Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2026-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels (entreprises exerçant des activités de prestations logistiques)
 
2026-07-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires pour le personnel des entreprises de prestations logistiques: Avenant n° 17 du 12 mars 2026 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2026, JORF du 14 juillet 2026, applicable à compter du 1er avril 2026.
 
2026-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0163 du 14 juillet 2026 : Arrêté du 9 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
 
2026-06-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail :Garanties et indemnisation en cas de modifications des conditions de travail pour le seul secteur du transport de fonds et valeurs : Accord du 10 avril 2026 non étendu, applicable à partir du 1er juin 2026, signataires : FNTR, FNTV et TLV.
 
2026-06-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord gestion emplois competences parcours professionnels (10 avril 2026)
 
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