Conventions collectives


N° : 3170
Titre : PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES
Activités : Manutention ferroviaire
IDCC : 538
Pages : 441
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisation et financement du paritarisme
 
2020-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2020-10-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais de sante 2020 (9 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, organisme assureur, bénéficiaires, garanties et cotisations : Accord du 9 juillet 2020 non étendu, entre en application à partir du 1ier jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020
 
2020-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0135 du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
   Indemnités pour travail de nuit et Prime de manutention de pièces lourdes au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) au 1er juillet 2020 : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 26 mai 2020, JORF du 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
 
2020-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des non-cadres
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance régime et cotisations : Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020, déposé le 4 mars 2019, en vigueur le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire SAMERA.
 
2020-02-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord revision art 16 dispositif Pro A (17 octobre 2019)
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties : Accord du 17 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 24 janvier 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
 
2019-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 103 salaires 2019 (9 octobre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres), au 1er janvier 2020 ou à partir du 1er février 2020 ou à partir du 1er mars 2020 ou toute autre date postérieure selon la date effective d'application : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
   Indemnités pour travail de nuit et Prime de manutention de pièces lourdes au 1er janvier 2020 ou à partir du 1er février 2020 ou à partir du 1er mars 2020 ou toute autre date postérieure selon la date effective d'application : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
   Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage au 1er janvier 2020 ou à partir du 1er février 2020 ou à partir du 1er mars 2020 ou toute autre date postérieure selon la date effective d'application: Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SAMERA.
 
2019-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel frais de santé
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 12 juin 2019 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
 
2019-11-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord frais de sante 100% sante (17 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties : Accord du 17 septembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataire : SAMERA, quel que soit l'effectif.
 
2019-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications (annexes I et II)
 
2019-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de frais de santé
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé : Accord du 21 mars 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, en vigueur le 10 avril 2018 (dépôt 353-41) pour les adhérentes au SAMERA et le 1er novembre 2019 pour les non adhérents.
   Accord du 12 juin 2019 : actualisation de la CCN, effet au 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif.
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord MAJ de la CC (12 juin 2019)
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO (Mobilités)
 
2019-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires pour l'année 2019
 
2019-08-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires garantis, primes et indemnités pour l'année 2019 selon la date effective d'application : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 12 août 2019, JORF du 17 août 2019, en application à partir du 1er septembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SAMERA.
 
2019-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 12 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
 
2019-07-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
 
2019-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organisation et financement paritarisme (12 février 2019)
 
2019-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 102 salaires garantis et primes 2019 (23 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires garantis, primes et indemnités pour l'année 2019 selon la date effective d'application : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 non étendu, en application à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution au JORF de son arrêté d'extension. quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SAMERA
 
2019-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance régime et cotisations : Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 non étendu, déposé le 4 mars 2019, entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire SAMERA.
 
2019-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°25 révision régime de prévoyance non cadres (15 novembre 2018)
 
2019-02-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de frais de santé
 
2019-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (bénéficiaires, garanties) : Avenant du 7 mars 2016 étendu par l'arrêté du 21 janvier 2019, JORF du 25 janvier 2019, en vigueur le 26 janvier 2019.
 
2019-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0022 du 26 janvier 2019 : Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
   Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
 
2018-07-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres : accord du 21 mars 2018 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF et au plus tôt dès le 10 avril 2018 (dépôt 353-41) pour les adhérentes au SAMERA.
 
2018-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0157 du 10 juillet 2018 : Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
   JORF n°0157 du 10 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres présente un degré élevé de solidarité : Avenant du 14 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2018, JORF du 10 juillet 2018.
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord regime professionnel frais de sante (21 mars 2018)
 
2018-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2018-03-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2018-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018
   Salaires garantis et primes pour 2018
 
2018-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0062 du 15 mars 2018 : Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires garantis, primes et indemnités au 1er avril 2018 : Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 9 mars 2018, JORF du 15 mars 2018, effet le 1er avril 2018.
 
