Conventions collectives


N° : 3063
Titre : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (Fabrication et commerce)
Activités : Pharmacien, para-pharmacie, pharmacienne, fabricant, faÇonnage, conditionnement à faÇon, produits de droguerie, hygiène médicaments, produits para-pharmaceutiques, produits de beauté, cosmétiques, herboristerie, herboriste
IDCC : 1555
Pages : 444
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Avenant n°1 du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'avenant I « ouvrier et employé »
   Actualisation de l'avenant III « cadres »
 
2020-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »
 
2020-06-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant actualisation avenant categoriel ouvriers employes (19 novembre 2019)
   Avenant actualisation avenant categoriel cadres (19 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation des dispositions catégorielles « Ouvriers et Employés », applicable à compter du 4 avril 2020 : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM.
   Actualisation des dispositions catégorielles « Cadres » : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du 4 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM.
 
2020-06-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
 
2020-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel de prévoyance
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation des dispositions catégorielles « Techniciens et Agents de Maîtrise », applicable à compter du 10 mars 2020) : Avenant du 19 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM.
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant actualisation avenant categoriel TAM (19 novembre 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord CDI d'operation (19 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   CDI d'opération : Accord du 19 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires FACOPHAR - Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM.
 
2020-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification avec nouvelle grille salaire : Accord du 17 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur au 14 avril 2018.
 
2020-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 prevoyance 100% santé (19 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé Garanties, réforme 100% Santé : Avenant n°1 du 19 novembre 2019 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-02-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0049 du 27 février 2020 : Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour la classification non étendue (RMMG et RAG) applicables du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 : Accord du 23 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FACOPHAR, SIMV, ANSVADM et SIDIV.
 
2020-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2019-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salarié(e)s en situation de handicap
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Définition du salaire minimum hiérarchique
 
2019-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique
 
2019-10-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires RMH 2019 (15 mai 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Eléments constitutifs du salaire minimum hiérarchique RMMG : Accord du 15 mai 2019 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2019, signataires : FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V.et ANSVADM.
 
2019-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Qualité de vie au travail
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail
 
2019-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord qualite de vie au travail (13 mars 2019)
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 30 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales au 1er février 2019
 
2019-07-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019
 
2019-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi du travailleur handicapé
   Impérativité de l'article 5.1 « Le délégué syndical »
   Travail de nuit
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
 
2019-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Égalité professionnelle
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2019-05-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2019-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunérations minimales au 01/02/2019 (23 janvier 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires RMMG et RAG : Accord du 23 janvier 2019 non étendu, applicable du 1er février 2019 au 31 janvier 2020, signataires : FACOPHAR, SIMV, ANSVADM et SIDIV.
 
2019-05-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Impérativité de l'article 15 des dispositions générales
 
2019-04-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales
 
2019-04-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2019-04-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (industrie) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2018-22 du 16 juin 2018 à l'accord du 15 mars 2018
 
2019-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation des dispositions générales de la CCN
 
2019-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires RMMG ; RAG : Accord du 13 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, applicable au 1er janvier 2018.
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des dispositions générales
 
2018-10-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Actualisation des dispositions générales : Avenant du 17 janvier 2018 non étendu.
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant actualisation des dispositions générales (17 janvier 2018)
 
2018-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
 
2018-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle classification conventionnelle
 
2018-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle
 
2018-09-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
 
2018-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
 
2018-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification avec nouvelle grille salaire : Accord du 17 janvier 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur au 14 avril 2018.
 
2018-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord nouvelle classification (17 janvier 2018)
 
2018-06-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord temps de travail entreprises de moins de 50 (15 mars 2018)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
   Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
 
2018-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCA
   Répartition des mandats
 
2018-05-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode pour révision accord (14 décembre 2017)
   Accord de méthode pour révision accord (13 décembre 2017)
 
2018-03-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2018 (RMMG et RAG) (13 décembre 2017)
   Accord méthode révision OPCA (11 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires RMMG ; RAG : Accord du 13 décembre 2017 non étendu, applicable au 1er janvier 2018.
 
