Conventions collectives


N° : 3099
Titre : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
Activités :
IDCC : 1424
Pages : 418
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-11-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 mai 2026 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-France
 
2026-08-24
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   Avenant av a ac 20-05-2025 acces emploi alternance formation professionnelle (1er juillet 2026)
   Accord transfert de contrats de travail en cas de changement d'exploitant (27 mai 2026)
 
2026-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0137 du 13 juin 2026 : Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2026-06-04
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