Conventions collectives


N° : 3170
Titre : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES
Activités : Manutention ferroviaire
IDCC : 538
Pages : 441
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation de la CCN : Accord du 19 juin 2026 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SAMERA.
 
2026-08-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord actualisation partielle des textes de base CCN (19 juin 2026)
 
2026-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
 
2026-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Autorisation absence des travailleurs handicapés : Accord du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, applicable au 1er août 2026.
 
2026-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 11 juillet 2026 : Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
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