Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-07-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 10 juillet 2021 : Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2021-06-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD): Accord du 5 février 2021 étendu par l'arrêté du 21 mai 2021, JORF du 20 juin 2021, applicable à compter du 21 juin 2021 et expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif.
 
2021-06-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0142 du 20 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2021-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant financement du dialogue social (1er avril 2021)
 
2021-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dispositif « Pro-A »
 
2021-05-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2021-05-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
   JORF n°0110 du 12 mai 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif Pro-A : accord du 18 septembre 2020étendu par l'arrêté du 22 janvier 2021, JORF du 12 mai 2021, en vigueur le 1er juin 2021, quel que soit l'effectif.
   Formation professionnelle, entretien professionnel, contrat de professionnalisation : Accord du 18 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 mai 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-05-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord activite partielle APLD (5 février 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps de travail, Activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD): Accord du 5 février 2021 non étendu, applicable à compter du lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension et expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires : FNAR, SEDIMA et DLR.
 
2021-04-19
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires minima a compter du 01/03/2021 (5 février 2021)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2020 : Avenant n° 9 du 5 février 2021 non étendu, en vigueur à compter du 1er mars 2021, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2021-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 à l'accord du 14 avril 2020 (« Covid-19 »)
 
2021-01-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2020 : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 16 janvier 2021, en vigueur au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2021-01-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0014 du 16 janvier 2021 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2021-01-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0011 du 13 janvier 2021 : Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités (de licenciement, de mise à la retraite) congés exceptionnels pour évènement familial : Avenant n° 5 du 4 juin 2019 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2020, JORF du 13 janvier 2021, effet au du 4 juin 2019, quel que soit l'effectif.
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés également applicable au VRP : Avenant du 28 mai 2020 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2020, JORF du 13 janvier 2021, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif.
 
2020-12-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel, contrat de professionnalisation : Accord du 18 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : SE.DI.MA, D.L.R et F.N.A.R.
   Formation professionnelle, dispositif Pro-A : accord du 18 septembre 2020, en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : SEDIMA, DLR et FNAR.
 
2020-11-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle 2020 (18 septembre 2020)
   Accord dispositif Pro A (18 septembre 2020)
   Avenant n°2 clauses TPE COVID (18 septembre 2020)
 
2020-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps choisi (entreprises de moins de 50 salariés)
 
2020-09-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 14 avril 2020 (Covid-19)
 
2020-08-31
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 a av n°5 (23 juin 2020)
 
2020-08-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de travail à durée déterminée
 
2020-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0196 du 11 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, dispositions pour les CDD : Accord du 2 avril 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 11 août 2020, applicables à compter du 1er septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R., F.N.A.R. et SE.DI.MA.
 
2020-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant COVID applicable aux VRP employés (28 mai 2020)
   Avenant salaires minima 1er mars 2020 (3 mars 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2020 : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 non étendu, en vigueur au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNAR et SEDIMA.
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés également applicable au VRP : Avenant du 28 mai 2020 non étendu, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2020-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mesures d'urgence (Covid-19)
 
2020-06-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord organisation du travail conges payes COVID (14 avril 2020)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 étendu par l'arrêté du 18 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR.
 
2020-05-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 18 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2020-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 14 avril 2020
 
2020-05-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relatives à la fixation ou modification des dates de congés payés : Accord du 14 avril 2020 non étendu, applicable avec effet du 14 avril 2020 et produira ses effets jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, SEDIMA et FNAR.
 
2020-04-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrats d'opération
 
2020-03-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
   JORF n°0068 du 19 mars 2020 : Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail dit d'opération : Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 13 mars 2020, JORF du 19 mars 2020, en vigueur à compter du 19 mars 2020, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
   Santé Garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 13 mars 2020, JORF du 19 mars 2020, applicable le 1er janvier 2020, signataires (DLR, FNAR, SEDIMA).
 
2020-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010
 
2020-01-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2019 : Avenant n° 7 du 1er février 2019 étendu par l'arrêté du 7 janvier 2020, JORF du 11 janvier 2020, en vigueur au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif, signataires FNAT et SEDIMA.
 
