Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
 
2026-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 23 juillet 2026 : Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie invalidité : Avenant n° 1 du 16 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, effet à compter du 16 mars 2026.
 
2026-05-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie invalidité : Avenant n° 1 du 16 mars 2026 non étendu, effet à compter du 16 mars 2026, signataires : SNRC et C.E.R.C.L.E.
 
2026-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 a av n°69 prevoyance complementaire (16 mars 2026)
 
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