Conventions collectives


N° : 3022
Titre : VOIES FERREES D´INTERET LOCAL
Activités : Chemins de fer
IDCC : 779
Pages : 113
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2011-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite» (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 27 juillet 2011 de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2010
 
2011-08-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OTRE
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
 
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