2020-01-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0009 du 11 janvier 2020 : Arrêté du 7 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2020-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de la FGMM a l'accord du 17 juin 2010 (16 octobre 2019)
 
2019-12-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail dit d'opération : Accord du 5 juillet 2019 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2019-12-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat d'opération (5 juillet 2019)
 
2019-11-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps choisi
 
2019-11-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)
 
2019-10-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnités (de licenciement, de mise à la retraite) congés exceptionnels pour évènement familial : Avenant n° 5 du 4 juin 2019 non étendu, effet au du 4 juin 2019, signataires : DLR, FNAR et SEDIMA.
 
2019-10-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°5 temps choisi licenciement (14 juin 2019)
 
2019-10-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0236 du 10 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé Bénéficiaires : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 10 octobre 2019, applicable aussitôt pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires (DLR, FNAR, SEDIMA), et, pour les autres, à compter du 10 octobre 2019.
 
2019-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
 
2019-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-09-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
 
2019-09-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 à l'accord du 02/07/2015 frais de santé (5 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé Garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 non étendu, applicable le 1er janvier 2020, signataires (DLR, FNAR, SEDIMA).
 
2019-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises de proximité
 
2019-08-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0192 du 20 août 2019 : Arrêté du 14 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 6 mars 2019 étendu par l'arrêté du 14 août 2019, JORF du 20 août 2019, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R, F.N.A.R et SE.DI.MA.
 
2019-08-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (23 novembre 2018)
   Accord désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (6 mars 2019)
 
2019-08-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : Accord du 23 novembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R, F.N.A.R et SE.DI.MA
   Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 : Accord du 6 mars 2019 non étendu, en vigueur du 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R, F.N.A.R et SE.DI.MA.
 
2019-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de travail, dispositions pour les CDD : Accord du 2 avril 2019 non étendu, applicables à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : D.L.R., F.N.A.R. et SE.DI.MA.
 
2019-07-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de travail a duree determinee (2 avril 2019)
 
2019-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er mars 2019
 
2019-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 7 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
 
2019-07-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2019 : Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
   JORF n°0159 du 11 juillet 2019 : Arrêté du 5 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er février 2018 : Avenant n° 6 du 1er février 2018 étendu par l'arrêté du 5 juillet 2019, JORF du 11 juillet 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires SEDIMA, DLR et FNAR.
   Classification dont celle des titulaires de CQP : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 étendu par l'arrêté du 5 juillet 2019, JORF du 11 juillet 2019, effet au 1er février 2018 quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires SEDIMA, DLR et FNAR.
 
2019-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prise en charge des contrats d'apprentissage
 
2019-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME.
 
2019-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
 
2019-06-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er mars 2019 : Avenant n° 7 du 1er février 2018 non étendu, en vigueur au 1er mars 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FNAT et SEDIMA.
 
2019-06-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 7 salaires minima 2019 (15 février 2019)
 
2019-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
   Remboursements complémentaires de frais de santé
 
2019-03-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 portant modification des annexes III et IV de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
 
2019-01-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0020 du 24 janvier 2019 : Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification, modification ou création d'emploi repère: Avenant n° 1 du 12 juin 2018 étendu par l'arrêté du 3 janvier 2019, JORF du 24 janvier 2019.
   Santé, garanties : Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 étendu par l'arrêté du 3 janvier 2019, JORF du 24 janvier 2019, aussitôt applicable pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires (DLR, FNAR, SEDIMA), et, pour les autres, applicable à compter du 24 janvier 2019.
 
2019-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification conventionnelle des emplois (Annexe VII)
 
2019-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Accord d'intéressement et plan d'épargne
 
2019-01-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°2 modification annexes III et IV classification (26 septembre 2018)
   Avenant n°3 remboursements complementaires frais sante (26 septembre 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 non étendu.
   Santé Bénéficiaires : Avenant n° 3 du 26 septembre 2018 non étendu, aussitôt applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires (DLR, FNAR, SEDIMA), et, pour les autres, applicable à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension.
 
2019-01-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, de travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, de travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
 
2018-10-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : modification ou création d'emplois repères : Avenant n° 1 du 12 juin 2018 non étendu.
 
2018-10-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 modification de l'annexe VII classification (12 juin 2018)
 
2018-07-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima au 1er février 2018
 
2018-07-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 6 du 1er février 2018 portant barème des salaires minima au 1er février 2018
 
2018-06-11
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°6 salaires minima 2018 (1er février 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima à compter du 1er février 2018 : Avenant n° 6 du 1er février 2018 non étendu, du 1er février 2018.
 