2017-10-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
 
2017-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 5 octobre 2017 : Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail de nuit (régime et rémunération) : Accord du 14 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 26 septembre 2017, JORF du 5 octobre 2017.
 
2017-09-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord gestion prévisionnelle emplois compétences (GPEC) (11 mai 2017)
 
2017-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de Pharmacie LABM FO
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2017 (RMMG et RAG) : Accord du 18 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 1er août 2017.
 
2017-07-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant du 14 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2017, JORF du 29 juillet 2017.
 
2017-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 29 juillet 2017 : Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2017-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
 
2017-07-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Régime, rémunérations) : Accord du 24 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 26 juin 2017, JORF du 1er juillet 2017.
 
2017-07-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 1 juillet 2017 : Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2017-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2017
 
2017-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
   LABM FO
   Prévoyance
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 19 octobre 2016 relatif au contrat de génération
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention
 
2017-05-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de FO pharmacie à accord du 14/12/2016 prévoyance (3 avril 2017)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel de prévoyance
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
 
2017-05-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (régime et cotisations) : Avenant du 1er octobre 2015 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2017-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2017 (RMMG et RAG) (18 janvier 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RMMG et RAG) : Accord du 18 janvier 2017 non-étendu applicable au 1er février 2017.
 
2017-04-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion, par lettre du 15 février 2017, de Force Ouvrière à l'avenant du 14 décembre 2016 relatif au régime Prévoyance.
 
2017-04-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord GPEC et contrat de génération (19 octobre 2016)
   Lettre d'adhésion de FO pharmacie à l'avenant modifiant art 30 (15 février 2017)
   Avenant modifiant article 30 prévoyance (14 décembre 2016)
 
2017-03-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, régime et cotisations : Avenant du 14 décembre 2016 non étendu.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord régime de prévoyance et annexes 1 à 4 (14 décembre 2016)
 
2016-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif d'un OPCA
   Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
 
2016-12-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
 
2016-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord de méthode de négociation d'un OPCA (15 juin 2016)
   Accord recommandation organismes assureurs (15 juin 2016)
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord égalité professionnelle (Congés pour évènements personnels) : Accord du 2 avril 2015 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2016-06-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0144 du 22 juin 2016 : Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RMMG et RAG) : Accord du 14 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 14 juin 2016, JORF du 22 juin 2016, applicable au 1er février 2016
 
2016-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail de nuit
   Salaires minima pour l'année 2016
 
2016-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
 
2016-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Travail à temps partiel
 
2016-05-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
 
2016-04-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2016 (RMMG et RAG) (14 janvier 2016)
   Accord travail de nuit (14 janvier 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima (RMMG et RAG) : Accord du 14 janvier 2016 non-étendu applicable au 1er février 2016.
   Travail de nuit (dispositions générales et modalités de la rémunération) : Accord du 14 janvier 2016 non étendu.
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel de prévoyance
 
2016-03-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord travail à temps partiel (24 novembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel (Régime, rémunérations) : Accord du 24 novembre 2015 non étendu.
 
2016-03-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
 
2016-01-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de Prévoyance (Cadres et assimilés cadres) : Avenant du 1er octobre 2015 non étendu.
 
2016-01-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord régime prévoyance et annexe (1er octobre 2015)
 
2015-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 16 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2015-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2015-09-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2015-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-09-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord égalité professionnelle F/H (2 avril 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord égalité professionnelle (Congés pour évènements personnels) : Accord du 2 avril 2015 non étendu.
 
2015-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout au long de la vie (2 avril 2015)
 
2015-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité), effet au 1er janvier 2014 : Avenant du 9 janvier 2014 étendu par l'arrêté du 29 décembre 2014 - JO du 3 janvier 2015.
 
2015-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2014-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2014-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime conventionnel de prévoyance
 
2014-10-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
 
2014-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modifiant accord prévoyance du 03/10/1992 (9 janvier 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Portabilité des droits) : Avenant n°9 du 9 janvier 2014 non étendu.
 
