Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2017-09-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à accord CFA création fonds gestion FONGECFA (13 juin 2017)
   Avenant n° 3 à accord du 29/05/1998 AGECFA voyageurs (13 juin 2017)
 
2017-09-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers : Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
 
2017-08-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Garanties d'emploi et poursuite relation travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs : Avenant nº 2 du 4 juillet 2017 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF.
 
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