Conventions collectives


N° : 3292
Titre : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS
Activités : Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
IDCC : 1979
Pages : 413
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2021-05-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Promotion et reconversion par alternance (Pro-A)
 
2021-04-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) : Accord du 5 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 11 mars 2021, JORF du 27 avril 2021, en application le 1er mai 2021, quel que soit l'effectif.
 
2021-02-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) : Accord du 5 novembre 2020 non étendu, en application le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : GNC, UMIH, SNRTC et GNI.
 
2021-02-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro A) (5 novembre 2020)
 
2020-11-23
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties 100 % santé : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 220, JORF du 21 novembre 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GNC, UMIH, SNRTC et GNI.
 
2020-11-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0282 du 21 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2020-10-15
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
 
2020-10-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
 
2020-08-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 9 frais de santé 100% santé (15 novembre 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, garanties 100 % santé : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GNC, UMIH, SNRTC et GNI.
 
2020-08-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
 
2020-08-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
   JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Cotisations avec répartition : Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : UMIH, GNC, GNI et SNRTC.
 
2020-06-25
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Adhésion de la CFHRCD à la convention collective
 
2020-06-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Régime professionnel de frais de santé
 
2020-05-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, effet le 1er juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UMIH, GNC, GNI et SNRTC.
 
2020-02-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2020-01-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°8 régime frais de santé (11 juillet 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, Cotisations avec répartition : Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif, signataires : UMIH, GNC, GNI et SNRTC.
 
2020-01-10
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0008 du 10 janvier 2020 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2019-12-14
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   CPNEF-IH
 
2019-12-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2019-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
 
2019-09-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 régime professionnel frais de santé (21 mars 2019)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, garanties : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif, signataires : UMIH, GNC, GNI et SNRTC.
 
2019-09-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Dissolution de l'APGM HCR P & S
 
2019-09-09
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB).
 
2019-08-29
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre (14 mars 2019)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
 
2019-08-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
 
2019-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord prevoyance et sante (4 février 2019)
 
2019-07-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Mise en place de la CPPNI
 
2019-06-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
 
2019-05-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord mise en place CPPNI (22 janvier 2019)
 
2019-05-10
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
 
2019-04-26
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
 
2019-04-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
   Financement du fonds paritaire
   Financement du FPSPP
   Financement du FPSPP
 
2019-03-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord commission nationale paritaire emploi et formation (19 décembre 2018)
 
2019-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2019-01-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 28 du 13 avril 2018 étendu par l'arrêté du 27 décembre 2018, JORF du 30 décembre 2018, en application le 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise
 
2018-12-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2018-12-07
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2018-11-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Permis de former en alternance
 
2018-11-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0275 du 28 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2018-10-01
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant salaires 2018 (13 avril 2018)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 28 du 13 avril 2018 non étendu, en application le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
 
2018-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cadres autonomes
 
2018-03-15
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0062 du 15 mars 2018 : Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur l'année pour les salariés autonomes : Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 étendu par l'arrêté du 9 mars 2018, JORF du 15 mars 2018, effet au 1er avril 2018.
 
2018-02-23
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Frais de santé
 
2018-02-21
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
   JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties décès ou invalidité absolue et définitive handicap : Avenant n° 27 du 31 mars 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, en vigueur le 1er janvier 2018, et s'appliquera au 1er mars 2018 pour les entreprises non adhérentes de l'UMIH, GNC, SYNHORCAT-GNI, FAGIHT et SNRT.
   Santé garanties « lentilles » : Avenant n° 5 du 31 mars 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, effet le 1er mars 2018.
   Santé garanties « médecine douce » : Avenant n° 6 du 31 mars 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, effet au plus tôt le 1er avril 2018.
 
2018-02-20
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2018-02-16
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0039 du 16 février 2018 : Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
 
2018-02-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
 
2018-02-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2018-01-30
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
 
2018-01-15
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 26 permis de former en alternance (13 octobre 2017)
 
2018-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 6 à l'accord régime frais de santé (13 octobre 2017)
   Avenant n° 5 à l'accord régime frais de santé (13 octobre 2017)
   Avenant n° 27 relatif à la prévoyance (13 octobre 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prévoyance garanties décès ou invalidité absolue et définitive handicap : Avenant n° 27 du 31 mars 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018, et s'appliquera pour les entreprises non adhérentes au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.
   Santé garanties « lentilles » : Avenant n° 5 du 31 mars 2017 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er avril 2018.
   Santé garanties « médecine douce » : Avenant n° 6 du 31 mars 2017 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er avril 2018.
 
