Conventions collectives


N° : 3066
Titre : PLASTURGIE
Activités : (anciennement) MATIERES PLASTIQUES (Transformation des). Matières thermoplastiques
IDCC : 292
Pages : 332
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnités de licenciement et de retraite
   Modification de l'accord du 25 mars 2015 (formation professionnelle)
   Salaires minima mensuels pour 2020
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 28 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif.
   Formation professionnelle tout au long de la vie, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, en vigueur le 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif.
   Indemnités de licenciement et de retraite : Avenant du 2 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 200, en vigueur à compter du 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2020-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant indemnites de licenciement et de retraite (2 juillet 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de licenciement et de retraite : Avenant du 2 juillet 2020, en vigueur à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FPC.
 
2020-08-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle tout au long de la vie, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de son extension, quel que soit l'effectif, signataires : FPC.
 
2020-08-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle tout au long de la vie (28 mai 2020)
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima 2020 (28 mai 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Accord du 28 mai 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1ier juillet 2020 puis à compter du lendemain de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord au JORF ou, si l'arrêté d'extension est publié au JORF, après le 15 du mois, à compter du 1ier jour du mois suivant cette publication, quel que soit l'effectif, signataire : FPC.
 
2020-06-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2020-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et fonctionnement du paritarisme
 
2020-02-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 financement et fonctionnement paritarisme (16 octobre 2019)
 
2019-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 31 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation par lettre de la Fédération de la plasturgie et des composites
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et fonctionnement du paritarisme
   Indemnités de licenciement et de retraite
 
2019-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
   Plasturgie : Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par l'avenant du 26 avril 2017 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme
   Plasturgie : Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
 
2019-09-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast.
 
2019-08-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement dont celles de la Seine et Seine-et-Oise - Indemnités de départ et mise à la retraite : Avenant du 25 octobre 2018 non étendu, effet le 13 février 2019, signataire : FP.
   Lettre du 5 avril 2019 de dénonciation par la Fédération de la Plasturgie (FP) de l'avenant du 25 octobre 2018 non étendu, effet le 13 février 2019, signataire : FP.
 
2019-08-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 paritarisme (16 avril 2019)
   Lettre de dénonciation avenant indemnites de licenciement et retraite (5 avril 2019)
   Avenant indemnites de licenciement et de retraite (25 octobre 2018)
 
2019-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de Plastalliance
 
2019-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective
 
2019-05-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de Plastalliance (17 janvier 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du Syndicat d'employeurs PLASTALLIANCE à l'ensemble des dispositions étendues de la CCN Plasturgie ainsi qu'à certains accords non étendus.
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires au 1er janvier 2018 : Accord du 12 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 13 février 2019, JORF du 21 février 2019, en vigueur le 11 janvier 2018.
 
2018-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
 
2018-08-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Equipes de suppléance : Accord du 8 mars 2017 étendu par l'arrêté du 17 août 2018, JORF du 25 août 2018.
 
2018-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 25 août 2018 : Arrêté du 17 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
   Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
 
2018-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA
 
2018-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCA
   Répartition des mandats
 
2018-05-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode pour révision accord (14 décembre 2017)
   Accord de méthode pour révision accord (13 décembre 2017)
 
2018-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode révision OPCA (20 décembre 2017)
 
2018-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord méthode révision OPCA (11 janvier 2018)
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour 2018
 
2018-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de don de jours pour les « aidants »
 
2018-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima mensuels 2018 (12 décembre 2017)
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2018-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   relatif aux jours de congés pour événements familiaux
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte personnel de Formation (abondement pour l'année 2018) : Accord du 21 juin 2017 étendu par l'arrêté du 5 février 2018, JORF du 16 février 2018.
   Congés pour évènements personnels : Accord du 21 juin 2017 étendu par l'arrêté du 5 février 2018, JORF du 16 février 2018, applicable le 6 février 2018.
 
2018-02-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord don de jours pour les aidants (22 novembre 2017)
 
2018-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 12 décembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 12 décembre 2017 non étendu, en vigueur le 11 janvier 2018.
 
2017-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation
 
2017-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe V « Équipes de suppléance »
 
2017-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 8 mars 2017 relatif à l'annexe V « Équipes de suppléance »
 
2017-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord abondement compte personnel de formation (21 juin 2017)
   Accord jours de congés pour évènements familiaux (21 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte personnel de Formation (abondement pour l'année 2018) : Accord du 21 juin 2017 non étendu.
 
2017-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Equipes de suppléance : Accord du 8 mars 2017 non étendu.
 
