Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2024 (entreprises de transport de déménagement)
 
2024-04-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0092 du 19 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires entreprises de transport de déménagement OUVRIERS avec Majoration pour travail d'un jour férié ou dimanche, de dépassement d'amplitude et heure de temps de liaison; EMPLOYES ; TAM ; INGENIEURS ET CADRES : Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 19 avril 2024, applicable au plus tard le 1er avril 2024.
 
2024-04-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°78 frais deplacement ouvriers (13 février 2024)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacements (repas et hébergement) pour l'ensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs puis des entreprises de transport sanitaire : Avenant n° 78 du 13 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er mars 2024 applicable le 13 février 2024, signataires : OTRE, TLF, FNTR et FNTV.
 
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