2014-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   Passeport formation : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   Bilan de compétences : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   Les contrats de professionnalisation : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014. .
   Période de professionnalisation : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
   L'apprentissage : accord du 18 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 13 juillet 2014.
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
 
2014-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 (rmmg + rag) : Accord du 26 février 2014 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 28 juin 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2014-06-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2014 (rmmg + rag) : Accord du 26 février 2014 applicable au 1er mars 2014 non-étendu.
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2014 (RMMG et RAG) (26 février 2014)
 
2014-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0091 du 17 avril 2014 : Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
 
2014-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Parapharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération
 
2014-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 2 avril 2014 : Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fonction tutorale : arrêté d'extension du 27 mars 2014 (JORF du 2 avril 2014) de l'accord du 13 novembre 2013
 
2014-03-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au contrat de génération (13 novembre 2013)
 
2014-03-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fonction tutorale : accord du 13 novembre 2013 (non étendu)
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif à la formation professionnelle (18 septembre 2013)
 
2014-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   Passeport formation : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   Bilan de compétences : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   Les contrats de professionnalisation : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
   L'apprentissage : accord du 18 septembre 2013 (non étendu)
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013
 
2013-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle et professionnalisation
 
2013-11-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 19 juin 2013 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et à la professionnalisation
 
2013-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle - professionnalisation (19 juin 2013)
 
2013-08-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institution) : arrêté d'extension du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013) de l'avenant du 27 juin 2012
 
2013-08-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 4 août 2013 : Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2013-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2013 : Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : arrêté d'extension du 18 juin 2013 (JORF du 2 juillet 2013) de l'accord du 7 février 2013
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (industrie, fabrication et commerce) : Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
 
2013-05-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mars 2013 : accord du 7 février 2013 (non étendu)
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 06-01-2005 formation professionnelle (7 février 2013)
   Accord salaires minima 2013 (RMMG et RAG) (7 février 2013)
 
2013-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0083 du 9 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant d'adhésion à l'accord du 19/01/2004 relatif aux CQP (2 CC) (5 décembre 2012)
 
2013-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0045 du 22 février 2013 : Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
 
2013-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2013 : Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2013-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
 
2013-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Autorisations d'absence
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant modif dispositions générales art 5.2 ccn (12 septembre 2012)
 
2012-12-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 03/12/1992 régime de prévoyance (27 juin 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (institution) : avenant du 27 juin 2012 (non étendu)
 
2012-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
   Régime de prévoyance
 
2012-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-11-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0258 du 6 novembre 2012 : Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2012-10-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2012-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission de validation des accords
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention de la pénibilité
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
 
2012-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0164 du 17 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 5 juillet 2012 de l'accord du 11 janvier 2012
 
2012-06-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord observatoire des métiers et qualifications prof. (27 juin 2012)
   Avenant à l'accord du 03/12/1992 régime de prévoyance (27 juin 2012)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
2012-05-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
 
2012-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0111 du 12 mai 2012 : Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
 
2012-04-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
 
2012-04-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 11 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
 
2011-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Maintien de garanties des anciens salariés
   Remboursement des frais des représentants syndicaux
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux
 
2011-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
 
2011-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
 
2011-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juin 2011 : arrêté d'extension du 11 avril 2011 de l'accord du 8 décembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2011-03-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier et au 1er juin 2011 : accord du 8 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
 
2011-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel conventionnel de prévoyance (cadres et non-cadres) : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant du 11 février 2010
 
2011-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 16 octobre 2010 : Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2010-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2010 et au 1er juin 2010 : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'accord du 9 décembre 2009
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
 
2010-07-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
 
2010-07-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel conventionnel de prévoyance (cadres et non-cadres) : avenant du 11 février 2010 (non étendu)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
 
2010-05-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2010 et au 1er juin 2010 : accord du 9 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-05-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
 
2010-03-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
 
2010-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2010-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2009-05-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0118 du 23 mai 2009 : Arrêté du 18 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
2009-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 11 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
 
2009-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
 
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