Conventions collectives


N° : 3099
Titre : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
Activités :
IDCC : 1424
Pages : 418
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0314 du 29 décembre 2020 : Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2020-12-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif activité partielle APLD (21 octobre 2020)
 
2020-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
 
2020-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 24 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord salaire national minimum 2020 (16 mars 2020)
 
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