Conventions collectives


N° : 3254
Titre : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES
Activités : Prothèses et orthèses dentaires
IDCC : 993
Pages : 276
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
 
2021-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Accord du 11 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 13 février 2021, applicable à compter du 13 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2020-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord actualisation article 18 CC (11 septembre 2020)
 
2020-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Accord du 11 septembre 2020 non étendu, applicable à compter de la date de parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UNPPD.
 
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