Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-10-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
 
2025-09-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er juillet 2025 (transports de fonds et de valeurs)
 
2025-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 garanties deces invalidite des salaries professions transport (9 juillet 2025)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance pour le personnel non-cadre, élargissement du champ d'application du régime : Avenant n° 3 du 09 juillet 2025 non étendu, entre en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : OTRE, TLF, FNTR, FNTV et UTPF.
 
2025-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n° 0205 du 4 septembre 2025 : Arrêté du 2 septembre 2025 portant extension de l'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
 
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