Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
   Transports routiers : Avenant n° 2 du 15 février 2019 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés
 
2019-07-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Rémunération des coursiers ouvriers : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 29 juin 2019.
 
2019-06-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0149 du 29 juin 2019 : Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
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