2017-12-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2017-12-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
   JORF n°0286 du 8 décembre 2017 : Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires : Avenant nº 25 du 9 juin 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017 applicable au plus tard le 1er septembre 2017.
   Santé bénéficiaires : Avenant n° 4 du 31 mars 2017 étendu par l'arrêté du 28 novembre 2017, JORF du 8 décembre 2017.
 
2017-10-25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : OPCA changement dénomination : Accord du 26 mai 2016 non étendu en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension, et s'applique à partir de cette date.
 
2017-10-23
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'organisme paritaire collecteur fafih et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités de tourisme (26 mai 2016)
 
2017-10-03
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2017-09-28
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
 
2017-09-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25 salaires (minima conventionnels) (9 juin 2017)
 
2017-08-17
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 4 à l'accord régime frais de santé (31 mars 2017)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé bénéficiaires : Avenant n° 4 du 31 mars 2017 non étendu.
 
2017-07-07
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 25
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels horaires : Avenant nº 25 du 9 juin 2017 non étendu, en application le 1er jour du mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er septembre 2017.
 
2017-05-06
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 2675)
 
2017-03-14
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 16 décembre 2015 non étendu, entre en vigueur 1 jour franc après la publication au JORF de son arrêté d'extension.
 
2017-03-13
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans le secteur du tourisme, de l'hotellerie, de la restauration et des loisirs (16 décembre 2015)
 
2017-01-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
 
2017-01-02
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 bis relatif aux cadres autonomes (7 octobre 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jours sur l'année pour les salariés autonomes : Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suivra la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2016-08-24
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°4 de révision de l'accord du 11/07/2007 (24 mai 2016)
 
2016-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima conventionnels
 
2016-08-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels horaires : Avenant nº 23 du 8 février 2016 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2016, JORF du 30 juillet 2016, effet le 1er août 2016.
 
2016-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 30 juillet 2016 : Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2016-07-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
 
2016-06-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 23 salaires (minima conventionnels) (8 février 2016)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minima conventionnels horaires : Avenant nº 23 du 8 février 2016 non étendu, en application le 1er jour du mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d'extension
 
2016-03-16
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   OPCA FAFIH, orientation, formation professionnelle et apprentissage
 
2016-03-09
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Cadres autonomes
 
2016-03-08
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0057 du 8 mars 2016 : Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jour sur l'année du salarié autonome : Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 non étendu, effet au 1er avril 2016.
   Aménagement du temps de travail (Période de référence) : Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 février 2016, JO du 8 mars 2016.
 
2016-02-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2016-02-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion de casinos ACIF à l'accord (22 décembre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Adhésion du 22 décembre 2015 de l'organisation patronale « l'Association des Casinos Indépendants Français » à l'accord du 12 mai 2105 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH.
 
2016-01-21
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
 
2016-01-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Organisme paritaire collecteur FAFIH : « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et orientation, formation professionnelle, apprentissage
 
2015-12-31
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Santé au travail et emploi des seniors
 
2015-12-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 05/05/1999 (23 septembre 2014)
 
2015-12-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Retraite (indemnité) : Accord du 11 juillet 2013 étendu par l'arrêté du 7 décembre 2015, JORF du 26 décembre 2015, applicable le 1er janvier 2016.
 
2015-12-26
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 26 décembre 2015 : Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2015-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2015 : Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé, en vigueur le 1er janvier 2016 : Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 21 décembre 2015, JORF du 24 décembre 2015.
 
2015-12-16
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 à l'accord régime professionnel frais santé (26 octobre 2015)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime frais de santé : Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 non étendu avec effet au plus tôt le 1er janvier 2016.
 
2015-10-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration et loisirs : Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
 
2015-09-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord national collectif professionnel relatif à l'OPCA FAFIH -tourisme, hotellerie, restauration, loisirs (12 mai 2015)
 
2015-05-14
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes
 
2015-03-31
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Forfait en jour sur l'année salarié autonome : Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suivra la publication au JO de son arrêté d'extension.
 
2015-03-30
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 22 relatif aux cadres autonomes (16 décembre 2014)
 
2015-03-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0071 du 25 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
   JORF n°0071 du 25 mars 2015 : Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaire, effet au 1er novembre 2014 : Avenant nº 20 du 29 septembre 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 25 mars 2015.
   Frais de santé (bénéficiaires), effet au 1er juin 2014 : Avenant n° 2 du 24 juin 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 25 mars 2015.
   Prévoyance (bénéficiaires), effet au 1er juin 2014 : Avenant n° 21 du 24 juin 2014 étendu par l'arrêté du 11 mars 2015 - JO du 25 mars 2015.
 
