Conventions collectives


N° : 3245
Titre : RESTAURATION RAPIDE
Activités : restaurants, fast-food, restovite, alimentation, restauration livrée, vente au comptoir d'aliments et de boissons.
IDCC : 1501
Pages : 364
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
 
2026-07-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 a ac du 22/07/2010 organisation et financement paritarisme (27 mai 2026)
 
2026-07-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme : Avenant n° 3 du 27 mai 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2027, signataires : SNARR et UMIH.
 
2026-07-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective
 
2026-07-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contribution financière conventionnelle pour financer le paritarisme : Avenant n° 2 du 17 avril 2026 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 1er janvier 2027.
 
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