Conventions collectives


N° : 3254
Titre : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES
Activités : Prothèses et orthèses dentaires
IDCC : 993
Pages : 276
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant prime d'ancienneté (15 mars 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : Accord du 15 mars 2024 non étendu, s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UNPPD.
 
2024-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'article 33 « Ancienneté »
 
2024-04-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : Accord du 16 mars 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, s'applique le 1er mai 2024.
 
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2023-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2024
 
2023-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 14 décembre 2023 : Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes pour les titulaires du titre Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques, d'un CQP ou CPES : accord du 13 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2023, JORF du 14 décembre 2023 qui s'applique le 1er janvier 2024.
 
2023-11-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires janvier 2024 (13 octobre 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes pour les titulaires du titre Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques, d'un CQP ou CPES : accord du 13 octobre 2023 non étendu qui s'applique le 1er janvier 2024, signataire : UNPPD.
 
2023-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la formation professionnelle
 
2023-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 13 juillet 2023 : Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, taux des contributions conventionnelles : Accord du 16 mars 2023 étendu par l'arrêté du 30 juin 2023, JORF du 13 juillet 2023, en vigueur à compter du 13 juillet 2023 avec effet au 1er janvier 2024.
 
2023-04-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord financement formation professionnelle (16 mars 2023)
   Accord article 33 anciennete (16 mars 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : Accord du 16 mars 2023 non étendu, s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UNPPD.
   Formation professionnelle, taux des contributions conventionnelles : Accord du 16 mars 2023 non étendu, en vigueur à compter de son extension avec effet au 1er janvier 2024, signataire UNPPD.
 
2022-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement »
   Article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée »
 
2022-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi : accord du 16 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2022, JORF du 23 décembre 2022 qui s'applique dès le 23 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
   Rupture du contrat, rupture conventionnelle : accord du 16 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 14 décembre 2022, JORF du 23 décembre 2022 qui s'applique dès le 23 décembre 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2023
 
2022-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes pour les titulaires du titre Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques, d'un CQP ou CPES : accord du 28 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2022, JORF du 10 décembre 2022 qui s'applique le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 10 décembre 2022 : Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2022-11-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord article 17 demission licenciement (16 septembre 2022)
   Accord article 18 Bis rupture conventionnelle (16 septembre 2022)
   Accord revalorisation de la grille des salaires (28 septembre 2022)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes pour les titulaires du titre Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques, d'un CQP ou CPES : accord du 28 septembre 2022 non étendu qui s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
   Rupture du contrat, rupture conventionnelle : accord du 16 septembre 2022 non étendu qui s'applique dès la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
   Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi : accord du 16 septembre 2022 non étendu qui s'applique dès la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD. Rupture du contrat, préavis de démission ou de licenciement puis heures de liberté pour recherche d'emploi : accord du 16 septembre 2022 non étendu qui s'applique dès la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
 
2022-06-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Grille des salaires au 1er juillet 2022
 
2022-06-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes pour les titulaires CQP, CPES : accord du 15 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022 qui s'applique le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-06-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2022-03-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et primes pour les titulaires CQP, CPES : accord du 15 février 2022 non étendu qui s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
 
2022-03-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 15/02/2022 (15 février 2022)
 
2022-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations des apprentis pour l'année 2022
   Salaire minimum conventionnel
 
2022-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
   JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel « Responsable de secteur » : accord du 19 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 février 2022, JORF du 16 mars 2022, s'applique le 1er avril 2022, quel que soit l'effectif.
   Formation professionnelle, Rémunération minimale des Apprentis préparant la formation de Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques (PDSTN) : Avenant du 19 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 février 2022, JORF du 16 mars 2022, effet à compter du 16 mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2022-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 10 septembre 2021 étendu par l'arrêté du 4 février 2022, JORF du 11 février 2022, en vigueur à compter du 11 février 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2022-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire minimum conventionnel « Responsable de secteur » : accord du 19 novembre 2021 non étendu, s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
   Formation professionnelle, Rémunération minimale des Apprentis préparant la formation de Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques (PDSTN) : Avenant du 19 novembre 2021 non étendu, effet à la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
 
2022-01-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires minimum conventionnel (19 novembre 2021)
   Avenant remunerations des apprentis 2022 (19 novembre 2021)
 
2021-11-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Protocole accord (10 septembre 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 10 septembre 2021 non étendu, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UNPPD.
 
2021-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes 2021
 
2021-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima, primes (CQP et CQP CPES) : Accord du 19 mars 2021 étendu par l'arrêté du 9 juin 2021, JORF du 29 juin 2021, effet le 1er juillet 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2021 (19 mars 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes CQP et primes CQP CPES : Accord du 19 mars 2021 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UNPPD.
 
2021-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
 
2021-02-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Accord du 11 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 13 février 2021, applicable à compter du 13 février 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2020-11-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord actualisation article 18 CC (11 septembre 2020)
 
2020-11-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de licenciement : Accord du 11 septembre 2020 non étendu, applicable à compter de la date de parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UNPPD.
 
