Conventions collectives


N° : 3196
Titre : PREVENTION ET SECURITE
Activités : Sociétés de gardiennage surveillance, gardien, entreprise de prévention et sécurité
IDCC : 1351
Pages : 397
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant du 28 janvier 2011 (reprise de personnel)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-09-28
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   Avenant n° 2 transfert reprise personnel (10 juillet 2020)
 
2020-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires GES, GPMSE Tls et SESA.
 
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