Conventions collectives


N° : 3327
Titre : STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES (personnels )
Activités : Cynégétiques : personnel des structures associatives
IDCC : 2697
Pages : 170
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite supplémentaire des salariés
 
2021-12-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 régime de retraite supplémentaire des salariés (9 novembre 2021)
 
2021-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2021-09-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Retraite supplémentaire
 
2020-10-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0265 du 31 octobre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2020-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2020-07-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement et organisation du temps de travail
   Régime complémentaire santé
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME)
   Cynégétiques (structures associatives) : Accord du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (3 avril 2019)
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (20 novembre 2018)
 
2018-09-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0207 du 8 septembre 2018 : Arrêté du 21 août 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2018-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement et organisation du temps de travail
 
2018-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0197 du 28 août 2018 : Arrêté du 22 août 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2018-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 11 août 2018 : Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2018-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0019 du 24 janvier 2018 : Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2017-12-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociation
 
2017-12-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2017-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 14 mise en place de la CCPNI (5 septembre 2017)
   Accord accord de méthode de négociation (5 septembre 2017)
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération
 
2017-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 18 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'avenants examinés par la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 13 rémunération (30 mai 2017)
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2017 : Arrêté du 10 mai 2017 portant extension de l'avenant n° 4 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2017-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
 
2017-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
 
2017-02-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 à l'accord régime complémentaire santé (20 décembre 2016)
 
2016-12-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord aménagement et organisation du temps de travail (20 septembre 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 17 août 2016 : Arrêté du 10 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2016-08-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunération
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 12 rémunération (11 mai 2016)
 
2016-05-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0103 du 3 mai 2016 : Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2016-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0090 du 16 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2016-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé
 
2016-03-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Octroi d'une prime de compensation des bas salaires
 
2016-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 à l'accord régime complémentaire santé (15 décembre 2015)
   Avenant n° 11 prime compensation bas salaires (15 décembre 2015)
   Avenant n° 3 formation professionnelle (15 décembre 2015)
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 18 novembre 2014
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015
 
2015-11-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0261 du 10 novembre 2015 : Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 septembre 2015
 
2015-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009
 
2015-09-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009
 
2015-08-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interprétatif à l'avenant n° 7 CCD à objet défini (29 mai 2015)
 
2015-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2015-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire santé
 
2015-03-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
 
2015-02-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime complémentaire santé (18 novembre 2014)
 
2014-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite supplémentaire
 
2014-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations salariales pour l'année 2014
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
 
2014-08-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 régime de retraite supplémentaire (30 juin 2014)
   Désaccord pv desaccord salaires NAO 2014 (20 mai 2014)
 
2014-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime complémentaire frais de santé
   Régime de complémentaire santé
   Régime de prévoyance
   Régime de prévoyance « décès - invalidité - incapacité »
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 modifiant taux cotisation régime prévoyance (6 décembre 2013)
 
2014-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prorogation des mandats des IRP
 
2014-01-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP
 
2014-01-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord de prorogation des mandats des IRP (15 octobre 2013)
 
2013-11-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations salariales pour l'année 2013
 
2013-11-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013
 
2013-11-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   PV desaccord salaires NAO 2013 (4 septembre 2013)
 
2013-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Taux de cotisation au régime prévoyance
 
2013-04-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 modifiant taux cotisation régime prévoyance (6 février 2013)
 
2013-01-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de retraite supplémentaire
 
2013-01-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Négociations salariales annuelles
 
2012-12-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0279 du 30 novembre 2012 : Arrêté du 23 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2012-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0223 du 25 septembre 2012 : Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
   JORF n°0223 du 25 septembre 2012 : Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2012-09-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Désaccord PV desaccord salaires NAO 2012 (11 septembre 2012)
   Avenant n° 2 régime de retraite supplémentaire (11 septembre 2012)
 
2012-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Régime complémentaire frais de santé
   Régime de prévoyance
 
2012-07-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
 
2011-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0273 du 25 novembre 2011 : Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2011-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel instaurant un régime de retraite supplémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2011-10-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM
 
2011-10-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et valeur du point INM
 
2011-08-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2011-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
 
2011-04-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Régime de retraite supplémentaire
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010
 
2010-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention
 
2010-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Cynégétiques (structures associatives) : Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension de l'accord collectif professionnel du 22 mai 2008 sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2010-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2010-03-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Période d'essai
 
2010-03-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0063 du 16 mars 2010 : Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2009-10-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0246 du 23 octobre 2009 : Arrêté du 16 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'accords nationaux conclus dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2009-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2009-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'accords nationaux conclus dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant audit accord conclu dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques
 
2009-02-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention (n° 2697)
 
2009-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2009 : Arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention (n° 2697)
 
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