Conventions collectives


N° : 3179
Titre : VIANDE (Industrie et commerces en gros des viandes)
Activités : Abattage et dépouille des animaux de boucherie, découpe des carcasses en quartiers, pièces et morceaux, tranformation des viandes, découpe et préparation des abats, triperie, commerce de gros, viande de boeuf, porc, mouton, chèvre.
IDCC : 1534
Pages : 545
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-02-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0044 du 20 février 2021 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, participation financière des employeurs de 300 salariés et plus : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 22 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020 pour un délai d'un an.
 
2021-02-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, bénéficiaires ; garanties ; suspension du contrat de travail et portabilité ; salaire de référence ; cotisations et répartition : Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-02-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Accord du 1er décembre 2020 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée déterminée de 5 ans, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEDALIM pour le compte de : FICF, SCF, SNFBP et SNTPEAV, FEBPF, FFICTTV, FedeV Les métiers de la viande, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, L'Alliance 7 et ses syndicats, L'Alliance 7 pour le compte du CFC, SRF, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), Coop de France pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, FNA et FEDEPOM.
 
2020-12-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0303 du 16 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
 
2020-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Convention collective nationale du 27 juin 2018
 
2020-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 21 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes qui entrera en vigueur le 1er décembre 2020 : Avenant du 27 juin 2018 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 21 novembre 2020, en vigueur le 1er décembre 2020.
 
2020-11-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Accord du 10 mars 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, en vigueur le 10 mars 2020, effet depuis le 11 février 2020 pour une durée de 3 ans, quel que soit l'effectif, signataires FEDEV et CVEFV.
 
2020-11-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM.
 
2020-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et congés pour événements familiaux
 
2020-07-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (21 janvier 2020)
 
2020-07-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contribution conventionnelle spécifique
 
2020-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
 
2020-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévention et santé au travail
 
2020-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°90 revalorisation des salaires (10 mars 2020)
   Accord formation professionnelle (10 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaire ; Contrepartie habillage-déshabillage ; Congés pour évènements familiaux : Avenant n° 90 du 10 mars 2020 non étendu, effet le 1er mars 2020, et en vigueur le 1er mars 2020 pour les adhérents de la Fedev et Culture Viande, signataires de cet avenant et, pour les non adhérents, à compter de son extension, quel que soit l'effectif.
   Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, contribution conventionnelle : Accord du 10 mars 2020 non étendu, en vigueur le 10 mars 2020, effet depuis le 11 février 2020 pour une durée de 3 ans, quel que soit l'effectif, signataires FEDEV et CVEFV.
 
2020-04-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prévention santé au travail (13 novembre 2019)
 
2020-02-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Diversité et égalité professionnelle
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente d'éducation : Avenant n° 88 du 12 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 10 janvier 2020, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif, signataires : Culture Viande et FedeV.
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord diversité et égalité professionnelle (26 septembre 2019)
 
2019-12-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Egalité professionnelle, contrat de travail, Congé de maternité et de paternité : Accord du 26 septembre 2019 non étendu, en vigueur, quel que soit l'effectif, le 1er octobre 2019 pour les adhérentes aux signataires : CVEFV et FedeV et, au plus tard, à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
 
2019-12-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019.
 
2019-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
 
2019-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OCAPIAT (OPCO)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF.
 
2019-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte épargne-temps
 
2019-08-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps
 
2019-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0181 du 6 août 2019 : Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2019-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0147 du 27 juin 2019 : Arrêté du 21 juin 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 8 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 21 juin 2019, JORF du 27 juin 2019, en vigueur le 1er janvier 2018, et au plus tard le 27 juin 2020, signataires Culture Viande, les Entreprises Françaises des Viandes et FedeV, les métiers de la Viande.
 
2019-06-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte Epargne Temps : Accord du 7 février 2019 non étendu, en vigueur le 7 mars 2019 et au plus tard à la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires Culture Viande, les Entreprises Françaises des Viandes et FedeV, les métiers de la Viande.
 
2019-06-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord compte epargne temps (7 février 2019)
 
2019-06-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Prévoyance
 
2019-06-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
 
2019-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Recommandation patronale de Culture Viande et de la FedeV du 28 février 2019
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Recommandation patronale de Culture et de la FedeV du 28 février 2019 non étendu applicable le 1er mars 2019 sur tous les salaires et la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage au 1er mars 2019.
 
2019-04-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance, rente d'éducation : Avenant n° 88 du 12 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : Culture Viande et FedeV.
   Prévoyance, bénéficiaires ; garanties ; suspension du contrat de travail et portabilité ; salaire de référence ; cotisations et répartition : Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : Culture Viande et FedeV.
 
2019-04-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 88 regime de prevoyance (29 novembre 2018)
   Avenant n° 89 regime de prevoyance (12 décembre 2018)
 
2019-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2019-03-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Accord du 27 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle
 
2019-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'UNPF
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la convention collective nationale
 
2018-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0297 du 23 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnité d'habillage : Avenant nº 87 du 21 février 2018 étendu par l'arrêté du 20 décembre 2018, JORF du 23 décembre 2018, applicable au 1er février 2018.
 
