Conventions collectives


N° : 3187
Titre : NAVIGATION DE PLAISANCE
Activités : Bateaux de plaisance, à voile, à moteur, loisirs
IDCC : 1423
Pages : 266
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine : Accord du 13 octobre 2020 non étendu en vigueur à compter du 23 novembre 2020, signataire : FIN.
 
2021-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Réécriture de la CCN qui devient Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 non étendue, en vigueur le 23 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FIN.
 
2020-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (13 octobre 2020)
 
2020-12-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord amenagement du temps de travail (13 octobre 2020)
 
2020-10-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0249 du 13 octobre 2020 : Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
 
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