Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-01-29
Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
Négociation rapprochement de branches
Regroupement de champs conventionnels
Regroupement de champs conventionnels
2019-12-27
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Classification administrateurs et mandataires judiciaires salariés : Avenant n° 14 du 30 juin 2016 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019.