2018-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 15/12/2015 formation professionnelle (6 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 6 décembre 2017 non étendu.
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018
 
2017-12-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018
 
2017-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant complétant avenant n° 101 salaires 2018 (28 septembre 2017)
 
2017-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 101 salaires garantis et primes 2018 (28 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires garantis, primes et indemnités selon revalorisation au 1er janvier 2018 ou à partir du 1er février 2018 : Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 non étendu applicable à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution au JORF de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.
 
2017-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé non cadres présente un degré élevé de solidarité : Avenant du 14 septembre 2017 non étendu.
 
2017-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord régime professionnel de frais de santé (14 septembre 2017)
 
2017-10-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dialogue social (10 mai 2017)
 
2017-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017
 
2017-02-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 3 février 2017 : Arrêté du 26 janvier 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités pour travail de nuit et Prime de manutention de pièces lourdes aux 1er février 2017 puis au 1er septembre 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 26 janvier 2017, JORF du 3 février 2017, effets au 1er mars 2017.
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres), au 1er février 2017 puis au 1er septembre 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 26 janvier 2017, JORF du 3 février 2017, effets au 1er mars 2017.
   Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage aux 1er février 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 26 janvier 2017, JORF du 3 février 2017, effets au 1er mars 2017.
 
2017-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
 
2017-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des non-cadres
   Régime de prévoyance des non-cadres
   Régime professionnel de frais de santé
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations provisoire additionnelle) : Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017, en vigueur le 1er février 2017.
   Frais de santé (organisme assureur recommandé) : Avenant du 12 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017, en vigueur le 5 janvier 2017.
   Prévoyance (cotisations) : Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2016, JORF du 4 janvier 2017, en vigueur le 1er février 2017.
 
2016-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 100 salaires garantis et primes 2017 (10 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de panier, Primes d'enrayage, de vêtements de travail, de manutention de pièces lourdes mais aussi de salissure et de décrassage aux 1er février 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 non étendu, effets au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.
   Indemnités pour travail de nuit et Prime de manutention de pièces lourdes aux 1er février 2017 puis au 1er septembre 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 non étendu, effets au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres), au 1er février 2017 puis au 1er septembre 2017 : Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 non étendu, effets au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.
 
2016-10-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2016-09-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 29/06/2015 régime frais santé (12 juillet 2016)
   Avenant n° 23 à l'avenant n°11 du 17/03/2006 prévoyance (12 juillet 2016)
   Avenant n° 24 à l'avenant n°11 du 17/03/2006 prévoyance (12 juillet 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (organisme assureur recommandé): Avenant du 12 juillet 2016 non étendu, entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
   Prévoyance cotisations provisoire additionnelle : Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.
   Prévoyance cotisations : Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 non étendu, entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent ou au plus tôt au 1er janvier 2017.
 
2016-06-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
 
2016-05-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (bénéficiaires, garanties) : Avenant du 7 mars 2016 non étendu, entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2016-05-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à accord régime professionnel de frais de santé (7 mars 2016)
   Avenant à l'accord du 15/12/2015 formation au long vie (7 mars 2016)
 
2016-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2016-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (15 décembre 2015)
 
2016-01-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et primes pour l'année 2016
 
2016-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016
 
2015-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de frais de santé
 
2015-12-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres), effets aux 1er janvier puis 1er septembre 2016 : Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2015, JORF du 19 décembre 2015.
   Primes et indemnités, effets aux 1er janvier puis 1er septembre 2016 : Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2015, JORF du 19 décembre 2015.
 
2015-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime), effet le 1er janvier 2016 : Accord du 29 juin 2015 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 17 décembre 2015.
 
2015-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 99 salaires garantis et primes 2016 (8 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres), effets au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension puis au 1er septembre 2016 : Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 non étendu.
   Primes et indemnités, effets au 1er jour du mois qui suit la publication au JORF de son arrêté d'extension puis au 1er septembre 2016 : Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 non étendu.
 
2015-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
 
2015-09-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime professionnel de frais de santé (29 juin 2015)
   Accord à l'avenant n° 15 application article l 111-2-2 (29 juin 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Mise en place du Régime) : Accord du 29 juin 2015 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2016 pour les entreprises adhérentes au SAMERA.
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015
 
2015-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et primes pour l'année 2015
 
2015-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garanti, primes et indemnités au 1er février 2015 (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015.
 
