Conventions collectives


N° : 3172
Titre : VITRAIL (Industrie du)
Activités : Production, montage et restauration de vitraux. verrerie d´art, mosaïque, dalle de verre.
IDCC : 1945
Pages : 68
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2018-03-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Fusion-absorption des CCN Idcc 1821, 2306, 161 et 1945 : Accord du 30 juin 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, applicable à compter du 3 août 2017.
 
2017-10-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
 
2017-10-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie trazvaillée mécaniquemen au chalumeau et de l'industrie du vitrail
 
2017-10-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CSNV
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Vitrail (industrie) : Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
 
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