Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels)
 
2021-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance dont cotisations : Avenant du 26 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
2021-01-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prévoyance clause recommandation révision régime (26 octobre 2020)
 
2020-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour événements personnels : Avenant du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet à compter du 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
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