Conventions collectives


N° : 3187
Titre : NAVIGATION DE PLAISANCE
Activités : Bateaux de plaisance, à voile, à moteur, loisirs
IDCC : 1423
Pages : 266
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé garanties (Base et option) puis cotisations : Avenant du 15 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataire : FIN, effet le 1er janvier 2020 pour les le 1er janvier 2020 pour les garanties et le 1er janvier 2019 pour les cotisations, quel que soit l'effectif.
   Salaires minima au 1er juin 2020 : Avenant du 1er juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FIN.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima 2020 (1er juin 2020)
 
2020-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
2020-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de couverture complémentaire de frais de santé
 
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