Conventions collectives


N° : 3131
Titre : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
Activités : Commerce, location, réparation tracteurs, vente
IDCC : 1404
Pages : 470
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2024-04-03
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
  Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral
   Remboursements complémentaires de frais de santé
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations mensuelles : taux et répartition : Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, applicable le 1er janvier 2024.
 
2024-02-06
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Santé, cotisations mensuelles : taux et répartition : Avenant n° 7 du 28 novembre 2023 non étendu, applicable le 1er janvier 2024, signataire : FNIL.
 
2024-02-05
  Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral
   Avenant n°7 frais de sante (28 novembre 2023)
 
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