2018-12-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0295 du 21 décembre 2018 : Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2018-11-07
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la CCN : Avenant du 27 juin 2018 non étendu portant révision intégrale de la CCN qui entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.
 
2018-10-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion UNPF/AFPF a l'accord (26 juillet 2018)
 
2018-10-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant revison integrale de la CCN (27 juin 2018)
 
2018-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires au 1er février 2018 et contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
 
2018-09-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
 
2018-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de la CNCT
 
2018-07-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 87 revalorisation des salaires au 01/02/2018 (21 février 2018)
 
2018-07-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 87
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires et indemnité d'habillage : Avenant nº 87 du 21 février 2018 non-étendu, applicable au 1er février 2018.
 
2018-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
 
2018-05-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de CNCT à l'accord CPNEFP (4 décembre 2017)
 
2018-03-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Financement du paritarisme
   Instances paritaires de branche
 
2018-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche
   Viandes (industrie et commerces en gros) : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme
 
2018-03-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'USNEF
   Adhésion par lettre de la CNPBF
 
2018-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (8 décembre 2017)
   Accord classification des emplois (8 décembre 2017)
   Accord financement du paritarisme (8 décembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Accord du 8 décembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018, et au plus tard 12 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
 
2018-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion USNEF à l'avenant n° 1 (22 novembre 2017)
   Lettre d'adhésion CNBPF à l'accord CPNEFP du 01/07/2016 (28 novembre 2017)
 
2017-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
 
2017-11-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2017-11-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
 
2017-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CNGF
   CNPCCG
 
2017-10-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'accord (10 juillet 2017)
   Lettre d'adhésion CNGF à l'accord (26 juillet 2017)
 
2017-09-25
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 modalités évaluation compétences CQP (25 avril 2017)
   Lettre d'adhésion CNPCCG à l'avenant n° 1 (11 juillet 2017)
 
2017-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0178 du 1 août 2017 : Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 86 du 22 février 2017 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2017, JORF du 1er août 2017, applicable au 1er février 2017.
 
2017-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des salaires au 1er février 2017
 
2017-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
 
2017-06-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industries et commerces en gros) : Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective
 
2017-05-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 86 revalorisation des salaires au 01/02/2017 (22 février 2017)
   Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
 
2017-04-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 86
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 86 du 22 février 2017 non-étendu, applicable au 1er février 2017.
 
2017-04-10
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord de méthode portant révision CCN (19 janvier 2017)
 
2016-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
 
2016-12-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (désignation de l'OPCA) en vigueur au 1er janvier 2016 et pour une durée de 2 ans : Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 10 décembre 2016.
 
2016-12-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 10 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
 
2016-11-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (cotisations et répartition) : Avenant nº 85 du 18 février 2016 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 19 novembre 2016.
 
2016-11-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 19 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2016-11-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord multibranches relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (1er juillet 2016)
 
2016-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2016-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 12 juillet 2016 : Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : Avenant nº 84 du 18 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2016, JORF du 12 juillet 2016, effet au 1er février 2016.
 
2016-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime de prévoyance
   Revalorisation des salaires au 1er février 2016
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord constitutif d'OPCALIM (13 janvier 2016)
   Avenant n° 1 modification champ d'application (13 janvier 2016)
 
2016-06-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 85 régime de prévoyance (18 février 2016)
   Avenant n° 84 revalorisation des salaires au 01/02/2016 (18 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels : Avenant nº 84 du 18 février 2016 non-étendu, applicable au 1er février 2016
   Prévoyance (cotisations et répartition): Avenant nº 85 du 18 février 2016 non-étendu, applicable au 1er avril 2016
 
2016-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
 
2016-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Développement des compétences et de l'emploi
 
2016-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de la convention collective
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industries et commerces en gros) : Accord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective
 
2016-01-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0016 du 20 janvier 2016 : Arrêté du 12 janvier 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
 
2015-12-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel pour le développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP- reconnaissance) : Accord du 29 mai 2015 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2015, JORF du 27 décembre 2015.
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-12-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord accord de méthode portant révision CCN (16 septembre 2015)
 
2015-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
 
2015-10-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
 
2015-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (29 mai 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (CQP) : Accord du 29 mai 2015 non étendu.
 
2015-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
   Fonctionnement du paritarisme
 
2015-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
   JORF n°0152 du 3 juillet 2015 : Arrêté du 29 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
 
2015-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
   Pénibilité
   Régime de prévoyance
 
2015-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
 
2015-05-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (10 février 2015)
   Avenant n°3 à l'accord fonctionnement du paritarisme (10 février 2015)
 
2015-05-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FNAF CGT à l'avenant n°3 à l'accord du 13/05/2009 (31 mars 2015)
   Accord pénibilité (10 février 2015)
   Accord utilisation fonds excédentaires régime prévoyance (10 février 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (contrat de professionnalisation), effet jusqu'au 18 février 2018 : Accord du 10 février 2015 non étendu.
 
