Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Minima conventionnels, PAC et médaille d'honneur du travail
 
2023-10-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
   JORF n°0231 du 5 octobre 2023 : Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Travail intermittent dans le secteur scolaire : Avenant n° 2 du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, quel que soit l'effectif.
   Salaires horaires, mensuels et annuels, revalorisation de la Prime d'Activité Continue, médaille du travail : Avenant n° 64 du 20 juin 2023 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, en vigueur le 1er juillet 2023 pour les entreprises adhérentes SNRC et le 1er novembre 2023 pour les non adhérentes.
 
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