Conventions collectives


N° : 3294
Titre : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
Activités :
IDCC : 1987
Pages : 351
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord modalites specifiques dispositions aux entreprises SIFPAF (26 juin 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Remarques, après la fusion, application de dispositions de la CCN IDCC 3109 (5 branches industries alimentaires diverses) aux entreprises relevant du SIFPAF (ex IDCC 1987 - des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé) : accord du 26 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er septembre 2025, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, SIFPAF, FEDALIM et Collectif Café.
 
2025-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion administrative des conventions collectives
 
2025-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2025 : Arrêté du 11 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congé de proche aidant : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2025, JORF du 17 juillet 2025, en vigueur à compter du 23 mai 2025.
 
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