2018-02-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPPNI
 
2018-02-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 4 du 17 novembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
 
2018-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2018-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé
 
2018-01-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 mise en place de la CPPNI (17 novembre 2017)
 
2017-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 02/07/2015 frais de santé (26 septembre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé : Avenant n° 2 du 26 septembre 2017 non étendu, aussitôt applicable pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires (DLR, FNAR, SEDIMA, et, pour les autres cas, applicable à compter de la parution au JO de son arrêté d'extension.
 
2017-11-20
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 26 avril 2017 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2017, JORF du 18 novembre 2017.
 
2017-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0269 du 18 novembre 2017 : Arrêté du 14 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2017-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte et financement de la formation professionnelle
 
2017-08-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0202 du 30 août 2017 : Arrêté du 23 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires en vigueur au 1er mars 2017: Avenant n° 5 du 21 février 2017 étendu par l'arrêté du 23 août 2017, JORF du 30 août 2017.
 
2017-07-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à accord du 06/06/2013 financement formation (26 avril 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 26 avril 2017, pour la collecte de février 2017.
 
2017-07-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Convention de forfaits : Avenant n° 7 du 16 février 2016 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2017, JORF du 22 juillet 2017.
 
2017-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0170 du 22 juillet 2017 : Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
   JORF n°0170 du 22 juillet 2017 : Arrêté du 17 juillet 2017 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »
 
2017-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mars 2017
 
2017-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
   Formation professionnelle
 
2017-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2017-05-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements frais de santé
 
2017-05-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 14/09/2011 dialogue social (21 février 2017)
   Avenant n° 3 à l'accord du 02/07/2015 jury d'examen (21 février 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 1 du 12 avril 2016 étendu par l'arrêté du 11 mai 2017, JORF du 13 mai 2017, effet au 1er mai 2016 pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires et pour les non adhérentes, à compter 13 mai 2017.
 
2017-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0112 du 13 mai 2017 : Arrêté du 11 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2017-05-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis : Avenant n° 5 du 21 février 2017 non étendu, en vigueur au 1er mars 2017.
 
2017-05-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 5 barème des salaires minima (21 février 2017)
 
2016-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0186 du 11 août 2016 : Arrêté du 2 juillet 2016 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle (période de professionnalisation) : Avenant n° 1 du 16 février 2016 étendu par l'arrêté du 4 août 2016 - JO du 11 août 2016.
 
2016-07-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 29 juillet 2016 : Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimum mensuel, effet au 1er mars 2016 : Avenant n° 4 du 16 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 29 juillet 2016.
 
2016-07-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord remboursements frais de santé (12 avril 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Garanties) : Avenant n° 1 du 12 avril 2016 non étendu, effet à compter du 1er mai 2016 pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires et dans les autres cas, applicable à compter de la parution au JO de son arrêté d'extension.
 
2016-06-28
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Durée, aménagement et réduction du temps de travail
   Formation professionnelle
   Formation professionnelle
 
2016-06-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er mars 2016
 
2016-06-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 3 du 16 février 2016 portant révision de l'article 1.51 de la convention collective
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 4 du 16 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 7 du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
 
2016-05-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis, effet au 1er mars 2016 : Avenant n° 4 du 16 février 2016 non étendu.
   Formation professionnelle (période de professionnalisation) : Avenant n° 1 du 16 février 2016 non étendu.
   Convention de forfaits (forfait annuel en jours) : Avenant n° 7 du 16 février 2016 non étendu.
 
2016-05-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 de révision de l'article 1-51 (16 février 2016)
   Avenant n° 7 relatif au forfait jours (16 février 2016)
   Avenant n° 2 à l'accord du 02/07/2015 plan de formation (16 février 2016)
   Avenant n° 1 à l'accord du 02/07/2015 formation prof (16 février 2016)
   Avenant n° 4 barème des salaires minima (16 février 2016)
 
2016-03-29
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance (Risque maladie - accident, cotisations pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) : Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 15 mars 2016, JO du 26 mars 2016.
 
2016-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0073 du 26 mars 2016 : Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2016-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
 
2016-02-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
 
2016-01-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 révision de l'article 7-14 - CQP (28 octobre 2015)
 
2015-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2015-12-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
   JORF n°0300 du 27 décembre 2015 : Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM » du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Accord du 2 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 17 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015.
 
