Conventions collectives


N° : 3234
Titre : NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (Région parisienne)
Activités : Chargement et déchargement de marchandises_; manutention du matériel_; nettoyage et polissage des avions, portage, porteur des bagages, Paris, entretien, manutentionnaire
IDCC : 1391
Pages : 281
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-12-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
 
2023-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2023 : Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité compensatrice de rattachement : Accord du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, applicable à compter du 18 décembre 2023.
 
2023-05-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mesures accompagnement (25 avril 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité compensatrice de rattachement : Accord du 25 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour franc suivant la publication de l'arrêt d'extension au JORF, au plus tard le 31 janvier 2024, signataires : FNAM.
 
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