Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 223
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-04-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
 
2021-04-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord renouvellement saisonnier COVID (3 février 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Personnel saisonnier, renouvellement du contrat saisonnier pour les saisons hiver 2020-2021, été 2021, hiver 2021-2022, été 2022 : Accord du 3 février 2021 non étendu, applicable à compter 3 février 2021 jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard, quel que soit l'effectif, signataires : GSOTF, HEXOPEE et CAP France.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, jours de congés enfant malade - jours de congés enfant malade supplémentaire ; période congé parental considérée pour l'ancienneté : Accord du 27 mai 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, en vigueur dès le 27 mai 2019 quel que soit l'effectif.
 
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