2019-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
 
2019-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale des Apprentis selon la formation suivie : Accord du 1er mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet à compter du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNPPD.
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (30 octobre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (6 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : l'OPCA PEPSS : Accord du 30 octobre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : L'U.N.P.P.D.
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 6 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : L'U.N.P.P.D.
 
2019-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 30 juillet 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans : Accord du 30 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 24 juillet 2019, JORF du 30 juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2019-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes CQP et primes CQP CPES : Accord du 30 novembre 2018 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2019, JORF du 26 juillet 2019, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNPPD.
 
2019-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 23 juillet 2019 : Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale des Apprentis selon la formation suivie : Accord du 1er mars 2019 non étendu, effet à la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNPPD.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord actualisation annexe III remuneration apprentis (1er mars 2019)
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
 
2019-04-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0096 du 24 avril 2019 : Arrêté du 16 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours de congés d'ancienneté : Accord du 20 juin 2017 étendu par l'arrêté du 16 avril 2019, JORF du 24 avril 2019.
 
2019-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er janvier 2019
 
2019-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
 
2019-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2019-02-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 21 février 2019 : Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2019-02-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaires 2019 (30 novembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans : Accord du 30 novembre 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0277 du 30 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie rente éducation : Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 novembre 2018, JORF du 30 novembre 2018, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-11-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (12 juillet 2018)
 
2018-06-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective
 
2018-06-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
 
2018-04-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie rente éducation : Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 non étendu quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 régime de prévoyance (5 décembre 2017)
 
2018-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération des apprentis
 
2018-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 20 avril 2018 : Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale des Apprentis : Accord du 21 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 13 avril 2018, JORF du 20 avril 2018, effet le 20 avril 2018.
 
2018-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion
 
2018-01-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de l'UNSA santé sociaux à la convention (4 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lette d'adhésion du 4 décembre 2017 du syndicat de salariés Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé à cette convention collective et tous ses avenants.
 
2017-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'annexe I de la convention
   Modification de l'article 12 de la convention collective
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification Auxiliaire en prothèse dentaire : Accord du 21 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2017, JORF du 14 décembre 2017, effet au 14 décembre 2017.
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protocole accord modification art 33 ancienneté (20 juin 2017)
   Accord modification de l'article 12 (30 juin 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Jours de congés d'ancienneté : Accord du 20 juin 2017 non étendu.
 
2017-03-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes au 1er janvier 2017
 
2017-02-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0050 du 28 février 2017 : Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes CQP et CQP CPES : Accord du 2 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 21 février 2017, JORF du 28 février 2017, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-01-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protocole d'accord salaires et primes 2017 (2 décembre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes CQP et CQP CPES : Accord du 2 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
 
2017-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention
 
2017-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord à l'annexe I - auxiliaire prothèse dentaire (21 octobre 2016)
   Avenant à l'annexe III rémunération des apprentis (21 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération minimale des Apprentis : Accord du 21 octobre 2016 non étendu, effet à la parution au JORF de son arrêté d'extension.
   Classification Auxiliaire en prothèse dentaire : Accord du 21 octobre 2016 non étendu, effet à la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2016-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositions de l'article 25 ter de la convention
 
2016-10-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnisation en cas d'hospitalisation, effet le 15 octobre 2016 : Accord du 13 février 2015 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 15 octobre 2016.
 
2016-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0241 du 15 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
 
2015-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
   JORF n°0173 du 29 juillet 2015 : Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 21 juin 2013 (étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015)
   Compte personnel de formation (Inscription formations éligibles) : Accord du 5 décembre 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
 
2015-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0162 du 16 juillet 2015 : Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes mensuelles CQP et CPES au 1er mai 2015 : Accord du 13 février 2015 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2015 - JO du 16 juillet 2015.
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et primes pour l'année 2015
 
2015-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
 
2015-05-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, effet à compter du 1er mars 2014 : Accord du 14 février 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 - JO du 13 mai 2015.
   Prime d'ancienneté : Accord du 5 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 27 avril 2015 - JO du 13 mai 2015.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-04-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protocole d'accord salaires et primes 2015 (13 février 2015)
   Accord complétant dispositions de l'article 25 ter (13 février 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes mensuelles CQP et CPES au 1er mai 2015 : Accord du 13 février 2015 non étendu.
   Indemnisation en cas d'hospitalisation, effet à la date de la parution de l'arrêté d'extension au JO de l'accord du 13 février 2015 non actuellement étendu.
 
2015-04-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2015-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant du 5 décembre 2014 relatif à la modification de l'annexe III du 14 septembre 2012
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'annexe III du 14/09/2012 (5 décembre 2014)
   Accord protocole accord actualisation art 33 ancienneté (5 décembre 2014)
   Accord protocole accord formation professionnelle (5 décembre 2014)
 
2015-02-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte personnel de formation (Inscription formations éligibles) : Accord du 5 décembre 2014 non étendu.
   Prime d'ancienneté : Accord du 5 décembre 2014 non étendu.
 
2015-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime) effet au 1er juin 2014 : Avenant n°5 du 16 mai 2014 étendu par l'arrêté du 5 janvier 2015 - JO du 10 janvier 2015.
 
