Conventions collectives


N° : 3327
Titre : STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES (personnels )
Activités : Cynégétiques : personnel des structures associatives
IDCC : 2697
Pages : 72
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2011-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel instaurant un régime de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point INM
 
2011-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
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