Conventions collectives


N° : 3109
Titre : METALLURGIE (Accords nationaux)
Activités : Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
IDCC : (NA)
Pages : 500
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie (30 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie : accord professionnel du 30 juillet 2020 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, expire le 30 juin 2025, signataires : UIMM.
 
2020-08-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0208 du 26 août 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2020-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 4 août 2020 : Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi, apprentissage et formation professionnelle
   Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (emploi)
 
2020-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : apprentissage : Accord du 8 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 15 juin 2020, JORF du 30 juillet 2020, applicable à compter du 12 décembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM
   Formation professionnelle, liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de la branche de la métallurgie : Accord du 22 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 15 juin 2020, JORF du 30 juillet 2020, en vigueur le 31 juillet 2020, signataire : UIMM.
 
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (3 avril 2020)
 
2020-05-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 3 avril 2020
 
2020-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 3 avril 2020 non étendu, applicable à compter du jour de son dépôt et il produira ses effets jusqu'au 31 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM.
 
2020-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
 
2020-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et alternance
 
2020-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant évolution dispositif conventionnel (22 novembre 2019)
   Accord professionnel national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie (8 novembre 2019)
   Avenant modifications d'articles (22 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 8 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du 12 décembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2023, signataire : UIMM.
   Formation professionnelle, liste des métiers et certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de la branche de la métallurgie : Accord du 22 novembre 2019 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : UIMM.
 
2019-11-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance (21 décembre 2018)
 
2019-11-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, Contrat de professionnalisation : Accord du 21 décembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM.
 
2019-09-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
 
2019-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
 
2019-03-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant métallurgie négociation dispositif conventionnel (5 octobre 2018)
 
2018-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dispositif sur Contrat à Durée Déterminée et Contrat de Travail Temporaire dans la Métallurgie : Accord National du 29 juin 2018 étendu par l'arrêté du 19 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018 en vigueur à compter du 24 décembre 2018.
   Dispositif expérimental pour 3 ans sur Contrat de Chantier ou d'Opération dans la Métallurgie : Accord National du 29 juin 2018 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2018, JORF du 22 décembre 2018 en vigueur à compter du 23 décembre 2018.
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 19 décembre 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560)
 
2018-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560)
 
2018-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (29 juin 2018)
   Accord professionnel national relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie (29 juin 2018)
 
2018-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise en oeuvre négociation évolution du dispositif (17 novembre 2017)
 
2017-11-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2017-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels
   Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
 
2017-06-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
   Métallurgie : Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation
 
2017-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement économique, reclassement : modification contrat de travail et maintien temporaire de rémunération : Accord professionnel du 23 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 6 mai 2017.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
 
2017-05-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie (10 janvier 2017)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation « expérimental » : Accord du 10 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 30 avril 2017.
 
2017-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi dans la métallurgie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Licenciement économique, reclassement : modification contrat de travail et maintien temporaire de rémunération : Accord professionnel du 23 septembre 2016 non étendu.
 
2017-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie (23 septembre 2016)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie
 
2016-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
 
2016-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel
 
2016-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie (27 juin 2016)
 
2015-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2015-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-05-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de l'alternance
   Dialogue social
 
2015-03-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-03-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national relatif au développement de l'alternance (21 octobre 2014)
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (cinq branches) : Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective
 
2014-09-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2014-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord national du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppresion des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. (8 avril 2014)
 
2014-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des personnes en situation de handicap
 
2014-03-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel national en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (12 décembre 2013)
 
2013-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
 
2012-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi (Champagne-Ardenne)
 
2011-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 1er juillet 2011
Passeport orientation et formation : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 1er juillet 2011
Droit individuel à la formation (DIF) : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 1er juillet 2011
Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 1er juillet 2011
Contrat d'apprentissage : arrêté d'extension du 23 décembre 2011 de l'accord du 1er juillet 2011
 
2011-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-10-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : accord du 1er juillet 2011 (non étendu)
Passeport orientation et formation : accord du 1er juillet 2011 (non étendu)
Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 1er juillet 2011 (non étendu)
Contrat de professionnalisation : accord du 1er juillet 2011 (non étendu)
Contrat d'apprentissage : accord du 1er juillet 2011 (non étendu)
 
2011-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie (Champagne-Ardenne) : Avenant du 7 octobre 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à l'emploi (Champagne-Ardenne)
 
2011-01-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 20 décembre 2010 de l'avenant du 21 juin 2010
Clause de non-concurrence : arrêté d'extension du 20 décembre 2010 de l'avenant du 21 juin 2010
Licenciement : arrêté d'extension du 20 décembre 2010 de l'avenant du 21 juin 2010
Rupture conventionnelle : arrêté d'extension du 20 décembre 2010 de l'avenant du 21 juin 2010
Retraite : arrêté d'extension du 20 décembre 2010 de l'avenant du 21 juin 2010
 
2011-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures urgentes en faveur de l'emploi
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Métallurgie : Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de fin de CDD : arrêté d'extension du 19 mai 2010 de l'accord du 7 décembre 2009
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
 
2010-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de fin de CDD : accord du 7 décembre 2009 (non étendu)
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2009-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2009-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2009-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
 
2009-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie (n° 2819)
 
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