Conventions collectives


N° : 3353
Titre : ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (personnel des) (20 décembre 2007)
Activités : Administrateurs et mandataires judiciaires
IDCC : 2706
Pages : 152
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de soins de santé, garanties 100%santé : Avenant du 4 octobre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : IFPPC, ASPAJ, ANGTC-PLE et AACE.
   Prévoyance, cotisations avec répartition des non cadres et cadres : avenant n° 31 du 5 octobre 2019 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : IFPPC, ASPAJ, ANGTC-PLE et AACE.
 
2020-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°29 bis financement du paritarisme (21 novembre 2019)
   Avenant n°30 régime de frais de soins de santé 100% santé (4 octobre 2019)
   Avenant n°31 régime de prevoyance (5 octobre 2019)
 
Voir toutes les alertes