Conventions collectives


N° : 3127
Titre : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES
Activités : Alimentation, conserve, fabrication de pizzas, quiches, pâtes, pâtes fraîches, couscous, confitures, plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés, industrie du poisson, escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, de légumes et de fruits.
IDCC : 1396
Pages : 708
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-09-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires des cadres, correctifs à l'accord n° 112 du 28 février 220 des coefficients 535 à 700 des Ingénieurs et cadres : Avenant du 10 juin 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable à compter du 28 février 2020, signataires : ADEPALE.
   Salaires Ouvriers, employés et TAM au 1er mars 2020 ; Salaires Ingénieurs et cadres au 1er mars 2020 (hors Bretagne) : Accord n° 112 du 28 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet à compter du 1er mars 2020, signataire ADEPALE.
 
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