Conventions collectives


N° : 3022
Titre : VOIES FERREES D´INTERET LOCAL
Activités : Chemins de fer
IDCC : 779
Pages : 98
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2022-12-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance pour le personnel non-cadre des entreprises de transports routiers de voyageurs, garantie ALDAVC/Cancer : Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2022, JORF du 15 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif.
 
2022-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
 
2022-07-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Garanties de prévoyance incapacité 2022
 
2021-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
 
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