Conventions collectives


N° : 3066
Titre : PLASTURGIE
Activités : (anciennement) MATIERES PLASTIQUES (Transformation des). Matières thermoplastiques
IDCC : 292
Pages : 332
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19 : accord du 18 décembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 27 mars 2021, en vigueur le 28 mars 2021 et expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif.
 
2021-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2021-03-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 10 mars 2021 : Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)
 
2021-02-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activité réduite pour le maintien dans l'emploi (18 décembre 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19 : accord du 18 décembre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension et expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : FPC et Plastalliance.
 
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