Conventions collectives


N° : 3286
Titre : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES
Activités :
IDCC : 1982
Pages : 185
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-03-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour la classification initiale du 9 avril 1997 étendue : Accord du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 février 2024, JORF du 16 mars 2024, effet à partir du 1er janvier 2024.
   Salaires pour la classification du 13 janvier 2022 étendue : Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 février 2024, JORF du 16 mars 2024, effet à compter du 5 octobre 2025.
 
2024-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 28 février 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
 
2024-03-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention)
   Salaires minima (annexe II)
 
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