2015-12-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
 
2015-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2015 : Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conventions de forfait (Création des Forfaits en jours pour les salariés « non cadres ») : Avenant n° 6 du 13 mai 2014 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2015, JORF du 11 décembre 2015.
 
2015-11-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord formation professionnelle (2 juillet 2015)
 
2015-11-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements complémentaires de frais de santé
 
2015-11-06
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord remboursement complémentaire de frais santé (2 juillet 2015)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte et financement de la formation professionnelle
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime applicable au plus tard le 1er janvier 2016) : Accord du 2 juillet 2015 non étendu, effet à compter de la parution au JO de son arrêté d'extension.
 
2015-11-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
 
2015-10-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Pacte de responsabilité
 
2015-10-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
 
2015-10-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 06/06/2013 financement formation (2 juillet 2015)
 
2015-09-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord pacte de responsabilité (17 juin 2015)
 
2015-07-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0168 du 23 juillet 2015 : Arrêté du 10 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2015: Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2015 – JO du 23 juillet 2015.
 
2015-06-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mutualisation du risque maladie-accident
 
2015-06-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
 
2015-06-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minimaux au 1er février 2015
 
2015-06-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
 
2015-05-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0120 du 27 mai 2015 : Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2015-04-21
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 à l'avenant n°40 risque maladie - accident (23 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Risque maladie - accident, cotisations pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 : Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 non étendu.
 
2015-04-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 barème des salaires minima (23 janvier 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima au 1er février 2015: Avenant n° 3 du 23 janvier 2015 non étendu.
 
2015-02-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0038 du 14 février 2015 : Arrêté du 2 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2014-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social
   Mutualisation du risque maladie-accident
 
2014-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Temps partiel
 
2014-10-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0247 du 24 octobre 2014 : Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : Avenant n°1 du 13 mai 2014 étendu par l'arrête du 6 octobre 2014 – JO du 24 octobre 2014 et applicable le 25 octobre 2014.
 
2014-10-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social
 
2014-10-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
 
2014-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 à l'avenant n°40 risque maladie - accident (1er juillet 2014)
 
2014-09-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 14/09/2011dialogue social (13 mai 2014)
 
2014-08-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0198 du 28 août 2014 : Arrêté du 21 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Clause de non-concurrence : avenant du 29 octobre 2013 étendu par l'arrêté du 21 août 2014 – JO du 28 août 2014.
 
2014-08-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au temps partiel
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant n° 6 du 13 mai 2014 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
 
2014-07-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 relatif au temps partiel (13 mai 2014)
   Avenant n° 6 forfait jours - cadres (13 mai 2014)
 
2014-07-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 2 du 28 février 2014 étendu par l'arrêté du 11 juillet 2014 paru au JO du 19 juillet 2014.
 
2014-07-19
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0165 du 19 juillet 2014 : Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2014-07-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : avenant n°1 du 13 mai 2014 non étendu.
 
2014-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Conventions de forfait (Création des Forfaits en jours pour les salariés « non cadres ») : avenant n°6 du 13 mai 2014 non-étendu.
 
2014-07-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0151 du 2 juillet 2014 : Arrêté du 23 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2014-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
 
2014-05-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 salaires minima 2014 (28 janvier 2014)
 
2014-05-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima : avenant n° 2 du 28 février 2014 (non étendu)
 
2014-03-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0059 du 11 mars 2014 : Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 20 février 2014 (JORF du 11 mars 2014) de l'avenant du 29 octobre 2013
 
2014-03-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Clause de non-concurrence
   Contribution versée au FPSPP
 
2014-03-01
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
 
2014-02-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°1 à l'accord du 20/11/2009 contribution FPSPP (3 décembre 2013)
   Avenant clause de non concurrence (3 décembre 2013)
 
2014-02-12
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Clause de non-concurrence : accord du 29 octobre 2013 (non étendu)
 
2014-01-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Contrat de génération
 
2014-01-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle
 
2014-01-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
 
2014-01-15
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération
 
2014-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord contrat de génération (29 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Temps partiel : accord du 29 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-12-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant à l'accord du 04/02/2005 professionnalisation (29 octobre 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Contrat de professionnalisation : avenant du 29 octobre 2013 (non étendu)
 
2013-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0290 du 14 décembre 2013 : Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2013-12-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0283 du 6 décembre 2013 : Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte épargne-temps : arrêté d'extension du 28 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013) de l'accord du 26 mars 2013
   Classification : arrêté d'extension du 28 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013) de l'avenant du 8 février 2013
   Retraite complémentaire des cadres et assimilés : arrêté d'extension du 28 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013) de l'avenant du 8 février 2013
 
