Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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2021-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif « Pro-A »
 
2021-05-18
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2021-05-12
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   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
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   Formation professionnelle, dispositif Pro-A : accord du 18 septembre 2020étendu par l'arrêté du 22 janvier 2021, JORF du 12 mai 2021, en vigueur le 1er juin 2021, quel que soit l'effectif.
 
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