Conventions collectives


N° : 3151
Titre : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
Activités : Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs, agences de voyage.
IDCC : 1316
Pages : 236
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
 
2012-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 : arrêté d'extension du 19 mars 2012 de l'avenant n° 53 du 22 novembre 2011
 
2012-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0074 du 27 mars 2012 : Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
 
2012-02-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 : avenant n° 53 du 22 novembre 2011 (non étendu)
 
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