2013-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la convention collective : arrêté d'extension du 23 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013) de l'avenant du 23 avril 2012
 
2013-11-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0256 du 3 novembre 2013 : Arrêté du 23 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2013-09-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Collecte et financement de la formation professionnelle
 
2013-09-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
 
2013-09-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord collecte et financement formation professionnelle (6 juin 2013)
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
 
2013-07-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Compte épargne-temps
 
2013-07-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps
 
2013-07-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
   Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention
 
2013-06-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant du 8 février 2013 relatif aux classifications
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce, réparation) : Avenant du 8 février 2013 modifiant l'article 26 des conditions générales de la convention
 
2013-06-18
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Compte épargne-temps : accord du 26 mars 2013 (non étendu)
 
2013-06-14
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord compte épargne temps (26 mars 2013)
 
2013-04-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0095 du 23 avril 2013 : Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'avenant du 24 janvier 2012
   Retraite complémentaire des cadres et assimilés : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'avenant du 24 janvier 2012
   Préavis de démission ou de licenciement : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'avenant du 24 janvier 2012
   Préavis de départ à la retraite : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'avenant du 24 janvier 2012
   Préavis de mise à la retraite : arrêté d'extension du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013) de l'avenant du 24 janvier 2012
 
2013-04-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant mise à jour annexes III et IV - classifications (8 février 2013)
   Avenant rectification avenant 24/01/2012 - classifications (8 février 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant du 8 février 2013 (non étendu)
   Retraite complémentaire des cadres et assimilés : avenant du 8 février 2013 (non étendu)
 
2013-03-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Désignation de l'OPCA
 
2013-03-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0060 du 12 mars 2013 : Arrêté du 5 mars 2013 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Clause de non-concurrence : arrêté d'extension du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013) de l'avenant du 24 janvier 2012
   Nouvelle classification (emplois-repères) : arrêté d'extension du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013) de l'avenant du 20 mars 2012
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 1 à l'accord du 21/06/2011 désignation OPCA (31 octobre 2012)
 
2013-02-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er novembre 2012 (selon la nouvelle classification) : arrêté d'extension du 28 janvier 2013 (JORF du 2 février 2013) de l'avenant n° 87 du 26 juin 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance (institution) : arrêté d'extension du 28 janvier 2013 (JORF du 2 février 2013) de l'avenant n° 7 du 26 juin 2012
 
2013-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0028 du 2 février 2013 : Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
   JORF n°0028 du 2 février 2013 : Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2012-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Salaires minima au 1er novembre 2012
 
2012-11-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 7 du 26 juin 2012 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la prévoyance
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
 
2012-09-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0224 du 26 septembre 2012 : Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Entretien professionnel : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'avenant du 14 décembre 2011
   Passeport orientation formation : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'avenant du 14 décembre 2011
   Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'avenant du 14 décembre 2011
   Contrat de professionnalisation : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'avenant du 14 décembre 2011
   Période de professionnalisation : arrêté d'extension du 18 septembre 2012 de l'avenant du 14 décembre 2011
 
2012-09-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Nouvelle convention collective nationale du 23 avril 2012
 
2012-09-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels au 1er novembre 2012 (selon la nouvelle classification) : avenant n° 87 du 26 juin 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance (institution) : avenant n° 7 du 26 juin 2012 (non étendu)
 
2012-09-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classifications
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention
 
2012-08-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0195 du 23 août 2012 : Arrêté du 31 juillet 2012 portant extension d'avenants à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement (n° 1553)
 
2012-08-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 20 mars 2012 relatif aux classifications
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 9 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er février 2012 (selon l'ancienne classification) : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'avenant n° 85 du 24 janvier 2012
 
2012-08-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0183 du 8 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'avenant du 24 novembre 2011
   Conventions de forfait : arrêté d'extension du 27 juillet 2012 de l'avenant du 24 janvier 2012
 
2012-08-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Révision de la convention collective : avenant du 23 avril 2012 (non étendu)
 
2012-07-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Nouvelle classification (emplois-repères) : avenant du 20 mars 2012 (non étendu)
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
   Clause de non-concurrence
   Commission paritaire nationale pour l'emploi et financement de la formation
   Formation professionnelle
   Modification de la convention
 
