Conventions collectives


N° : 3245
Titre : RESTAURATION RAPIDE
Activités : restaurants, fast-food, restovite, alimentation, restauration livrée, vente au comptoir d'aliments et de boissons.
IDCC : 1501
Pages : 364
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0128 du 3 juin 2026 : Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, assureurs recommandés, garantie Incapacité de travail, cotisations : Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, JORF du 3 juin 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
 
2026-05-28
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 27 avril 2026 de l'UMIH à la CCN de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
 
2026-05-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion adhesion UMIH CC (20 avril 2026)
 
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