Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2023-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°89 rectificatif avt 88 (27 janvier 2023)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des INGENIEURS et CADRES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er novembre 2022 puis au 1er janvier 2023 : avenant n° 89 du 27 janvier 2023 non étendu, applicable à compter du 27 janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : OTRE.
 
2023-03-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des INGENIEURS et CADRES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er novembre 2022 puis au 1er janvier 2023 : Annulation de l'extension publiée dans le JORF du 3 mars 2023, de l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 désormais à nouveau non étendu, applicable à compter du 10 novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : OTRE.
 
2023-03-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités de déplacement des ouvriers de toutes les entreprises, quel que soit son activité : Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 février 2023, JORF du 3 mars 2023, applicable à compter du 1er mars 2022, quel que soit l'effectif.
 
2023-03-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 3 mars 2023 : Arrêté du 10 février 2023 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
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