Conventions collectives


N° : 3022
Titre : VOIES FERREES D´INTERET LOCAL
Activités : Chemins de fer
IDCC : 779
Pages : 98
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
   Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
 
2021-08-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dénonciation de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective
 
2021-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation de l'UTP (19 septembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Dénonciation par LRAR du 19 septembre 2019 par l'Union des Transports Publics et ferroviaires de la Convention collective du personnel des Voies Ferrées d'Intérêt Local du 26 septembre 1974 (VFIL - IDCC 779).
 
2019-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO (Mobilités)
 
2017-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FGT CFTC
   Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
   Nouveau modèle de protection sociale des salariés
 
2017-08-09
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à accord modifiant décret garanties prévoyance (7 mars 2017)
   Avenant n° 1 à l'accord cadre du 20/04/2016 (12 avril 2017)
   Lettre d'adhésion de CFTC transport aux avenants n° 1 (23 mai 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Adhésion du syndicat de salariés CFTC des Transports aux avenants n ° 1 du 7 mars 2017 et n ° 1 du 12 avril 2017 tous deux non étendus.
 
2016-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0289 du 13 décembre 2016 : Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 octobre 2016
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite», effet le 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », effet le 1er janvier 2017 : Accord cadre du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
   Régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », effet le 1er janvier 2017 : Accord cadre du 20 avril 2016 étendu par l'arrêté du 1er décembre 2016, JORF du 13 décembre 2016.
 
2016-09-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FNST CGT
   Garanties décès et invalidité des salariés
   Inaptitude à la conduite
   Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
 
2016-08-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Lettre d'adhésion du 14 juin 2016 de l'organisation syndicale de salariés « Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT » à l'accord cadre du 20 avril 2016 non étendu, l'accord du 20 avril 2016 non étendu et l'avenant n° 7 du 20 avril 2016 non étendu.
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite», effet le 1er janvier 2017 : Avenant n° 7 du 20 avril 2016 non étendu.
   Régime de prévoyance garanties « décès et invalidité », effet le 1er janvier 2017 Accord du 20 avril 2016 non étendu.
   Régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », effet le 1er janvier 2017 : Accord cadre du 20 avril 2016 non étendu.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 à l'accord du 24/09/1980 inaptitude conduite (20 avril 2016)
   Accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (20 avril 2016)
   Accord modifiant decret garanties prévoyance (20 avril 2016)
   Lettre d'adhésion de la FNST CGT à l'avenant n° 7 (14 juin 2016)
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
 
2011-08-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance «inaptitude à la conduite» (bénéficiaires) : arrêté d'extension du 27 juillet 2011 de l'avenant n° 6 du 22 septembre 2010
 
2011-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OTRE
 
2011-05-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
   Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2011-03-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
   Modification des statuts de l'IPRIAC
   Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
 
2010-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
 
2010-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Transports (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
 
2010-07-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0161 du 14 juillet 2010 : Arrêté du 6 juillet 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
 
2009-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
 
2009-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 5 du 29 juin 2009 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
 
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