2015-01-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Aménagement du temps de travail
   Salaires minima au 1er novembre 2014
 
2015-01-09
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014
 
2015-01-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre de dénonciation SNRC et SNERS aux accords CPNE-IH (2 ap) (10 septembre 2014)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Formation professionnelle : Lettre de dénonciation du 10 septembre 2014 d'organisations professionnelles d'employeurs.
 
2014-12-22
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 20 salaires (minima conventionnels) (29 septembre 2014)
   Avenant n° 19 aménagement du temps de travail (29 septembre 2014)
 
2014-12-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Aménagement du temsp de travail (Période de référence) : Avenant n°19 du 29 septembre 2014 non étendu.
 
2014-11-28
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   AVENANT 19 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L'ANNEE
   AVENANT N° 20 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF AUX SALAIRES DANS LA BRANCHE
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : avenant nº 20 du 29 septembre 2014 non étendu
 
2014-11-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
   Prévoyance
 
2014-11-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
 
2014-10-21
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Frais de santé (Régime - portabilité) : Avenant n°2 non étendu du 24 juin 2014 avec effet au 1er juin 2014.
   Prévoyance (Régime) : Avenant n°21 du 24 juin 2014 non étendu avec effet au 1er juin 2014.
 
2014-10-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 2 à l'accord du 06/10/2010 frais de santé (24 juin 2014)
   Avenant n° 21 relatif à la prévoyance (24 juin 2014)
 
2014-07-08
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant de révision accord du 19/02/2009 (23 avril 2014) (Corse)
 
2014-05-06
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
 
2014-03-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord relatif à santé au travail et emploi des seniors (11 juillet 2013)
 
2014-02-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0035 du 11 février 2014 : Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2014-01-30
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-12-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2013-11-27
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 3 relatif à la professionnalisation et au DIF (18 juin 2013)
 
2013-10-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0242 du 17 octobre 2013 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2013-10-11
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de prestataire et continuité du contrat de travail : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 18 du 20 mars 2013
 
2013-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Indemnité de départ à la retraite (employés et agents de maîtrise) : accord du 11 juillet 2013 non étendu
   Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel) : accord du 11 juillet 2013 non étendu
 
2013-09-04
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   FAGIHT
 
2013-08-29
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
   Hôtels, cafés, restaurants : Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
 
2013-08-27
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
 
2013-08-20
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Lettre d'adhésion FAGIHT à avenant n°1 et n°2 CCN (18 juillet 2013)
 
2013-08-02
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
 
2013-07-31
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0176 du 31 juillet 2013 : Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Permis de former : arrêté d'extension du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013) de l'avenant nº 17 du 10 janvier 2013
 
2013-07-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
 
2013-07-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Changement de prestataire et continuité du contrat de travail : avenant nº 18 du 20 mars 2013 (non étendu)
 
2013-07-03
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 18 reprise personnel changement prestataire (20 mars 2013)
 
2013-06-19
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
 
2013-06-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima pour l'année 2013
 
2013-06-13
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
 
2013-05-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
   JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : arrêté d'extension du 16 mai 2013 (JORF du 28 mai 2013) de l'avenant nº 16 du 10 janvier 2013
 
2013-05-07
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0106 du 7 mai 2013 : Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2013-04-04
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n° 16 salaires minima 2013 (10 janvier 2013)
   Avenant n°17 permis former au tutorat (10 janvier 2013)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Permis de former : avenant nº 17 du 10 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-03-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2013-02-26
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°3 financement du FPSPP (13 décembre 2012)
   Avenant n°1 à l'accord du 06/10/2010 frais de santé (19 septembre 2012)
 
2013-01-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : avenant nº 16 du 10 janvier 2013 (non étendu)
 
2013-01-29
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Lutte contre le travail illégal
 
2013-01-25
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
 
2012-12-26
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (rente de conjoint substitutive) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant n° 15 du 4 avril 2012
   Régime de prévoyance (cotisations) : arrêté d'extension du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012) de l'avenant n° 15 du 4 avril 2012
 
2012-12-23
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0299 du 23 décembre 2012 : Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
 
2012-12-18
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Accord lutte contre le travail illégal (18 septembre 2012)
 
2012-09-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
 
2012-09-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
 
2012-06-27
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0148 du 27 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant n° 14 du 1er mars 2012
   Prime liée à la réduction du taux de la TVA : arrêté d'extension du 19 juin 2012 de l'avenant n° 14 du 1er mars 2012
 
