Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-07-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance/santé, bénéficiaires, prévoyance : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, frais de santé : suspension du contrat de travail rémunérée ou indemnisée, cotisations frais de santé : Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur le 1er janvier 2025.
 
2025-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Protection sociale complémentaire
 
2025-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du dialogue social
   Modification de l'article 1er de la convention collective
 
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