Conventions collectives


N° : 3085
Titre : TRANSPORTS ROUTIERS
Activités : ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT, transporteur convoyeur de fonds, Transport de fonds et de valeurs, transporteur routier. camionneur déménagement déménageur, ramassage scolaire, location de véhicules industriels cars autocars camions, commissionnaire de transport, ambulance ambulancier, fret affrètement messagerie, autres activités de courrier, transport sanitaire.
IDCC : 16
Pages : 1434
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Dernières actualités concernant cette convention collective
2025-04-29
  Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
   JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
   JORF n°0101 du 29 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  Texte(s) traité(s) dans la synthèse
   Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des Ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 119 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025.
   Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des Employés des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 101 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025.
   Salaires puis Indemnités (jours fériés et dimanche travaillés) des INGENIEURS et CADRES des entreprises de transport routier de voyageurs à compter du 1er février 2025 : avenant n° 92 du 23 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 29 avril 2025, applicable à compter du 23 janvier 2025.
 
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