2012-06-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 87 salaires minima au 01/11/2012 (26 juin 2012)
   Avenant n°7 à l'avenant n°40 risque maladie - accident (26 juin 2012)
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 14 décembre 2011 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 24 janvier 2012 modifiant la convention
 
2012-05-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2012
 
2012-05-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles : Avenant n° 85 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
 
2012-05-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-05-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Période d'essai : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
   Clause de non-concurrence : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
   Conventions de forfait : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
   Entretien professionnel : avenant du 14 décembre 2011 (non étendu)
   Passeport orientation formation : avenant du 14 décembre 2011 (non étendu)
   Droit individuel à la formation : avenant du 14 décembre 2011 (non étendu)
   Contrat de professionnalisation : avenant du 14 décembre 2011 (non étendu)
   Période de professionnalisation : avenant du 14 décembre 2011 (non étendu)
   Retraite complémentaire des cadres et assimilés : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
   Préavis de démission ou de licenciement : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
   Préavis de départ à la retraite : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
   Préavis de mise à la retraite : avenant du 24 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-17
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er février 2012 (selon l'ancienne classification) : avenant n° 85 du 24 janvier 2012 (non étendu)
 
2012-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Apprentissage
   Financement de la formation professionnelle
   Rectificatif
 
2012-04-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-04-05
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-04-04
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-03-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-03-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-03-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-03-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2011-36 du 1er octobre 2011
 
2012-03-13
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Apprentissage : avenant du 24 novembre 2011 (non étendu)
 
2012-03-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2012-03-02
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un accord national professionnel visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue, conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2012-02-08
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Désignation de l'OPCA : arrêté d'extension du 26 janvier 2012 de l'accord du 21 juin 2011
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
 
2012-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériel agricole : Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales
 
2012-01-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : arrêté d'extension du 9 janvier 2012 de l'avenant du 16 décembre 2010
   Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 9 janvier 2012 de l'avenant du 16 décembre 2010
 
2012-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0013 du 15 janvier 2012 : Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2011-12-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales dans les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2011-09-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2011-09-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
 
2011-09-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2011-09-20
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles : Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
 
2011-08-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er mars 2011 : arrêté d'extension du 21 juillet 2011 de l'avenant n° 84 du 11 février 2011
 
2011-07-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2011-07-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2011-07-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-06-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
 
2011-05-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er mars 2011 : avenant n° 84 du 11 février 2011 (non étendu)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois
 
2011-04-20
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois
   Prévoyance
 
2011-04-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Classification : avenant du 16 décembre 2010 (non étendu)
Salaires minima mensuels selon la nouvelle classification : avenant du 16 décembre 2010 (non étendu)
 
2011-03-18
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2011-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission paritaire de validation des accords collectifs
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
 
2011-01-06
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du dialogue social
 
2011-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er avril 2010 : arrêté d'extension du 23 décembre 2010 de l'avenant n° 83 du 16 avril 2010
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs, matériels agricoles (commerce et réparation) : Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
 
2010-12-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0301 du 29 décembre 2010 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 83 du 16 avril 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
 
2010-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2010-11-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2010-09-03
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima mensuels garantis au 1er avril 2010 : avenant n° 83 du 16 avril 2010 (non étendu)
 
2010-08-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0184 du 11 août 2010 : Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-05-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2010-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0086 du 13 avril 2010 : Arrêté du 18 mars 2010 portant extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-04-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant du 20 novembre 2009 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
 
2010-03-18
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-02-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-02-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2010-02-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0029 du 4 février 2010 : Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-01-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2010-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2010-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Substitution
 
2009-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   accord du 16 juin 2009 dit de substitution
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0274 du 26 novembre 2009 : Arrêté du 19 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Emploi des seniors
   Prévoyance
   Salaires
 
2009-11-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0262 du 11 novembre 2009 : Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-11-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-11-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors
 
2009-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2009-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2009-09-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en oeuvre de la nouvelle classification
   Modification de la période d'essai
 
2009-09-10
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 81 du 16 juin 2009 portant modification de la période d'essai
 
2009-08-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2009-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0175 du 31 juillet 2009 : Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-06-01
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Champ d'application et champ professionnel
   Emploi des personnes handicapées
 
2009-05-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
 
2009-05-13
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
 
2009-05-12
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-04-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-03-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0053 du 4 mars 2009 : Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
2009-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0005 du 7 janvier 2009 : Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
 
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