2012-06-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires minima à compter du 1er janvier 2012
 
2012-06-23
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés et restaurants : Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
 
2012-06-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (rente de conjoint substitutive) : avenant n° 15 du 4 avril 2012 (non étendu)
   Régime de prévoyance (cotisations) : avenant n° 15 du 4 avril 2012 (non étendu)
 
2012-05-16
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : avenant n° 14 du 1er mars 2012 (non étendu)
   Prime liée à la réduction du taux de la TVA : avenant n° 14 du 1er mars 2012 (non étendu)
 
2012-02-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration (personnel) : Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
 
2012-02-08
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   salaires minima au 1er janvier 2012
 
2012-02-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Classification des emplois et salaires
 
2012-01-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-12-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   SNRTC
 
2011-12-09
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes
 
2011-12-02
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
 
2011-11-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Signataires (adhésion du SNRTC) : lettre du 10 février 2011
 
2011-06-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2011-05-17
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2011-05-11
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Insertion et emploi des personnes handicapées
 
2011-05-02
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : arrêté d'extension du 27 avril 2011 de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011
 
2011-04-28
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0099 du 28 avril 2011 : Arrêté du 27 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2011-04-22
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie et restauration : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
2011-04-12
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
 
2011-02-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
 
2011-01-24
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : avenant n° 13 du 12 janvier 2011 (non étendu)
 
2011-01-21
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Frais de santé
 
2011-01-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
 
2011-01-05
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Formation professionnelle tout au long de la vie
 
2011-01-04
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : arrêté d'extension du 26 novembre 2010 de l'avenant n° 12 du 29 avril 2010
Régime professionnel de frais de santé : arrêté d'extension du 17 décembre 2010 de l'accord du 6 octobre 2010
 
2010-12-31
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtellerie, restauration (personnel) : Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
2010-12-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0298 du 24 décembre 2010 : Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2010-12-17
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0292 du 17 décembre 2010 : Arrêté du 26 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2010-12-07
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prime liée à la réduction du taux de la TVA
 
2010-12-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime professionnel de frais de santé : accord du 6 octobre 2010 (non étendu)
 
2010-12-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
 
2010-11-25
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
 
2010-10-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
 
2010-10-12
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Salaires
 
2010-10-08
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
 
2010-09-15
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
 
2010-09-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Prime liée à la réduction du taux de la TVA - dispositions spécifiques aux entreprises installées dans les DOM : avenant n° 1 du 29 juin 2010 (non étendu)
 
2010-07-30
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
 
2010-07-05
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : avenant n° 12 du 29 avril 2010 (non étendu)
 
2010-07-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
 
2010-05-19
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 19 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2010-04-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
   Prime au tuteur accrédité
 
2010-04-03
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification de la convention
 
2010-03-24
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 1979)
 
2010-03-01
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : arrêté d'extension du 19 février 2010 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009
Prime liée à la réduction du taux de la TVA : arrêté d'extension du 19 février 2010 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009
Jours fériés autres que le 1er Mai : arrêté d'extension du 19 février 2010 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009
Positionnement des titulaires de CQP/IH : arrêté d'extension du 19 février 2010 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009
Prime de tutorat : arrêté d'extension du 19 février 2010 de l'avenant n° 10 du 15 décembre 2009
 
2010-02-24
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0046 du 24 février 2010 : Arrêté du 19 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
 
2010-02-13
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
 
2010-02-10
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires minimaux conventionnels horaires : avenant n° 6 du 15 décembre 2009 (non étendu)
Prime liée à la réduction du taux de la TVA : avenant n° 6 du 15 décembre 2009 (non étendu)
Jours fériés autres que le 1er Mai : avenant n° 6 du 15 décembre 2009 (non étendu)
Positionnement des titulaires de CQP/IH : avenant n° 6 du 15 décembre 2009 (non étendu)
Prime de tutorat : avenant n° 10 du 15 décembre 2009 (non étendu)
 
2010-01-22
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
 
2010-01-11
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance (incapacité de travail) : arrêté d'extension du 22 décembre 2009 de l'avenant n° 8 du 22 juin 2009
 
2010-01-01
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (n° 1979)
 
2009-12-18
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Prévoyance
   Prévoyance
   Suspension du contrat de travail
 
2009-12-16
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
 
2009-12-11
  Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF)
   Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
 
2009-11-26
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Salaires
 
2009-11-04
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
 
2009-10-30
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Régime de prévoyance : avenant n° 8 du 22 juin 2009 (non étendu)
 
2009-09-17
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Changement de prestataires de services
 
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