2017-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'annexe V - équipes de suppléance (8 mars 2017)
 
2017-09-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement et fonctionnement du paritarisme
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Avenant du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
 
2017-08-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 20/06/2012 paritarisme (26 avril 2017)
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 21 juin 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Absences pour évènements personnels : Accord du 21 juin 2017 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
2017-06-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2017-05-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2017
 
2017-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 15 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
 
2017-04-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 30 avril 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017
 
2017-03-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à accord 25/03/2015 formation professionnelle (15 décembre 2016)
   Accord salaires minima mensuels 2017 (15 décembre 2016)
 
2017-02-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 15 décembre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 15 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2017 : Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016
 
2016-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord constitutif d'un OPCA
 
2016-12-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
 
2016-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte personnel formation
 
2016-11-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation
 
2016-10-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord de méthode de négociation d'un OPCA (29 juin 2016)
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification (Positionnement des CQP Plasturgie) : Accord du 16 mars 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2016-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
 
2016-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord abondement compte personnel de formation (29 juin 2016)
 
2016-09-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (9 juin 2016)
 
2016-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Positionnement des CQP
 
2016-07-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
 
2016-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 14 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 9 juin 2016, JORF du 24 juin 2016, effet au 1er février 2016
 
2016-06-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord positionnement des CQP (16 mars 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Positionnement des CQP Plasturgie dans la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juillet 1967 : accord du 16 mars 2016 non étendu
 
2016-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima mensuels au 1er février 2016
 
2016-05-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016
 
2016-04-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima mensuels 2016 (14 janvier 2016)
 
2016-02-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 14 janvier 2016 sur une grille de salaires dans la plasturgie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : Accord du 14 janvier 2016 sur les salaires au 1er février 2016 non étendu.
 
2015-11-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0259 du 7 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2015-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-08-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2015-06-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle tout le long de la vie (25 mars 2015)
 
2015-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Instaurant un régime de prévoyance
 
2015-05-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime), effet au 1er janvier 2016 : Accord du 29 octobre 2014 étendu par l'arrêté du 17 avril 2015 - JO du 27 mai 2015.
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
 
2015-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2015 : Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Accord du 1er octobre 2014 étendu par l'arrêté du 26 février 2015 - JO du 11 mars 2015.
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif au régime de prévoyance (29 octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance : Accord du 29 octobre 2014 non étendu.
 
2015-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
 
2014-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima mensuels au 01/01/2015 (1er octobre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, effet au 1er janvier 2015 : Accord du 1er octobre 2014 non étendu.
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : arrêté d'extension du 21 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'accord du 5 décembre 2013
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima mensuels au 1er janvier 2014
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minima mensuels au 01/01/2014 (5 décembre 2013)
 
2014-01-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014) de l'accord du 15 mai 2013
 
2014-01-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0003 du 4 janvier 2014 : Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013
 
2013-12-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2014 : accord du 5 décembre 2013 (non étendu)
 
2013-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organismes assureurs du régime de prévoyance
 
2013-09-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance
 
2013-09-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : accord du 8 juillet 2013 (non étendu)
 
2013-09-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organismes assureurs du régime prévoyance (8 juillet 2013)
 
2013-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie
   Forfait annuel en jours
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 15 mai 2013 au forfait annuel en jours
 
2013-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord forfait jours modif annexe VI (15 mai 2013)
 
2013-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait annuel en jours : accord du 15 mai 2013 (non étendu)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
 
2013-07-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant sur l'organisation et la durée du temps de travail (17 octobre 2000)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0153 du 4 juillet 2013 : Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013) de l'accord du 5 décembre 2012
 
2013-04-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
   Plasturgie (collaborateurs et cadres) : Accord du 5 septembre 2012 relatif à la période d'essai
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
   Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
 
2013-04-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 29 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013) de l'accord du 5 septembre 2012
 
2013-04-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 10 avril 2013 : Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2013-03-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord périodes essai (collaborateurs et cadres) (5 décembre 2012)
   Accord salaires minima au 01/10/2012 et 01/012013 (5 septembre 2012)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : accord du 5 décembre 2012 (non étendu)
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0296 du 20 décembre 2012 : Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Passeport orientation formation : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Bilan de compétences : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
   Apprentissage : arrêté d'extension du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'accord du 23 mai 2012
 
2012-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 9 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
 
2012-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   ANNEXE XIII : Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme
   Financement et fonctionnement du paritarisme
 
2012-10-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme
   Plasturgie : Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
 
2012-10-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-10-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013 : accord du 5 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle
 
2012-08-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   OPCA : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Entretien professionnel : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Passeport orientation formation : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Bilan de compétences : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
   Apprentissage : accord du 23 mai 2012 (non étendu)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement et financement du paritarisme
 
2012-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
2012-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 1er mars 2012 de l'accord du 22 décembre 2010
 
2012-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er mars 2012 portant extension de deux accords relatifs à l'OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
 
2012-03-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : avenant n° 1 du 30 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
 
2012-01-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2011 : arrêté d'extension du 29 décembre 2011 de l'accord du 28 juin 2011
 
2012-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0004 du 5 janvier 2012 : Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2011-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er mai 2012 : arrêté d'extension du 14 novembre 2011 de l'accord du 28 juin 2011
 
2011-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0268 du 19 novembre 2011 : Arrêté du 14 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2011-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime d'ancienneté
   Salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
 
2011-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er septembre 2011, au 1er janvier 2012 et au 1er mai 2012 : accord du 28 juin 2011 (non étendu)
 
2011-09-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2011 : accord du 28 juin 2011 (non étendu)
 
2011-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2011-09-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation du congé paternité : arrêté d'extension du 13 juillet 2011 de l'accord du 8 décembre 2010
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2011-07-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2011-06-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation du congé paternité : accord du 8 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord « salaires » du 8 décembre 2010
 
2011-04-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 1er avril 2011 de l'accord du 8 décembre 2010
 
2011-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2011-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2011-03-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2010-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Plasturgie : Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2010-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 13 août 2010 : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2009-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
 
2009-03-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
2009-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
 
Voir les cinq dernières alertes