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura au 1er mai 2025 : Avenant n° 2 du 11 mars 2025 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025.
 
2025-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Salaires au 1er mai 2025
 
2025-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 2 mai 2025 : Arrêté du 24 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales mensuelles au 1er mars 2025 pour un travail à temps complet puis minimales annuelles (RMA) et minimales annuelles spécifique encadrement au forfait au 1er janvier 2025, contrepartie annuelle au temps d'habillage et déshabillage au 1er mars 2025 : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 24 avril 2025, JORF du 2 mai 2025.
 
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