Conventions collectives


N° : 3011
Titre : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (Ingénieurs et cadres)
Activités : Fabrication pâte à papier
IDCC : 700
Pages : 430
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0065 du 17 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD) : accord du 09 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 17 mars 2021, entre en vigueur le 18 mars 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) (9 décembre 2020)
   Accord regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons (10 novembre 2020)
   Avenant révision de l'avenant n° 10 (9 décembre 2020)
 
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