Conventions collectives


N° : 3228
Titre : RECUPERATION (Industrie et commerce)
Activités : Récupération de ferrailles, matériel industriel d'occasion, recyclage.
IDCC : 637
Pages : 605
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 3 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
   JORF n°0231 du 3 octobre 2026 : Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime exceptionnelle et temporaire de transport : Accord du 24 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, en vigueur immédiatement à compter du 24 juin 2026.
 
2026-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
 
2026-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prime exceptionnelle de transport (24 juin 2026)
 
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