Conventions collectives


N° : 3353
Titre : ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (personnel des) (20 décembre 2007)
Activités : Administrateurs et mandataires judiciaires
IDCC : 2706
Pages : 152
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle ci-après DSAP à raison de la crise de la COVID-19 : accord du 17 décembre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension et prendra fin 30 mois après la date d'extension du présent accord conformément au décret 2020-1579 du 14 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : IFPPC, ASPAJ, ANGTC-PLE et AACE.
 
2021-03-01
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