Conventions collectives


N° : 3288
Titre : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES
Activités :
IDCC : 1944
Pages : 100
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hélicoptères (personnel navigant et technique) : Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes à compter du 1er décembre 2011 : avenant n° 16 du 16 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-12-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 20 décembre 2011 de l'avenant n° 12 du 11 juin 2010
 
2011-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 22 décembre 2011 : Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
 
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