Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-02
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle ci-après DSAP à raison de la crise de la COVID-19 : accord du 17 décembre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension et prendra fin 30 mois après la date d'extension du présent accord conformément au décret 2020-1579 du 14 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : IFPPC, ASPAJ, ANGTC-PLE et AACE.
2021-03-01
Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
Accord activité partielle de longue durée (APLD) (17 décembre 2020)
2021-02-04
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
