Conventions collectives


N° : 3187
Titre : NAVIGATION DE PLAISANCE
Activités : Bateaux de plaisance, à voile, à moteur, loisirs
IDCC : 1423
Pages : 231
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 6 avril 2012 de l'avenant n° 42 du 29 juin 2011
   Salaires minima au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 6 avril 2012 de l'avenant n° 43 du 29 juin 2011
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 44 du 9 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
 
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