Conventions collectives


N° : 3225
Titre : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
Activités : Personnel des entreprises de restauration, restaurant d´entreprise, cantine scolaire, restauration hospitalière, (à l´exclusion du secteur des restaurants des PTT)
IDCC : 1266
Pages : 462
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-05-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, garantie invalidité : Avenant n° 1 du 16 mars 2026 non étendu, effet à compter du 16 mars 2026, signataires : SNRC et C.E.R.C.L.E.
 
2026-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 a av n°69 prevoyance complementaire (16 mars 2026)
 
2025-12-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires, garanties dont portabilité, Organismes recommandés, cotisations : Avenant n° 69 du 17 juin 2025 étendu par l'arrêté du 16 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises de la branche.
 
2025-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
 
2025-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance complémentaire par recommandation
 
Voir toutes les alertes