2015-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2015 : Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
 
2014-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 27/06/2008 paritarisme (10 octobre 2014)
 
2014-11-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance
 
2014-09-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 régime prévoyance (16 mai 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Régime) effet au 1er juin 2014 : Avenant n°5 du 16 mai 2014 non étendu.
 
2014-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
   Salaires au 1er mai 2014
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
 
2014-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima et primes mensuelles (CQP et CPE)au 1er mai 2014 : accord du 14 février 2014 étendu par l'arrêté du 19 juin 2014 paru au JO du 28 juin 2014.
 
2014-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 28 juin 2014 : Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2014-06-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protocole d'accord salaires 2014 (14 février 2014)
   Accord classification technicien qualifié prothèse dentaire (14 février 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord sur la classification du 14 février 2014 non-étendu applicable à compter du 1er mars 2014.
   Salaires minima au 1er mai 2014 : accord du 14 février 2014.
 
2013-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2013 : Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 17 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013) de l'accord du 29 mars 2013
 
2013-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013) de l'avenant du 7 décembre 2012
 
2013-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 3 novembre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2013-09-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 21 juin 2013 (non étendu)
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord développement de la formation professionnelle (21 juin 2013)
 
2013-07-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification
   Travailleur handicapé
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé
 
2013-06-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : accord du 29 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Journée accordée au travailleur handicapé : accord du 29 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord protocole actualisation annexe I - classification (29 mars 2013)
   Accord protocole salarié travailleur handicapé (29 mars 2013)
 
2013-04-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 6 avril 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
   Primes mensuelles des CQP au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 28 mars 2013 (JORF du 6 avril 2013) de l'accord du 7 décembre 2012
 
2013-04-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0081 du 6 avril 2013 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2013-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : arrêté d'extension du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013) de l'accord du 14 septembre 2012
 
2013-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Congé maladie enfant
   Salaires et aux primes au 1er janvier 2013
 
2013-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
   Primes mensuelles des CQP au 1er janvier 2013 : accord du 7 décembre 2012 (non étendu)
   Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans : avenant du 7 décembre 2012 (non étendu)
 
2013-02-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant actualisation article 43 - congé maladie enfant (7 décembre 2012)
   Accord salaires et primes revalorisation au 01/01/2013 (7 décembre 2012)
 
2013-01-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 31 décembre 2012 (JORF du 19 janvier 2013) de l'accord du 27 janvier 2012
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 31 décembre 2012 (JORF du 19 janvier 2013) de l'accord du 27 janvier 2012
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 31 décembre 2012 (JORF du 19 janvier 2013) de l'accord du 27 janvier 2012
 
2013-01-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 19 janvier 2013 : Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
 
2013-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Ancienneté
 
2013-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III Rémunération des apprentis
 
2012-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 26 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des apprentis : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012) de l'accord du 14 septembre 2012
 
2012-12-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté
 
2012-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis
 
2012-11-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime d'ancienneté : accord du 14 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des apprentis : accord du 14 septembre 2012 (non étendu)
 
2012-09-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord rémunération des apprentis (14 septembre 2012)
   Accord actualisation art 33 - ancienneté (14 septembre 2012)
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement de la formation professionnelle
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 27 janvier 2012 relatif au développement de la formation professionnelle
 
2012-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : accord du 27 janvier 2012 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : accord du 27 janvier 2012 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 janvier 2012 (non étendu)
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Dentaires (laboratoires de prothèse) : Accord « Salaires » du 4 février 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : arrêté d'extension du 26 avril 2011 de l'accord du 4 février 2011
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2011-04-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : accord du 4 février 2011 (non étendu)
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
 
2011-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2010-10-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Annexe III - Contrat d'apprentissage
 
2010-10-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
 
2010-08-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des apprentis : arrêté d'extension du 6 août 2010 de l'accord du 19 mars 2010
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2010-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
 
2010-07-19
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des apprentis : accord du 19 mars 2010 (non étendu)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
 
2010-06-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2010-06-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er mai 2010 : accord du 19 mars 2010 (non étendu)
Primes mensuelles des CQP au 1er mai 2010 : accord du 19 mars 2010 (non étendu)
 
2010-04-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2010-03-22
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 8 mars 2010 de l'accord du 18 septembre 2009
 
2010-03-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0064 du 17 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2010-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0012 du 15 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2009-12-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : accord du 18 septembre 2009 (non étendu)
 
2009-11-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
 
2009-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actualisation d'articles de la convention
   Salaires
 
2009-05-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0102 du 2 mai 2009 : Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2009-05-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
 
2009-04-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention
 
2009-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
 
2009-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2009-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0041 du 18 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
2009-01-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Heures de liberté pour recherche d'emploi : arrêté d'extension du 23 décembre 2009 de l'avenant du 30 janvier 2009
Indemnité de licenciement : arrêté d'extension du 23 décembre 2009 de l'avenant du 30 janvier 2009
Rupture conventionnelle du CDI : arrêté d'extension du 23 décembre 2009 de l'avenant du 30 janvier 2009
Retraite : arrêté d'extension du 23 décembre 2009 de l'avenant du 30 janvier 2009
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
 
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