2015-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2014-11-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 non étendu applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension.
   Primes et indemnités : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 non étendu applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension.
 
2014-11-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 98 salaires garantis et primes 2015 (8 octobre 2014)
 
2014-04-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché : avenant n°21 du 23 juillet 2013 étendu par arrêté du 8 avril 2014 - JO du 17 avril 2014
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP pour l'année 2014
 
2014-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014
 
2014-01-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement du FPSPP 2014 (29 novembre 2013)
 
2013-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et primes pour l'année 2014
 
2013-12-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Rémunération du travail exceptionnel de nuit : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Indemnité de panier : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Prime de salissure et de décrassage (Ouvriers) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Prime d'enrayage (Ouvriers) : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Prime de manutention de pièces lourdes : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Primes de vêtements de travail : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
   Indemnité de panier : arrêté d'extension du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013) de l'avenant nº 97 du 26 septembre 2013
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 97 salaires garantis et primes 2014 (26 septembre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Rémunération du travail exceptionnel de nuit : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Indemnité de panier : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Prime de salissure et de décrassage (Ouvriers) : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Prime d'enrayage (Ouvriers) : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Prime de manutention de pièces lourdes : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Primes de vêtements de travail : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
   Indemnité de panier : avenant nº 97 du 26 septembre 2013 (non étendu)
 
2013-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention
 
2013-10-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention
 
2013-10-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 21 révision articles 15 ter et quater de la CCN (23 juillet 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie : avenant nº 21 du 23 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP pour l'année 2013
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
 
2013-01-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement du FPSPP 2013 (5 décembre 2012)
 
2013-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et primes pour l'année 2013
 
2012-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Rémunération du travail exceptionnel de nuit : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Indemnité de panier : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Prime de salissure et de décrassage (Ouvriers) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Prime d'enrayage (Ouvriers) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Prime de manutention de pièces lourdes : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Primes de vêtements de travail : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
   Indemnité de panier : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 de l'avenant nº 96 du 27 septembre 2012
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013
 
2012-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima garantis (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
   Rémunération du travail exceptionnel de nuit : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
   Indemnité de panier : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
   Prime de salissure et de décrassage (Ouvriers) : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
   Prime d'enrayage (Ouvriers) : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
   Prime de manutention de pièces lourdes : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
   Primes de vêtements de travail : avenant nº 96 du 27 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 96 salaires garantis et primes 2013 (27 septembre 2012)
 
2012-08-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 20 du 7 octobre 2011
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2012-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du FPSPP
 
2012-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
 
2012-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance des non-cadres
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires garantis et primes pour l'année 2012
 
2011-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012
 
2011-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
Rémunération du travail exceptionnel de nuit : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
Prime de salissure et de décrassage : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
Prime d'enrayage : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
Indemnité de panier : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
Primes de vêtements de travail (ouvriers RATP) : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
Prime de manutention de pièces lourdes (ouvriers RATP) : arrêté d'extension du 19 décembre 2011 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011
 
2011-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2011-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance des non-cadres (cotisations) : avenant n° 20 du 7 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2011-11-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
Rémunération du travail exceptionnel de nuit : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
Prime de salissure et de décrassage : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
Prime d'enrayage : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
Indemnité de panier : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
Primes de vêtements de travail (ouvriers RATP) : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
Prime de manutention de pièces lourdes (ouvriers RATP) : avenant n° 95 du 7 octobre 2011 (non étendu)
 
2011-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA : arrêté d'extension du 18 juillet 2011 de l'accord du 6 décembre 2010
 
2011-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2011-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 13 février 2011 : Arrêté du 11 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2011-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-01-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2010-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0124 du 1 juin 2010 : Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 9 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2010-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation continue
 
2010-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
 
2010-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de départ à la retraite
   Salaires
 
2010-04-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
 
2010-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0094 du 22 avril 2010 : Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2010-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2010-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2010 : Arrêté du 9 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2010-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Portabilité des droits ouverts de prévoyance
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
 
2009-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
 
2009-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2009-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités
 
2009-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0156 du 8 juillet 2009 : Arrêté du 2 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
 
2009-06-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salariés mis à disposition
 
2009-06-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition
 
2009-06-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
 
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