2015-04-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2015-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2015-03-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire (30 octobre 2014)
 
2014-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNB
 
2014-11-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : dénonciation de l'OPCA OPACLIM au 31 décembre 2014 : lettre du 25 septembre 2014 de la FNB (fédération nationale des boissons).
 
2014-11-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation FNB accord OPCA 'OPCALIM' et avenant n°1 (25 septembre 2014)
 
2014-10-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement et financement du paritarisme
 
2014-10-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
 
2014-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 13/05/2009 - paritarisme (3 avril 2014)
 
2014-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0160 du 12 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2013 : Avenant nº 83 du 5 février 2014 étendu par l'arrêté du 26 juin 2014 paru au JO du 12 juillet 2014.
 
2014-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2014-07-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant « salaires » n° 83 du 5 février 2014
 
2014-06-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°83 revalorisation des salaires (5 février 2014)
 
2013-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CQP
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er février 2014 : avenant n° 83 du 5 février 2014 (non étendu).
 
2013-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2013 : Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2013-12-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
 
2013-12-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 21/03/2012 relatif aux CQP (11 septembre 2013)
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire (18 juillet 2013)
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Professionnalisation et droit individuel à la formation
 
2013-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Droit individuel à la formation (DIF) : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Contrats de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
   Période de professionnalisation : accord du 27 février 2013 (non étendu)
 
2013-07-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2013 : arrêté d'extension du 8 juillet 2013 (JORF du 18 juillet 2013) de l'avenant n° 82 du 14 mars 2013
 
2013-07-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Revalorisation des salaires minimaux
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 82 du 14 mars 2013 relatif à la revalorisation des salaires minimaux
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 18 juillet 2013 : Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2013-07-12
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord interbranches relatif à la professionnalisation et au DIF des entreprises des industries alimentaires (27 février 2013)
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 82 revalorisation des salaires (14 mars 2013)
 
2013-06-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013) de l'avenant n° 1 du 3 novembre 2011
 
2013-06-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 8 juin 2013 : Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
 
2013-05-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel accord interbranche relatif au financement de la professionnalisation et du doit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires (8 février 2013)
 
2012-11-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement et financement du paritarisme
 
2012-11-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificats de qualification professionnelle : arrêté d'extension du 26 octobre 2012 de l'accord du 21 mars 2012
 
2012-11-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 3 novembre 2012 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2012-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009
   Adhésion de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011
   Adhésion de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012
 
2012-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Certificats de qualification professionnelle
 
2012-08-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2012 : arrêté d'extension du 7 août 2012 de l'avenant n° 81 du 21 mars 2012
   Nouveau régime de prévoyance : arrêté d'extension du 2 août 2012 de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012
 
2012-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerce de gros) : Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011
   Viandes (industrie et commerce de gros) : Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009
   Viandes (industrie et commerce de gros) : Adhésion par lettre du 13 juin 2012 de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 15 août 2012 : Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2012-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0187 du 12 août 2012 : Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
 
2012-08-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Certificats de qualification professionnelle : accord du 21 mars 2012 (non étendu)
 
2012-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 81 du 21 mars 2012 relatif aux salaires
 
2012-07-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant « Salaires » n° 81 du 21 mars 2012
 
2012-06-27
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er avril 2012 : avenant n° 81 du 21 mars 2012 (non étendu)
 
2012-06-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi et formation professionnelle
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
 
2012-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
   OPCA OPCALIM
 
2012-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouveau régime de prévoyance : avenant n° 80 du 17 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : arrêté d'extension du 20 mars 2011 de l'accord du 20 juin 2011
 
2012-02-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA compétent : avenant n° 1 du 3 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation d'un OPCA
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
 
2011-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2011-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2011-08-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima et la prime d'ancienneté
 
2011-08-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerces de gros) : Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
 
2011-07-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 22 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
 
2011-05-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2011-02-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0048 du 26 février 2011 : Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
 
2011-01-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Viandes (industrie et commerce en gros) : Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
 
2010-12-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2010-10-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)
 
2010-08-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0189 du 17 août 2010 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2010-07-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0169 du 24 juillet 2010 : Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2010-06-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2010-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2010-04-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2010-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 4 mars 2010 : Arrêté du 24 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2010-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994
 
2010-01-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0002 du 3 janvier 2010 : Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2009-10-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
 
2009-10-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
 
2009-09-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fonctionnement et financement du paritarisme
 
2009-09-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2009-08-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2009-08-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires et prime d'ancienneté
 
2009-08-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
 
2009-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
 
2009-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2009-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
 
2009-02-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0042 du 19 février 2009 : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2009-02-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
2009-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Indemnité de départ à la retraite
 
2009-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle
 
2009-01-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 14 janvier 2009 : Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
 
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