Conventions collectives


N° : 3187
Titre : NAVIGATION DE PLAISANCE
Activités : Bateaux de plaisance, à voile, à moteur, loisirs
IDCC : 1423
Pages : 266
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 2 juillet 2025 : Arrêté du 19 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2025 : Avenant du 16 avril 2025 étendu par l'arrêté du 19 juin 2025, JORF du 2 juillet 2025.
 
2025-06-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2025 : Avenant du 16 avril 2025 non étendu, signataire : FIN.
 
2025-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er décembre 2024 : Avenant du 9 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025.
 
2024-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er avril 2024 : Avenant du 1er mars 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024.
 
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