Conventions collectives


N° : 3301
Titre : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
Activités : Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.
IDCC : 2098
Pages : 703
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)
 
2021-02-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Avenant du 07 décembre 2020 non étendu, applicable à compter du 7 décembre 2020 et pour une durée d'1 an, quel que soit l'effectif, signataires : ANCR ; FIGEC ; SIST ; SNPA ; SORAP ; SP2C et SYNAPHE.
 
2021-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant formation professionnelle continue contributions entreprises (7 décembre 2020)
 
2021-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels)
 
2021-01-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance dont cotisations : Avenant du 26 octobre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE.
 
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