Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 223
  Suivre l'actualité de cette convention collectiveFlux RSS
  Visualiser gratuitement une convention collective
  Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €)
  Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €)
  Visualiser le plan de la convention collective
  Offre idéale pour les experts-comptables : toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an
  Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse.
  Fermer cette fenêtre
Dernières actualités concernant cette convention collective
2020-12-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interpretation art 1 et 23 (12 février 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Champ d'application professionnel et salarié saisonnier titulaire : Avis d'interprétation du 12 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : CNEA.
 
2020-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
 
Voir toutes les alertes