Conventions collectives


N° : 3031
Titre : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Activités : Médecin du travail
IDCC : 897
Pages : 298
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CPNEFP 2020 (15 octobre 2020)
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 20 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, signataire : PRESANSE.
 
2020-10-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 27 février 2020 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2020, JORF du 3 octobre 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE.
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 3 octobre 2020 : Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
 
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